Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  > Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 les anciens permis mer ont été remplacés par le permis plaisance (avec toutes ses déclinaisons).

Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur.

Équivalences entre l'ancien permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis plaisance option côtière
Permis A	Permis plaisance option côtière
Permis B et C	Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis plaisance extension hauturière
Certificat S	Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance fluviale

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Permis bateau et navigation de plaisance

  Loisirs

Pour en savoir plus

• Plaisance et loisirs nautiques

  Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr