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Thème

Argent

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance

• Assurance habitation
• Assurance auto

Banque

• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
• Fichiers bancaires
• Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

• Information et protection du consommateur
• Achat à distance
• Prestations de service
• Garanties
• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
• Véhicule
• Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Surendettement

Épargne

• Livrets, plans et comptes d'épargne
• Investissements en bourse
• Assurance vie
• Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
• Impôt sur le revenu : paiement
• Impôts locaux
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Droits de succession et de donation
• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
• Contributions sociales (CSG, CRDS)
• Douane
• Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

• Rémunération dans le secteur privé

  Travail

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail

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