Inscrivez-vous sur les listes électorales jusqu’au 7 Février 2020

  • En Mairie
  • Sur internet : service-public.fr

 

Rappel des pièces à fournir

  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ;
  • un justificatif de domicile personnel et récent (quittance de loyer, attestation d’élection de domicile, factures : électricité, gaz, eau ou téléphone) datant de moins de 3 mois ;
  • si vous êtes hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + sa pièce d’identité et un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, factures : électricité, gaz, eau ou téléphone) datant de moins de 3 mois ;
  • justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

 

Rectification de l’état civil figurant sur la liste électorale

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE.

 

Cependant des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction à partir du site service-public.fr à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

NOUVEAU : Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut vérifier en ligne, sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.

 

Changement d’adresse

Si vous avez changé d’adresse (même à l’intérieur de la commune) au cours de l’année écoulée, que vous soyez citoyen français ou européen, pensez à informer le service des élections au 05.61.68.43.67 car un changement d’adresse peut entraîner un changement de bureau de vote.

 

Le vote par procuration

Il permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune, ou sur la liste consulaire.

 

Comment procéder ?

Le mandant doit se présenter à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires, muni d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, par exemple) afin de remplir un formulaire précisant des informations concernant la personne qui votera pour vous (identité, adresse, date de naissance, etc.)

 

La démarche peut être préparée en amont, en imprimant le cerfa n° 149552*01 à remettre au guichet, sans avoir ni signé, ni daté, ni porté aucune indication de lieu. En effet, pour que la procuration soit valide, elle doit être datée et signée devant les autorités compétentes.

 

Dans quels délais ?

Une procuration peut être établie à tout moment jusqu’à la veille du scrutin, mais en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible

pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement.

 

Majeur sous tutelle, j’ai le droit de voter

Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie. Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration.


 

INSCRIPTION sur les listes ÉLECTORALES :

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter et ce, à partir de 18 ans.

 

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en Mairie toute l’année.

 

Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou encore la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

 

Formulaire à télécharger pour les électeurs français : Formulaire cerfa 12669* 02

 

Les citoyens de l’Union Européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet État leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au parlement européen et aux élections municipales.

 

Le droit de vote et l’éligibilité des citoyens de l’Union européenne leur a été ouvert :

 

Pour les élections au Parlement européen, par la directive n°93/109/Ce du 6 décembre 1993 et la loi n°94-104 du 5 février 1994 :

 

Télécharger le formulaire d’inscription  : Cerfa n° 12671*02

 

Pour les élections municipales, par la directive n°94/80/CE du 19 décembre 1994 et la loi organique n°98-204 du 25 mai 1998 :

 

Télécharger le formulaire d’inscription : Cerfa n° 12670*02

 

  Formulaire de vote par procuration : Cerfa 14952*01


COMMISSION DE CONTRÔLE

« La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a priori des décisions du Maire.Explications. »

 

Compétences :

La commission de contrôle a compétence : 

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. 

Composition :

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral (cliquez ici pour le télécharegr au format.pdf) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

 

La commission de contrôle  se réunira le Jeudi 12 décembre 2019 à 14h00 à la Mairie.

 

À Mirepoix, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants : 

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaires : Mr. ESCANDE Jacques, Mr. BIARD Ludovic, Mr. BOURDONCLE Stéphane – suppléants : Mr. CIBIEL Christian, Mme. JOLIBERT Marie-Christine.
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr. SAINT-MARTIN Jean – suppléant : Mr. PEISER Jean-Luc.
  • Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mme. LE MINEZ Monique

 


Δ Pour afficher les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle (23.04. 2017) à Mirepoix cliquez sur l’image :

Δ  Télécharger « Quelques résultats d’élections à Mirepoix… » en cliquant sur le lien suivant :

Élections à Mirepoix – Quelques résultats d’élections à Mirepoix…