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Dossier

Vie pratique en appartement (copropriété)

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Usage privé de son appartement par le propriétaire occupant
• Usage privatif d'une partie commune (droit de jouissance exclusif)
• Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement
• Local à poubelles d'un immeuble en copropriété

Questions ? Réponses !

• Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

  Logement

• Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

  Logement

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