Débit de boissons temporaire pour les associations (buvettes)

 

Tout organisateur souhaitant disposer d’une buvette devra faire la demande d’une autorisation temporaire de débit de boissons. L’exemplaire pourra être retiré à l’accueil de la Mairie ou téléchargé en PDF en cliquant sur le lien suivant :

 

buvette-swing-mairie_mirepoixDemande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

 

 ♦ Rappel :

 

  • autorisation limitée au groupe 3 (boissons alcoolisées jusqu’à 18°).
  • 5 autorisations par an par association pour manifestations à caractère touristique.
  • 2 autorisations par an par association pour manifestations à caractère agricole.
  • 10 autorisations par an par association pour manifestations à caractère sportif.

 


Programme-Comptoir-Pro

 

Débit de boissons pour les professionnels

 

  • Mutation : changement de propriétaire ou de gérant d’un débit.
  • Transfert : déplacement de débit dans une autre commune.
  • Translation : déplacement de débit dans la même commune.

 

Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » doit suivre une formation obligatoire préalable qui donne lieu à la délivrance d’un « PERMIS D’EXPLOITATION » valable 10 ans.

 

Formation également obligatoire pour toute personne qui veut vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures (épiceries de nuit).

 

Le propriétaire ou le gérant de l’établissement doit :

 

  • compléter en mairie 15 jours au moins avant l’ouverture (délai porté à 1 mois en cas de décès du gérant) l’imprimé de « déclaration d’ouverture / mutation / translation d’un débit de boissons à consommer sur place »:

 

Vous pouvez télécharger le Cerfa en cliquant sur le lien suivant → Cerfa n°11542*03

 

Fournir les documents suivants :

 

  1.  photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
  2.  extrait de K-BIS (moins de 3 mois),
  3.  permis d’exploitation,
  4.  licence achetée avec le nom de l’ancien propriétaire ou tout autre document lié à l’activité professionnelle.

 

Lorsque le dossier est complet, le déposer à la mairie qui délivrera le récépissé de déclaration visé par Madame le Maire.

 

Ouverture débit de boissons permanent :

 

  1.  « petite licence restaurant » et « licence restaurant » : implantation libre (pas de restrictions ni de quotas).
  2.  débits 3ème et de 4ème catégorie : ouverture de tout nouveau débit interdite : QUOTA ATTEINT.