Question-réponse
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Vérifié le 05 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants Alcool ou stupéfiants
Catégorie d'infraction
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
Contravention - 4
è classe6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
Délit
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Délit
6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Délit
6
Attention :
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Infractions liées au non respect des limitations de vitesse Excès de vitesse
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
3
è classe1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4
è classe1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
4
è classe2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
4
è classe3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4
è classe4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
5
è classe6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
5
è classe6
Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
4
è classe1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
4
è classe2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
4
è classe3
Dépassement dangereux
4
è classe3
Franchissement de ligne continue
4
è classe3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
4
è classe3
Changement de direction sans avertissement préalable
4
è classe3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
4
è classe3
Stationnement dangereux
4
è classe3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
4
è classe3
Refus de priorité
4
è classe4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4
è classe4
Circulation en sens interdit
4
è classe4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
4
è classe4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser
4
è classe6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
4
è classe6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Délit
6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
Délit
6
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité Casque ou ceinture de sécurité
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
3
è classe1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
4
è classe3
Défaut de port de ceinture de sécurité
4
è classe3
Infractions liées au véhicule Vitres
Classe de contravention
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)
4
è classe3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises
4
è classe3
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur
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