Novembre 2022
Septembre / Octobre 2019
Qu’est-ce qu’un déchet vert ?
Ce sont les feuilles mortes, les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement, les déchets d’entretien de massifs, etc.
L’entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an ; 9 % des foyers les brûlent à l’air libre, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés chaque année en France (Source ADEME).
Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées, etc.) ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement, et notamment des particules en suspension.
La combustion à l’air libre des déchets pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.
La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique ou les bois traités.
Rappel règlementaire : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
À qui s’adresse cette interdiction ?
Tout producteur de déchets verts est concerné : particuliers, entreprises, exploitants agricoles et forestiers, collectivités territoriales…
Qui fait respecter l’interdiction du brûlage ?
Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en période estivale (sensibilité au risque incendie), il incombe aux communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police du maire).
Quelles exceptions à cette interdiction ?
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet de département dans certaines conditions, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERSI) et en particulier :
- les brûlages agricoles pour raisons agronomiques ou sanitaires ;
- l’écobuage (principalement en zones de montagne ou accidentées) ;
- le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers) ;
- les brûlages dans le cadre de gestion forestière ;
- en cas d’obligation légale de débroussaillement liée au risque de feu de forêt. (Art. 134-6 du code forestier)
Les dérogations sont suspendues en cas d’épisode de pollution et refusées à tout particulier vivant sur les zones couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Les solutions
Le broyage de végétaux (y compris issus de la tonte des pelouses) peut servir de paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols.
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des composteurs individuels (déchets de jardin, épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur, renseignez-vous auprès de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix.
Les déchets verts peuvent être collectés également dans les déchetteries, plateformes de compostage ou unités de méthanisation où ils seront valorisés dans les conditions respectant l’environnement.
Juillet / Août 2019
Abandon de chiens
Juin 2019
↓ Alerte manifestations
Pendant la période estivale, le stationnement et la circulation sont interdits sur le cours maréchal de Mirepoix, le cours Chabaud et l’avenue du 8 mai à l’occasion des marchés hebdomadaires déplacés en raison de manifestations au centre-ville.
Consciente de la gêne occasionnée pour les résidents et commerçants, la municipalité a renforcé l’information par un affichage règlementaire, une information dans le bulletin municipal et la création d’un service gratuit permettant aux personnes inscrites de recevoir des alertes (mail ou sms) quelques jours avant les manifestations, afin d’éviter un enlèvement de leur véhicule.
Après quelques années d’utilisation, ce mode de rappel personnalisé, basé sur un fichier strictement confidentiel et non communicable, géré par la Police Municipale, semble porter ses fruits puisque, selon les chiffres, les mises en fourrière ont baissé de 60%.
Arrivé depuis peu sur la commune ou pas encore inscrit, vous pouvez contacter la Police Municipale au 05.61.68.10.47 ou pm@mirepoix.fr ou bien remplir le coupon d’inscription ci-dessous à ramener à l’accueil de la mairie.
↓ Rappel des prochains marchés déplacés 2019
→ Lundi 10 juin(lundi de Pentecôte) : Foire à la brocante;
→ Lundi 22 juillet : Fêtes historiques ;
→ Lundi 5 août : Festival de marionnettes.
La place Philippe de Lévis comme les autres lundis sera interdite au stationnement.
L’interdiction de stationner dans tout le périmètre du marché sera effective le lundi à partir de 2 heures du matin.
Les véhicules empêchant les commerçants non-sédentaires de s’installer seront verbalisés. Les propriétaires sont passibles d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule gênant.
↓ Rappel concernant la zone bleue
La règlementation pour le stationnement en zone bleue est effective depuis le 1er mai 2019
La durée maximale de stationnement, fixée à 1h30 par délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2019, est contrôlée par un disque apposé en évidence à l’intérieur du véhicule à proximité immédiate du pare-brise.
En l’absence de ce disque bleu, les agents de la police municipale verbaliseront les contrevenants (amende de 35 €).
De même sur les arrêts minute du cours colonel Petitpied, le stationnement au-delà du temps autorisé sera considéré comme gênant et passible d’une contravention de 2e classe d’un montant de 35 €.
Mai 2019
↓ Avril 2019
↓ Rappel aux associations organisatrices de manifestations
Afin des traiter les demandes d’occupation du domaine public, nous vous rappelons qu’il est impératif de remplir « la déclaration de manifestation sur voie publique ».
Celle-ci devra être retournée minimum 15 jours avant la manifestation dans nos services. Aucune demande ne pourra être traitée sans la validation de cet imprimé.
Attentioncette demande ne concerne que l’utilisation du domaine public. Pour la réservation de matériel, un autre imprimé est à votre disposition.
Le document est téléchargeable (cliquez sur le lien suivant) : Organisation de manifestation sur le domaine public
↓ Marchés déplacés 2019
Le marché hebdomadaire du lundi sera déplacé sur l’intégralité du cours du docteur Chabaud, cours Maréchal de Mirepoix et avenue du 8 mai 1945 :
Lundi 22 avril (lundi de Pâques) : « Swing à Mirepoix » ;
Lundi 10 juin (lundi de Pentecôte) : « Foire à la brocante et aux fleurs » ;
Lundi 22 juillet « Fêtes historiques – MAMET » ;
Lundi 5 août « Festival de marionnettes – MIMA »
Le marché du jeudi 1er août sera également déplacé pour permettre l’installation des stands et structures du festival.
La place Philippe de Lévis comme les autres lundis sera interdite au stationnement.
L’interdiction de stationner dans tout le périmètre du marché sera effective le lundi à partir de 2 heures.
Les stationnements empêchant les commerçants non-sédentaires de s’installer seront verbalisés. Ils sont passibles d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule gênant.
↓ Janvier et Février 2019
↓ Les dangers du monoxyde de carbone
Chaque année, avec la reprise de la période de chauffage, les intoxications au monoxyde de carbone connaissent une recrudescence. En France, au cours de la période 2014-2015, 3456 personnes ont été exposées à des émanations et 34 sont décédées.
Les intoxications sont le plus souvent liées à un défaut de fonctionnement sur un appareil à combustion (chaudière, cuisinière…), un manque d’aération et/ou de ventilation ou encore l’obstruction des grilles d’aération et des conduits de fumée. L’usage prolongé d’appareils de chauffage d’appoint et l’utilisation à l’intérieur des locaux de groupes électrogènes demeurent également des causes d’intoxications récurrentes, tout particulièrement en période de froid.
Pour éviter ces risques, un certain nombre de gestes de prévention doivent être adoptés et mis en pratique tout l’hiver :
- Tous les ans, avant l’hiver, faites vérifier vos appareils de chauffage par un professionnel : chaudière, conduit, chauffe-eau, poêle, cheminée, etc. Demandez-lui une attestation d’entretien qui prouve que l’appareil est bien entretenu.
- N’utilisez pas les appareils de cuisson (cuisinière, barbecue, brasero, etc.) pour vous chauffer.
- Ne bouchez pas les ouvertures qui permettent à l’air de circuler (sous les portes, dans la cuisine, la salle de bains, etc.) et aérez votre logement au moins 10 minutes chaque jour.
↓ En cas d’urgence
Quand un appareil de chauffage ou de cuisson marche et que vous avez mal à la tête, envie de vomir, ou si vous vous sentez mal, il y a peut-être du monoxyde de carbone chez vous :
- Ouvrez les fenêtres,
- Arrêtez les appareils de chauffage ou de cuisson,
- Sortez de chez vous,
↓ Appelez les secours :
- 18 : Pompiers
- 15 : Samu
- 114 : Secours personnes sourdes et malentendantes
- 112 : Numéro d’urgence depuis un portable
- Attendez l’accord des secours avant de rentrer chez vous.
↓ Décembre 2018
Les dépôts sauvages sont composés d’ordures (déchets, matières recyclables, encombrants) déposées dans des lieux publics ou privés non règlementaires, par des personnes désinvoltes, peu respectueuses de l’environnement local et de la législation. Ces actes intolérables causent de par leur origine des problèmes de propreté et de salubrité publique (odeurs, pollution visuelle, pollution de la nappe phréatique, problème de vermines, etc.).
Toute personne souhaitant se débarrasser d’ordures, d’objets ou de matériaux encombrants doit IMPÉRATIVEMENT se rendre à la déchetterie de Mirepoix, route de Carcassonne.
↓ Novembre 2018
Un polo blanc pour la policière municipale ?
Non ! ce n’est pas la tenue d’été qu’a revêtue Daniella CHABAUD, mais celle de son changement de grade : promue dans le grade de chef de police municipale depuis le 1er août 2018.
Nous lui présentons toutes nos félicitations.
Septembre/Octobre 2018
↓ Point École
Le point école a été assuré pendant l’année scolaire 2017/2018 et sera renouvelé à la rentrée.
Cette action a permis un rappel à la loi à de nombreux parents ainsi que la sécurisation des enfants devant l’établissement scolaire.
Une signalisation adéquate a été mise en place afin de sécuriser les enfants et freiner la circulation des véhicules.
Nous rappelons aux parents que la dépose des enfants n’est pas autorisé devant le portail de l’école. Ils doivent respecter les places de stationnement appropriées et les accompagner jusqu’au portail de l’établissement.
↓ Allée Barbusse
Le stationnement et interdit entre les arbres côté trottoir.
La phase de prévention terminée, nous comptons sur le respect et la vigilance de tous afin d’éviter les infractions qui seront poursuivies.
↓ Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière du véhicule, sauf :
- Si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
- Si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l’arrière,
- Si les sièges à l’arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
La conduite sans port de la ceinture de sécurité d’un véhicule à moteur est passible d’une contravention de 4° classe, pouvant aller jusqu’à 750 €, et entraîner des retraits de points.
Juillet/Août 2018
↓ Rappel stationnements
La saison estivale arrive avec son lot de manifestations et de marchés déplacés. Afin d’éviter tout désagrément, notamment la mise en fourrière de véhicules, la mairie a mis en place une « information manifestations ».
Il suffit de nous communiquer votre adresse mail ou votre numéro de mobile.
Vous recevrez un message de rappel (mail, sms) : « Attention manifestation du……. au ……. circulation et stationnement interdits sur … ».
Merci de bien vouloir transmettre vos coordonnées à la Police Municipale, par mail à pm@mirepoix.frou par téléphone au 05.61.68.10.47.
Le fichier est strictement confidentiel et non communicable.
