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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 10 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Années après le Bac	Titre du diplôme	Niveau de diplôme
-	CAP, BEP	3 (anciennement V)
Bac	Baccalauréat	4 (anciennement IV)
Bac+2	DEUG, BTS, DUT, DEUST	5 (anciennement III)
Bac+3	Licence, licence professionnelle	6 (anciennement II)
Bac+4	Maîtrise, master 1	6 (anciennement II)
Bac+5	Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur	7 (anciennement I)
Bac+8	Doctorat, habilitation à diriger des recherches	8 (anciennement I)
Dispenses de titres	Mère ou père de 3 enfants Sportif de haut niveau	-

Textes de référence

• Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Présentation de l'enseignement supérieur

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Nomenclature relative au niveau de diplôme

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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