Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
Détermination de l'augmentation de la surface de plancher Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Aucune
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²
Demander un permis de construire en mairie
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
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