↓ Marchés déplacés du lundi 23 juillet et 6 août 2018
Les voies suivantes seront fermées à la circulation à partir de 6h00 et le stationnement interdit à partir de 3h00.
- Cours du Docteur Chabaud
- Cours Maréchal de Mirepoix (une partie)
- Avenue du 8 mai
- Rue Maréchal Clauzel Insérer photo marché
- Rue de L’évêché
- Place Philippe de Lévis
Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mis en fourrière.
Place Maréchal Leclerc
Conformément à l’arrêté n° 37/2016 du 3 mars 2016, la place Maréchal Leclerc est piétonne. Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits ; seules les livraisons sont autorisées jusqu’à 10h00. Aucun véhicule ne doit stationner et circuler sur la place après cet horaire.
Même si la posture Vigipirate « Printemps 2018 »est activejusqu’au 13 juin 2018[i] (sauf événement particulier), nos élus portent un intérêttout particulier aux mesures de vigilance, de prévention et de protection concernant la sécurité de tous.
De plus, au vu de la saison estivale qui s’annonce, la confiance doit être maintenue sur notre territoire.
De ce fait, les barrières de la place Maréchal Leclerc
seront fermées à partir de 11h00 tous les jours.
Si ces dispositions ne sont pas respectées, les contrevenants s’exposent à des sanctions, conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnes souhaitant effectuer des travaux ou ayant besoin d’un stationnement temporaire doivent se rapprocher des services de la mairie afin d’obtenir les autorisations nécessaires.
Aucune demande de travaux ne sera autorisée du 1er juillet au 15 septembre de chaque année, en raison des nombreuses manifestations organisées sur la place Maréchal Leclerc.
*http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate
Distribution du courrier
Les services de la Poste souhaitent attirer l’attention de tous les administrés concernant la distribution du courrier et la remise des colis.
Pour les propriétaires de chiens qui n’assurent pas la sécurité des facteurs au cours de leurs tournées en :
- Maintenant le portail de leur habitation fermé ;
- S’assurant que la boîte aux lettres et la sonnette sont hors de portée de l’animal ;
- Attachant ou isolant l’animal lors de la présence du facteur dans le quartier.
la distribution du courrier à leur domicile serait suspendue.
Les courriers et les colis seraient mis à leur disposition à la plate-forme courrier de Lavelanet PDC, ZI de Riberoles – 09300 DREUILHE.
Juin 2018
Mai 2018
↓ Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fixe le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif et mental. Cette loi représente un chantier important, car tous les domaines de la vie sont concernés.
Par délibération n° 66/2015 en date du 25 septembre 2015, la commune a élaboré un PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics), qui a été approuvé par délibération du n° 30/2016 en date du 23 juin 2016.
Ce plan fixe des dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité de l’ensemble des services mis à leur disposition avec une meilleure autonomie.
Les aménagements nécessaires sont et seront réalisés au fur et à mesure en fonction du budget de la commune et de la programmation des travaux sur plusieurs années.
Exemples de réalisations : Installation de potelets rue des Pénitents blancs, rue gouverneur Laprade, avenue Victor Hugo afin de sécuriser le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite, mise en place de bandes podotactiles pour malvoyants à plusieurs endroits de la ville.
Stationnement sur trottoir
RAPPEL : C’est le Code de la route qui fixe le tarif des amendes. Celles-ci ne sont pas perçues par la commune, mais versées directement à l’État (ne pas confondre avec la nouvelle loi post stationnement qui impose aux communes de fixer elles-mêmes un tarif pour les stationnements payants uniquement. Ce n’est pas le cas à Mirepoix).
Depuis le 06 juillet 2016, l’appellation « stationnement sur trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons » a été modifiée et remplacée par le titre « stationnement très gênant d’un véhicule sur un trottoir ».
Le montant de la verbalisation est passé de 35 € à 135 €.
Tout véhicule stationné sur un trottoir est considéré comme un « stationnement très gênant », les trottoirs étant réservés aux piétons, enfants en poussette, personnes à mobilité réduite …
Marché hebdomadaire du lundi
RAPPEL : Le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée sur le cours Chabaud de l’intersection de l’avenue du 8 mai à l’intersection du cours Louis Pons Tande, tous les lundis de 2h00 à 15h00.
Ne brûlons plus nos déchets à l’air libre !
Ensemble pour une meilleure qualité de l’AIR
Qu’est-ce qu’un déchet vert ?
Ce sont les feuilles mortes, les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement, les déchets d’entretien de massifs, etc.
L’entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts par personne et par an. 9% des foyers les brûlent à l’air libre ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés chaque année en France (source : ADEME).
Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées, etc.) ou des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement, notamment des particules en suspension.
La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique ou les bois traités.
↓ Rappel règlementaire : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
À qui s’adresse cette interdiction ?
Qui fait respecter l’interdiction du brûlage ?
Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en période estivale (sensibilité au risque d’incendie), il incombe aux communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police du maire).
Quelles exceptions à cette interdiction ?
Des dérogations peuvent être accordées par le Préfet de département dans certaines conditions, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et en particulier :
- Les brûlages agricoles pour raisons agronomiques ou sanitaires ;
- L’écobuage (principalement en zones de montagne ou accidentées) ;
- Le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers) ;
- En cas d’obligation légale de débroussaillement liée au risque de feu de forêt (art. 134-6 du Code forestier).
