Le P.L.U.I. a été arrêté le 06 Mai 2019 par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Il est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :
Les habitants de la Commune pourront s’exprimer sur le contenu du P.L.U.I. lors de l’enquête publique qui aura lieu à l’automne prochain. Dés que nous aurons connaissance de la date, nous ne manquerons pas de vous en informer.
L’agent du service Urbanisme vous reçoit de 8h30 et 12h00 et de 13h30 et 17h00, sauf le mardi à partir de 10h00.
Pour tout projet de construction ou demande de travaux vous pouvez consulter les documents ci-après :
- Le cadastre en ligne
- Le Plan d’Occupation des Sols « POS » (un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal « PLUI » est en cours d’élaboration)
- Le périmètre de protection des monuments historiques
Pour plus d’informations ou vous aider dans vos démarches : 05 61 68 10 47
♦ Pour toute construction, modification, installation…→ Particuliers : Pensez à prendre conseil auprès du CAUE 09, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (aides financières).→ Professionnels : Pensez à vos obligations– La demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
– L’autorisation de pose d’enseigne·Ci-après toutes les démarches communes aux professionnels et aux particuliers :·
• Certificat d’urbanisme → (CUa : dispositions d’urbanisme, liste des taxes et participations – CUb : savoir si l’opération projetée est réalisable)
• Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) → (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de – de 20m²)
• Permis de construire → (habitation ou annexe de + de 20m²)
• Transfert d’un permis de construire → (changement de nom ou de propriétaire)
• Permis d’aménager → (lotissement)
• Permis modificatif → (modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité)
• Permis de démolir → (pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension)Bon à savoir !Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme : plus d’infos ici et ici·
• Affichage de l’autorisation d’urbanisme → (2 mois avant de démarrer les travaux)• Déclaration d’ouverture de chantier → (à déposer en mairie au commencement des travaux)·
• Déclaration d’achèvement des travaux → (à déposer en mairie à la fin du chantier)
• Garanties après la réception des travaux
• Assurance construction « dommages-ouvrage »
• Assurance responsabilité professionnelle
