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Modèle

Modèle : Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Vérifié le 02 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l'officier de l'état civil.

Nous soussignés,

Identité des parents	Mère	Père
Nom de famille	Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents	Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Nom unique
Nom unique

Ou

Double nom
1ère partie - 2nde partie

La mère	Le père
À lieu, le date Signature :	À lieu, le date Signature :

  À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l'objet d'une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on changer le nom d'un enfant mineur ?

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