Les solutions
Le broyage des végétaux (y compris issus de la tonte des pelouses) peut servir de paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols.
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des composteurs individuels (déchets de jardin, épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.
Les déchets verts peuvent également être collectés dans les 530 déchetteries, plateformes de compostage ou unités de méthanisation de la région Occitanie. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement.
Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien adaptées des espaces verts : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, etc.
Le saviez-vous ?
En France, 48 000 décès prématurés par an sont attribués à la pollution de l’air, dont plus de 2800 en Occitanie (source : Santé publique France, 2016).
Le brûlage de 50 kg de déchets verts produit autant de particules que :
– 13 000 km parcourus par un véhicule diesel récent ;
– 14 000 km parcourus par un véhicule essence ;
– 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante ;
– 3 jours de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois peu performante, type foyer ouvert. (selon une étude menée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes 2017).
Avril 2018
Le code de la route à vélo
Le cycliste, tout comme l’automobiliste, doit appliquer les règles du Code de la route.
Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit impérativement disposer d’un vélo en bon état. Il doit connaître et appliquer les règles élémentaires de déplacement, en ville et hors agglomération, de jour, comme de nuit.
Toute infraction est passible d’une amende.
Les équipements obligatoires :
- Deux freins, avant et arrière ;
- Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge ;
- Un avertisseur sonore ;
- Des catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales ;
- Le port d’un gilet rétro-réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
- Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers.
↓ Les règles à respecter :
- Circulation sur les trottoirs : NE ROULEZ PAS SUR LES TROTTOIRS ! La circulation des cyclistes y est interdite à l’exception des enfants de moins de huit ans ;
- Interdiction de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille (oreillette, casque audio). L’usage d’un téléphone tenu en main est interdit ainsi que les kits mains libres ;
- Interdiction de faire des acrobaties ;
- Les infractions commises avec un vélo, n’entraînent pas de retrait de points sur le permis. Cependant, si l’infraction est très grave (conduite en état d’ivresse ou mise en danger d’autrui par exemple), elle peut donner lieu à suspension judiciaire du permis de conduire.
↓ Pour plus d’informations :
Janvier 2018 :
Certificat qualité de l’air (Crit’air)
La vignette Crit’Air permet d’identifier les véhicules les moins polluants par le biais d’un autocollant sécurisé de couleur. Apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (Crit’Air), elle permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.
↓ De quoi s’agit-il ?
La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines municipalités ou lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars…) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.
Où doit-on l’utiliser ?
La vignette est obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte.
Par exemple, elle est obligatoire à Paris, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Marseille et Annecy.
Comment l’obtenir ?
Vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.
En ligne :
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l’achat du certificat. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder au changement d’adresse avant de faire la demande de certificat.
Se munir de sa carte grise et accéder au service en ligne : www.certificat-air.gouv.fr
Le certificat est ensuite envoyé à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 7 à 10 jours. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
Par correspondance :
Vous pouvez faire la demande par écrit à l’aide d’un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats. Le règlement peut se faire par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées. Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l’achat du certificat. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder au changement d’adresse avant de faire la demande de certificat.
Télécharger le formulaire (www.certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf) et l’envoyer à Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.
Par téléphone :
Au0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe) – Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le certificat est ensuite envoyé à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Le délai de délivrance du certificat est d’environ 7 à 10 jours. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
Où le mettre ?
La pastille doit être apposée :
– pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
– pour les voitures, cars, poids lourds… : à l’intérieur du véhicule, recto tourné vers l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
Sanction ?
Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est considéré comme une contravention de 3e classe passible d’une amende de 68 €.
Cette sanction s’applique aux :
– voitures particulières,
– 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur,
– véhicules utilitaires légers.
↓ Attention : Ces infractions peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière. Information sur les zones de restrictions à Toulouse Métropole :
Les agressions canines
↓ Le saviez-vous ?
Chaque année, les agents des services publics sont régulièrement agressés par des chiens.
A ce sujet, la réglementation impose aux propriétaires des chiens « agresseurs », de délivrer un certificat définitif établi par le vétérinaire. En effet, l’arrêté du 21 avril 1997 stipule que l’animal agresseur est placé pendant quinze jours sous surveillance, pour vérifier qu’il ne présente aucun symptôme de la rage.
Dans le cadre de sa politique de prévention, le SMDEA adressera à chaque incident, une demande du certificat au propriétaire du chien agresseur, ainsi qu’un courrier d’information relatant les faits à la mairie.
Lors d’interventions des agents des services publics, afin d’éviter ces accidents, nous vous rappelons de tenir vos chiens en laisse ou de les enfermer et d’éviter leur divagation.
↓ Les nouvelles limites d’agglomération
Suite à l’arrêté 69/2017 du 17 mars 2017, les limites de l’agglomération de la route départementale D119 ont été modifiées comme indiqué sur le plan ci-après.
Dans cette zone, la circulation est limitée à50 km/h sauf dans le périmètre balisé en jaune où la vitesse à respecter est de 30 km/h.
Plan nouvelles limites d’agglo
Décembre 2017 :
Élagage
Obligation des riverains :
Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les végétaux, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies publiques doivent être coupés à l’aplomb de ces voies.
