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Question-réponse

Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 25 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas.

 À noter

le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

 Attention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).

Situations où s'appliquent une taxe sur un logement vacant

Caractéristiques	Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)	Taxe sur les logements vacants (TLV)
Durée d'inoccupation du logement	2 ans	1 an
Où est situé le logement	Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI )	En zone tendue
Personnes imposables	Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction	Propriétaire, usufruitier

Simulateur
Vérifier si un logement est situé en zone tendue

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter

  Logements concernés par la THLV

• Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

  Assujettissement des logements vacants à la THLV

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Questions ? Réponses !

• Comment payer ses impôts locaux ?

• En quoi consiste l'usufruit ?

• Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?

• Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent

• Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

  Argent

• Taxe d'habitation

  Argent

Pour en savoir plus

• Le site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - Impôts locaux 2019

  Ministère chargé des finances

• Comment sont calculés mes impôts locaux ?

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Principes de la fiscalité locale

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