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Vérifié le 06 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Pêche de loisir en mer

  • Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

    Formulaire

  • Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

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Et aussi

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