Les haies doivent être taillées et entretenues afin que celles-ci ne dépassent pas sur les voies où circulent les usagers et ne masquent pas la signalisation routière.
Les arbres débordant sur la voie publique doivent être élagués.
Les opérations d’élagage, d’entretien sont effectuées à la diligence des propriétaires.
↓ ATTENTION !Si vous devez occuper le domaine public lors de la taille de vos haies ou de l’élagage de vos arbres, une demande de permis de stationner doit être demandée au préalable au service compétent.
TRANQUILLITÉ ABSENCE : PARTEZ EN TOUTE SÉRÉNITÉ !
Si vous vous absentez de votre domicile durant plusieurs jours, les services de gendarmerie peuvent, à votre demande, porter une attention particulière à votre résidence à l’occasion de leurs patrouilles quotidiennes.
Le dispositif « Tranquillité Absence », totalement gratuit, est destiné à vous assurer une tranquillité d’esprit lors de vos absences et de vos vacances.
Il vous suffit de remplir un formulaire, disponible à votre brigade de gendarmerie ou téléchargeable sur le site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Conseils en cas d’absence prolongée :
- Fermez tous les accès à votre habitation ;
- Si cela est possible, faites ouvrir vos volets de temps à autres par vos voisins.
Argent et valeurs :
- Ne conservez pas d’importantes sommes d’argent à votre domicile ;
- Mettez vos bijoux et valeurs en lieu sûr ; photographiez-les et conservez soigneusement les factures.
Courrier et téléphone :
Ne laissez pas le courrier s’accumuler dans votre boîte à lettres ; faîtes le relever régulièrement par un voisin ou des amis
Ne laissez pas de messages indiquant votre absence sur votre répondeur téléphonique
En toutes circonstances, restez vigilants et attentifs à votre environnement.
Si vous constatez des comportements suspects, ou si vous avez des doutes sur les agissements de personnes, n’hésitez pas à composer le 17 ou le 05.61.68.10.17 (Gendarmerie de Mirepoix).
Novembre 2017:
↓ Qu’est-ce qu’un chien mordeur ou griffeur ?
Il ne faut pas confondre « chien mordeur » et « chien de 1ère ou de 2ème catégorie ». Les chiens mordeurs ou griffeurs sont des chiens qui ontmordu ou grifféune personne, même si celle-ci est un membre de la famille.
Contexte réglementaire :
- Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 ;
- Article L211-14-2, L223-10 et R223-35 du Code Rural ;
- Arrêté du 21 avril 1997, oblige tout propriétaire (personne enregistrée sur les pièces d’identification du chien) ou détenteur de chien (entre les mains de la personne duquel se trouve le chien), quelle que soit sa race, ayant mordu une personne à déclarer la morsure auprès de la Mairie de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien (il faut noter que tout professionnel ayant connaissance d’une morsure dans l’exercice de ses fonctions doit également le déclarer).
Surveillance sanitaire de l’animal :
L’article 1er de l’arrêté du 21 avril cité en référence, stipule que tout animal domestique mordeur ou griffeur d’une personne, qu’il soit vacciné ou non contre la rage, doit être placé à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire, le jour de la morsure, le 8ème et le 15ème jour (jours ouvrés).
L’article L211-14-2 du code rural et de la pêche maritime impose au propriétaire ou détenteur du chien de le soumettre, pendant la période de surveillance, à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L.211-14-1, laquelle doit être communiquée au maire.
Cette évaluation ne peut être réalisée que par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser les évaluations comportementales canines, fixée par arrêté préfectoral.
À la suite de l’évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude.
Cette formation est la même que celle demandée aux détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie pour obtenir le permis de détention.
Si l’intéressé ne se soumet pas à ces obligations (évaluation comportementale du chien, formation et attestation d’aptitude du maître le cas échéant), le maire peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci.
- Si l’animal ne présente pas de symptômes, il y a impossibilité qu’il ait transmis la maladie suite à la morsure. La procédure est alors terminée.
- Si l’animal meurt, on procède à une autopsie et/ou s’il présente des symptômes compatibles avec la rage durant les deux semaines, il pourra être pris la décision de faire un sérum antirabique au patient mordu.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher du service de police municipale.
RAPPEL
Conformément à l’arrêté n° 73/2006, en vigueur sur la commune de Mirepoix, nous rappelons :
↓ Tenue en laisse des animaux :
- les chiens doivent constamment être tenus en laisse sur les espaces publics et notamment les jours de marché.
- Il est interdit de promener les chiens sur les terrains de sport ou aire de jeux des enfants.
- Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections ou leurs excréments les voies ou places publiques.
Les excréments doivent être ramassés par le propriétaire ou le gardien du chien, emballés dans un sac hermétiquement clos et déposé dans un container à ordures.
Des poches sont mises gratuitement à votre disposition à l’accueil de la mairie.
↓ La divagation du chien :
On parle de divagation d’un chien lorsque l’animal circule librement, sans surveillance du maître.
Cette notion est définie dans l’article L211-23 du Code rural, et indique notamment qu’un chien est considéré comme en état de divagation s’il est situé à plus de 100 mètres de son propriétaire. La divagation du chien est interdite à toute époque de l’année.
Les chiens errants pourront être capturés et mis en fourrière au refuge de la SPA de Mirepoix.
