Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 18 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :

  • l'herbe après tonte de pelouse
  • les feuilles mortes
  • les résidus d'élagage
  • les résidus de taille de haies et arbustes
  • les résidus de débroussaillage
  • les épluchures de fruits et légumes

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
  • ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .

L'utilisation d'un incinérateur de jardin pour brûler des déchets verts est interdite.

  À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

De même, il est interdit de brûler des déchets verts à l'air libre.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 68 10 47

Courriel : mairie@mirepoix.fr
Site web : http://www.mairie-mirepoix.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des végétaux, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des toxines notamment) . Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.