Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 21 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Niveaux indicatifs de quantité Catégories d'alcools
Quantités
Boissons spiritueuses
(whisky, gin, vodka...)
10 litres
Produits intermédiaires
(porto, madère, vermouths...)
20 litres
Vins
90 litres
(dont 60 litres maximum de vins mousseux)
Bières
110 litres
À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .
Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.
À noter
des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières Vins tranquilles et bières
Quantités admises en franchise
Vins (non mousseux)
4 litres
Bières
16 litres
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière
Quantités admises en franchise
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés
1 litre
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés
2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus
1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Attention :
si vous avez plus de produits que ces quantités, vous devez déclarer aux douaniers les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :
Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières Vins tranquilles et bières
Quantités admises en franchise
Vins (non mousseux)
0,5 litre
Bières
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière
Quantités admises en franchise
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés
0,25 litre
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus
0,25 litre
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
