Le P.L.U.I. a été adopté le 18 novembre 2021 par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Il est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :

 

Urbanisme et habitat (cc-paysdemirepoix.fr)

 

Les habitants de la Commune pourront s’exprimer sur le contenu du P.L.U.I. lors de l’enquête publique qui aura lieu à l’automne prochain. Dés que nous aurons connaissance de la date, nous ne manquerons pas de vous en informer.

 


 

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L’agent du service Urbanisme vous reçoit de 8h30 et 12h00 et de 13h30 et 17h00, sauf le mardi à partir de 10h00.

 

Pour tout projet de construction ou demande de travaux vous pouvez consulter les documents ci-après :

 

   ♦ Pour toute construction, modification, installation…
 
 
→  Particuliers : Pensez à prendre conseil auprès du CAUE 09, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de  l’Environnement (aides financières).
 
→  Professionnels : Pensez à vos obligations
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Ci-après toutes les démarches communes aux professionnels et aux particuliers :
 
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•  Certificat d’urbanisme → (CUa : dispositions d’urbanisme, liste des taxes et participations – CUb : savoir si l’opération projetée est réalisable)
•  Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) → (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de de 20m²)
•  Permis de construire → (habitation ou annexe de + de 20m²)
•  Transfert d’un permis de construire → (changement de nom ou de propriétaire)
•  Permis d’aménager → (lotissement)
•  Permis modificatif → (modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité)
•  Permis de démolir → (pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension)
 
Bon à savoir ! 
 
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme : plus d’infos ici
 
 
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•  Affichage de l’autorisation d’urbanisme → (2 mois avant de démarrer les travaux)
•  Déclaration d’ouverture de chantier → (à déposer en mairie au commencement des travaux)
 
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