⇒ Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie.

 

2018 :

 

Délibérations du 9 Octobre 2018

 

  • à venir…

 

 

Délibérations du 28 juin 2018

 

  • Délibération n° 34 : Modification des délégués aux conseils d’école (primaire,collège) et au Conseil d’Administration de la résidence Louise de Roquelaure,
  • Délibération n° 35 : Convention d’utilisation vannage canal du Béal sur la parcelle D57, lieu-dit les Moulins de la Mécanique,
  • Délibération n° 36 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale (programme 2018),
  • Délibération n° 37 : Réactualisation des plans de financement pour les études « urbaine et sécurisation des couverts ».

 

Délibérations du 29 mai 2018

 

 

Délibérations du 20 avril 2018

 

  • Délibération n° 20 : Taux des taxes locales 2018,
  • Délibération n° 21 : Vote du budget primitif 2018,
  • Délibération n° 22 : Subvention aux associations,
  • Délibération n° 23 : Convention de forfait communal avec l’OGEC : versement acompte,
  • Délibération n° 24 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n° 25 : Demande de subvention auprès de l’État, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de la façade ouest de la Mairie,
  • Délibération n° 26 : Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n° 27 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour le matériel du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 28 : Régie cinéma : décharge de responsabilité et remise gracieuse,
  • Délibération n° 29 : Convention d’optimisation des charges et des ressources avec  Écofinances collectivités.

 

Délibérations du 27 mars 2018

 

  • Délibération n° 8 : Réforme du stationnement en centre-ville : mise en place de la zone bleue, définition du périmètre, durée,
  • Délibération n° 9 : Renouvellement des délégués du Conseil Municipal au Conseil Municipal d’Enfants,
  • Délibération n° 10 : Approbation du compte de gestion 2017,
  • Délibération n° 11 : Approbation du compte de gestion 2017,
  • Délibération n° 12 : Affectation du résultat 2017,
  • Délibération n° 13 : Participation aux frais d’état civil de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n° 14 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
  • Délibération n° 15 : Renouvellement de l’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège,
  • Délibération n° 16 : Modification du plan de financement desserte électrique giratoire gendarmerie : travaux sur le réseau public d’électricité et de télécommunication (Abroge et remplace la délibération 81/2017 du 14 décembre 2017 suite erreur matérielle),
  • Délibération n° 17 : Travaux voirie sous mandat 2018 : demande de subvention au Conseil Départementale dans le cadre du F.D.A.L.,
  • Délibération n° 18 : Création de postes,
  • Délibération n° 19 : Mise à jour du tableau de l’effectif,

 

Délibérations du 15 février 2018

 

  • Délibération n° 1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 2 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ariège (SDE09),
  • Délibération n° 3 : Demande de dérogation des conseils d’écoles maternelle et primaire pour l’organisation du temps scolaire,
  • Délibération n° 4 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
  • Délibération n° 5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 6 : Avance sur subvention à l’association Swing à Mirepoix,
  • Délibération n° 7 : Défense des intérêts de la ville devant le Tribunal Correctionnel de Foix dans l’instance n° de parquet 15015000021.

 

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2017 :

 

Délibérations du 14 décembre 2017

 

 

Délibérations du 16 novembre 2017

 

  • Délibération n° 66 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 67 : Convention de développement culturel 2017-2020 avec la DRAC Occitanie, les communautés de communes du Pays de Mirepoix et du Pays d’Olmes, les communes de Mirepoix et de Lavelanet,
  • Délibération n° 68 : Convention pour le prêt d’un véhicule appartenant à la commune,
  • Délibération n° 69 : Désignation d’un référent ambroisie auprès de l’Agence Régionale de Santé,
  • Délibération n° 70 : Motion concernant le désengagement de l’État du financement de certaines politiques nationales,
  • Délibération n° 71 : Subvention à l’association des Amis de l’Orgue de Mirepoix (A.A.O.M.),
  • Délibération n° 72 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix,
  • Délibération n° 73 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abrogée et remplacée par la délibération 79/2017 suite erreur matérielle),
  • Délibération n° 74 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n° 75 : Demande de subvention pour l’achat de matériel zéro-phyto,
  • Délibération n° 76 : Création de postes suite à avancement de grade,
  • Délibération n° 77 : Motion contre la restructuration et la suppression des trésoreries dans le département,
  • Délibération n° 78 : Motion pour le soutien des bailleurs sociaux de l’Ariège,
  • Délibération n° 79 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abroge et remplace la délibération 73/2017, suite erreur matérielle).

 

Délibérations du 29 Septembre 2017

 

 

Délibérations du 16 Août 2017

 

  • Délibération n°46 : Avis du Conseil Municipal sur l’achat éventuel de la « Maison Ronde » sise au lieu-dit « La Treyte »,
  • Délibération n°47 : Avis du Conseil Municipal sur le devenir de l’ancien évêché,

 

Délibérations du 16 Juin 2017

 

  • Délibération n°39 : Décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°40 : Modifications statutaires du SDE09,
  • Délibération n°41 : Désignation d’une personne es qualité au Conseil d’Administration de la Résidence Louise de Roquelaure,
  •  Délibération n°42 : Demande de subvention à l’État pour l’acquisition de matériel numérique scolaire,
  •  Délibération n°43 : Demande de subvention à l’État, au Conseil régional Occitanie et au Conseil Départementale de l’Ariège pour la restauration du retable de la Passion de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  •  Délibération n° 44 : Avenant à la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale,
  • Délibération n°45 : Décision modificative n°1.

 

Délibérations du 18 Avril 2017

 

  • