Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté

Thème

Papiers - Citoyenneté

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers de police judiciaire
• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Nationalité française

  Étranger

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports

• Permis de conduire

  Transports

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr