Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions

Procédures judiciaires

• Affaire civile
• Affaire pénale
• Contestation d'un jugement

Infractions

• Violence - Atteinte à l'intégrité
• Discrimination
• Harcèlement
• Vol - Vandalisme - Escroquerie
• Injure - Diffamation - Incitation à la haine
• Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales

• Condamnations et peines
• Prison

Réparation du préjudice

• Indemnisation du préjudice
• Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

• Mineur victime
• Mineur auteur d'infraction

Et aussi

• Disparition et enlèvement de personnes

  Famille

• Divorce, séparation de corps

  Famille

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail

• Agir en justice contre l'administration

  Papiers - Citoyenneté

• Litiges avec la Sécurité sociale

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr