POLICE MUNICIPALE
- 389/2023 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de circulation
- 373/2023 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 323/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 322/2023 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public par un commerce
SERVICES TECHNIQUES
- 421/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 414/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 413/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 404/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 403/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 396/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 377/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 376/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
SERVICE ADMMINISTRATIF
- 05AR2023 Arrêté reprise concessions cimetière Saint Aulin
- 03AR2023 Arrêté clôture régie école de musique
- 02AR2023 Régie Restauration scolaire
- 01AR2023 Arrêté Régie Cinéma
URBANISME
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
- 2023_08_01_AEP_Elaboration_PSMV_Mirepoix
- 2023_10_03_AEP_Délégation_PSMV_Mirepoix
- Arrêté portant vigilance et modérations volontaires des usages de l’eau sur le département de l’Ariège