Le propriétaire est passible d’une contravention de 3ème classe, pouvant aller jusqu’à 450€ (RSD).
Septembre/octobre 2017 :
↓ Point École
Afin de renforcer la sécurité des élèves aux abords de l’école Jean Jaurès, les agents de police municipale assureront des missions de surveillance dès la rentrée prochaine.
Nous rappelons aux parents que la dépose des enfants n’est pas autorisée devant le portail de l’école, ils doivent respecter les places de stationnement appropriées et les accompagner.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière du véhicule, sauf :
- si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
- si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l’arrière,
- si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
La conduite sans port de la ceinture de sécurité d’un véhicule à moteur est passible d’une contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 €, et entraîner des retraits de points.
↓ À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute
Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.
Le décret 2016-1232 paru le 20 septembre 2016 au Journal officiel met en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité Interministériel de la sécurité routière (CISR). Cette infraction, prévue et réprimée par l’article R431-1-2 du Code de la Route est passible d’une contravention de 45€.
↓ Attention : la paire de gants homologués doit porter cette étiquette.
Liens utiles
http://www.telepoints-verif.info
Ce site délivre des informations capitales autour du Service Télé-points, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TÉLÉPOINTS permettant de consulter son solde de points.
http://www.francepointspermis.fr
Ce site est constitué d’un Réseau National de Centres Agréés, permettant aux personnes ayant subi des retraits de points ou en difficulté avec leur permis de conduire, d’être conseillées et orientées au moment propice sur les stages de récupération de points agréés dans chaque département.
Juillet – Août 2017 :
↓ Comment se comporter règlementairement avec les chiens et les pigeons
Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, et pour protéger les citoyens des abus, différentes réglementations en vigueur encadrent les droits et les devoirs d’un maître.
Il est essentiel pour tout propriétaire de chien de bien connaître ces règlements, notamment lorsqu’il désire le promener.
Conformément à l’arrêté n° 73/2006, en vigueur sur la commune de Mirepoix, nous rappelons :
↓ Tenue en laisse des animaux
- les chiens doivent constamment être tenus en laisse sur les espaces publics et notamment les jours de marché.
- Il est interdit de promener les chiens sur les terrains de sport ou aire de jeux des enfants.
- Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections ou leurs excréments les voies ou places publiques.
Les excréments doivent être ramassés par le propriétaire ou le gardien du chien, emballés dans un sac hermétiquement clos et déposé dans un container à ordures.
Des poches sont mises gratuitement à votre disposition à l’accueil de la mairie.
↓ La divagation du chien
On parle de divagation d’un chien lorsque l’animal circule librement, sans surveillance du maître. Cette notion est définie dans l’article L211-23 du Code rural, et indique notamment qu’un chien est considéré comme en état de divagation s’il est situé à plus de 100 mètres de son propriétaire. La divagation du chien est interdite à toute époque de l’année.
Les chiens errants pourront être capturés et mis en fourrière au refuge de la SPA de Mirepoix. Le propriétaire est passible d’une contravention de 3ème classe, soit 68€.
↓ Rappel – Il faut IMPÉRATIVEMENT arrêter de nourrir les pigeons.
La nuisance des pigeons sur le patrimoine provoque à moyen et long terme des dégradations notables, à savoir :
- La salissure des toitures et des façades de bâtiments, monuments et véhicules.
- L’envahissement de l’espèce dans la toiture des immeubles, des greniers ou encore des locaux inoccupés.
- L’accumulation des fientes de pigeons (12 kg par an et par pigeon !)
Le non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est une infraction de 3° classe, exposant tout contrevenant à une amande pouvant aller jusqu’à 450€.
Aucune tolérance ne sera admise.
Juin 2017 :
↓ Arrivée d’un gardien de police municipale supplémentaire
Comme cela avait déjà été annoncé, à compter du 1er Juin 2017, un gardien de police renforcera les actions de prévention, sureté, sécurité et salubrité publique de la commune.
Placé sous l’autorité hiérarchique directe de Daniella CHABAUD, brigadier de police, il assurera à ses côtés, les différentes missions dévolues à la police municipale.
Yoann SABATIER, 26 ans, fraîchement promu au grade de gardien de police, a fait ses premières armes à la mairie de Toulouse avant de demander sa mutation à Mirepoix. Outre son choix de se rapprocher de sa famille domiciliée à Laroque d’Olmes, sa principale motivation était d’intégrer une police de proximité qu’il a découverte lors de plusieurs stages en Ariège.
Il a notamment été séduit par la diversité des tâches, et elles sont nombreuses :
- Constations et application des procédures liées à la circulation et au stationnement,
- Mise en fourrière de véhicules terrestres et abandon d’épaves,
- Rédaction et application des arrêtés municipaux,
- Application des arrêtés préfectoraux et ministériels,
- Constatation et application des procédures des dépôts sauvages,
- Lutte contre le bruit de voisinage : aboiement de chien, problèmes d’élagage, nuisances sonores, etc…
- Rédaction et application de la procédure des chiens dangereux, (délivrance du permis de détention concernant les chiens de 1ère et 2ème catégorie),
- Mise en fourrière des animaux en divagation, qui sont conduits à la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Mirepoix,
- Police funéraire,
- Enregistrement et traitement des objets trouvés/perdus,
- Application de la règlementation en matière de vidéo-protection, etc…
Pour information, la police municipale est placée sous les seules autorités du Maire de la commune et du Procureur de la République.
