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Question-réponse

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, toute femme enceinte peut reporter, sur avis médical, 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement).

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

• Naissance d'un enfant
• 2 enfants ou plus (jumeaux, triplés ...)

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissance de l'enfant, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge

Statut de l'enfant à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
1er enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
2e enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
3e enfant ou plus	8 semaines	18 semaines	26 semaines

Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Report de 3 semaines du congé de maternité

	Début du congé maternité	Fin du congé maternité	Congé prénatal	Congé postnatal
Congé maternité classique	25 juillet	13 novembre	6 semaines	10 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines	15 août	4 décembre	3 semaines	13 semaines

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître

Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
2	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Report de 3 semaines du congé de maternité

	Début du congé maternité	Fin du congé maternité	Congé prénatal	Congé postnatal
Congé maternité classique	19 juillet	13 mars	12 semaines	22 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines	9 août	4 avril	9 semaines	25 semaines

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report. Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre ces documents à la CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : article L331-4-1

  Assouplissement du congé de maternité

• Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité (pdf - 130.0 KB)

Et aussi

• Congé maternité dans la fonction publique

  Travail

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