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Papiers - Citoyenneté

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil - Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• État civil
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Acquisition de la nationalité française

  Étranger

• Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

  Étranger

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports

• Permis de conduire

  Transports

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