Le Maire,
Nicole QUILLIEN
↓ Le Conseil Départemental de l’Ariège engage des travaux sur la RD106 en direction de « Chevalier »
Ils sont programmés du 8 au 12 Juin 2017 : réfection de la couche de roulement.
Malgré une signalisation adaptée, mise en place pendant et après les travaux, nous souhaitons rappeler et sensibiliser les usagers à une conduite raisonnée en fonction des dangers signalés ou à l’approche d’une zone de travaux.
Mai 2017 :
↓ Écobuage
Conformément à la circulaire du 25 avril 2014, nous rappelons que l’incinération des végétaux coupés et des végétaux sur pied est strictement interdite du 1er janvier au 31 décembre, en agglomération et hors agglomération, même dans les incinérateurs.
Une autorisation pourra être attribuée exclusivement aux exploitants agricoles ou forestiers à certaine période de l’année.
Ils devront s’inscrire auprès des services de la mairie, 15 jours avant le brûlage, et attendre la validation par les services de l’État.
Le non respect d’un arrêté préfectoral, est une infraction de 4èmeclasse, exposant tout contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Tous les arrêtés sont consultables en Mairie.
↓ Bruit de voisinage
Copie d’une partie du règlement sanitaire départemental.
- Rappel des nuisances sonores
- Rappel des horaires
Article 4 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant d’activités ou de comportement non adaptés à ces locaux.
Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.
Avril 2017 :
↓ Horodateurs
Les horodateurs seront rouverts à compter du mardi 18 avril 2017. Le stationnement sur la place Philippe de Lévis sera alors payant. Il reste inchangé autour de la cathédrale, c’est-à-dire INTERDIT.
↓ Marchés déplacés 2017
↓ Le lundi 17 avril 2017, (lundi de pâques) en raison de la manifestation « Swing à Mirepoix »
↓ Le Lundi 05 Juin 2017, (lundi de pentecôte) en raison de la manifestation « Foire à la Brocante et aux fleurs »
↓ le Lundi 24 Juillet 2017, en raison de la manifestation » Fêtes historiques »
Le marché sera déplacé sur l’intégralité du cours du docteur Chabaud, cours Maréchal de Mirepoix et avenue du 8 mai 1945. La place Philippe de Lévis comme les autres lundis sera interdite au stationnement.
L’interdiction de stationner dans tout le périmètre du marché sera effective à partir de 2h00. Les stationnements empêchant les commerçants non-sédentaires de s’installer seront verbalisés. Ils sont passibles d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule gênant.
Mars 2017 :
↓ RAPPEL aux président(e)s d’associations organisatrices de manifestations
Nous rappelons la procédure concernant les demandes d’occupation du domaine public :
- Adresser au préalable un courrier de demande à l’attention de Mme le Maire ;
- Après étude de la requête, un imprimé de « déclaration de manifestation sur la voie publique » vous sera envoyé ;
- Il devra obligatoirement être retourné à nos services, minimum 1 mois avant la date de l’animation, accompagné de la fiche de demande de matériel.
- L’arrêté d’autorisation vous sera transmis par mail.
Le document est téléchargeable (cliquez sur le lien suivant) : Organisation de manifestation sur le domaine public
↓ Attention
En ce qui concerne les vide-greniers ou assimilés, l’imprimé de « déclaration préalable à une vente au déballage » est obligatoire et doit nous être retourné 1 mois avant la date prévue.
Cet imprimé doit obligatoirement nous être transmis pour les ventes qui s’effectuent dans les salles privés ou communales.
Après enregistrement et traitement, la demande vous sera retournée.
Horodateurs
Les horodateurs seront rouverts à compter du mardi 18 avril 2017. Le stationnement sur la place Philippe de Lévis sera alors payant. Il reste inchangé autour de la cathédrale, c’est-à-dire INTERDIT.
Marché déplacé
Le lundi 17 avril, en raison de la manifestation « Swing à Mirepoix » le marché sera déplacé sur l’intégralité du cours du docteur Chabaud, cours Maréchal de Mirepoix et avenue du 8 mai 1945.
La place Philippe de Lévis comme les autres lundis sera interdite au stationnement. L’interdiction de stationner dans tout le périmètre du marché sera effective à partir du lundi 17 avril 2017 à 2h00.
Les stationnements empêchant les commerçants non-sédentaires de s’installer seront verbalisés. Ils sont passibles d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule gênant.
Vol à la roulotte – Ne tentez pas les voleurs !!
- Pensez à fermer les fenêtres de votre véhicule,
- Ne laissez jamais des objets pouvant attirer le voleur,
- Ne cachez rien sous les fauteuils ni dans le coffre,
- Ne laissez pas les papiers du véhicule dans la boîte à gants,
- Stationnez votre véhicule de préférence dans un endroit sûr,
- Fermez systématiquement votre véhicule à clé.
En cas d’effraction sur votre véhicule, appelez immédiatement le 17.
↓ Frelon asiatique (Vespa Velutina)
Également appelé « frelon noir » ou « frelon à pattes jaunes »
Un arrêté ministériel a placé le frelon asiatique depuis fin 2012 : « danger sanitaire » de 2e catégorie. Ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître les programmes de lutte contre ce nuisible.
A cette époque de l’année où les nids sont visibles du fait de la perte des feuilles, il apparaît nécessaire de rappeler les informations suivantes :
- Les frelons attaquent tout intrus à moins de 5 mètres du nid et les piqures chez certains humains peuvent entrainer l’obstruction des voies respiratoires et un choc
cardiovasculaire parfois mortel. - Il est un sujet de préoccupation pour la filière apicole car il exerce une forte prédation vis-à-vis des abeilles et autres insectes polinisateurs.
La municipalité invite la population à signaler la présence d’un nid à la Mairie et au Centre Opérationnel d’Incendie et de Secours (112), qui procèderont ensuite à un recensement avec pour objectif de cartographier l’expansion du frelon.
En ce qui concerne la destruction des nids, elle doit être effectuée avant fin septembre (fin de la période de production des fondatrices) ; au-delà et jusqu’à la fin de l’automne, la destruction s’impose toujours mais perd de son efficacité. Enfin, elle est totalement inutile l’hiver (le nid est abandonné). L’intervention doit avoir lieu le matin avant le lever du soleil ou à la tombée de la nuit. Tout moyen mécanique (tir au fusil, abattage des arbres, etc.) doit être proscrit car ces moyens ne détruisant pas les frelons, ils ont pour conséquence de disperser la colonie et de multiplier le nombre de nids.
Les conséquences de piqûres peuvent être immédiates comme décalée dans le temps (après plusieurs minutes et heures). La position de sécurité est : allongée sur le dos avec les jambes surélevées (une fois hors de portée des insectes). Si la piqûre se situe au doigt ou au cou, enlevez immédiatement toute bague ou collier avant l’apparition des gonflements.
Pour les personnes allergiques, la trousse d’urgence se compose d’adrénaline injectable, d’antihistaminique et de corticoïde oral.
Afin de prendre en compte les spécificités liées à la destruction des nids de frelons asiatiques, une charte de bonnes pratiques a été réalisée par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Midi-Pyrénées, Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, CS 82245, 31522 Ramonville Saint-Agne Cedex, tel. 05.62.19.22.30. Vous trouverez ci-dessous les entreprises de désinsectisation du département qui ont signé cette charte.
↓ Rappel des numéros d’urgence
-
Centre anti poison : Toulouse – 05.61.77.74.47
-
Urgences : 112
-
SAMU : 15
-
Pompiers : 18
-
Gendarmerie : 17
Communiqué de la Préfecture de l’Ariège
Janvier – Février 2017 :
↓ Écobuage
Conformément à la circulaire du 25 avril 2014, nous rappelons que l’incinération des végétaux coupés et des végétaux sur pied est strictement interdite du 1er janvier au 31 décembre, en agglomération et hors agglomération, même dans les incinérateurs.
Une autorisation pourra être attribuée exclusivement aux exploitants agricoles ou forestiers à certaine période de l’année.
Ils devront s’inscrire auprès des services de la mairie, 15 jours avant le brûlage, et attendre la validation par les services de l’Etat.
Le non respect d’un arrêté préfectoral, est une infraction de 4èmeclasse,
exposant tout contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Tous les arrêtés sont consultables en Mairie.
↓ Petit rappel aux associations
Afin des traiter les demandes d’occupation du domaine public, nous vous rappelons qu’il est impératif de remplir « la déclaration de manifestation sur voie publique ».
Celle-ci devra être retournée minimum 15 jours avant la manifestation dans nos services. Aucune demande ne pourra être traitée sans la validation de cet imprimé.
Attention cette demande ne concerne que l’utilisation du domaine public. Pour la réservation de matériel, un autre imprimé est à votre disposition.
Le document est téléchargeable (cliquez sur le lien suivant) : Organisation de manifestation sur le domaine public
↓ Influenza aviaire
La filière avicole est de nouveau affectée par une crise sanitaire due au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Le 6 décembre 2016, le ministre en charge de l’agriculture a qualifié au niveau « élevé » le risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène sur tout le territoire de France métropolitaine.
Les conséquences de ce classement en risque « élevé » sont les suivantes :
- Obligation de confinement ou de pose de filets permettant d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles et toutes les basses-cours non commerciales (c’est-à-dire destinées uniquement à l’agrément ou à la consommation personnelle).
- Les rassemblements d’oiseaux vivants ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préfectorale (ex : marché couvert) et entre oiseaux de différents détenteurs. Les rassemblements de palmipèdes (canards, oies, etc.) sont interdits.
- Interdiction des compétitions avec lâchers de pigeons voyageurs.
- Restriction des lâchers de gibiers à plumes : les lâchers de galliformes (faisans, perdrix, etc.) nécessitent une autorisation de la DDCSPP, et tout lâcher de palmipèdes est interdit.
- Restriction des mouvements d’oiseaux appelants pour la chasse (en revanche, la chasse au gibier à plumes reste autorisée).
- Renforcement de la vigilance clinique par les détenteurs d’oiseaux professionnels ou non commerciaux qui doivent signaler immédiatement à leur vétérinaire tout symptôme suspect, afin d’éviter la propagation.
Vous pourrez obtenir des informations à jour en consultant le site : http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-hautement-pathogene-h5n8-passage-en-risque-eleve-sur-lensemble-du-territoire.
