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Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Transfert de marchandises

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Droits de douane, taxes et franchises

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Alcool et tabac

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Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Quels sont les droits de douane d'un produit dont vous héritez ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Carte de libre circulation (passeport des marchandises)

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
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