Fiche pratique
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'immatriculation permet à l'administration de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité. Elle consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu'il puisse être identifié notamment pour les secours. Ce numéro doit être apposé sur votre bateau de manière visible. Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré.
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Pour en savoir plus
Immatriculation et marques extérieures des navires
Ministère chargé des transports
Marques d'identification des navires de plaisance