Question-réponse
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Vérifié le 03 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
Conditions d'acceptation d'une formation Catégorie
Accord ou non de l'employeur
L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé.
Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur :
- sur le contenu de la formation,
- et sur la période demandée.
Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.
Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition
L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante.
L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation.
L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons :
- de nécessité de service,
- ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint).
Attention :
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
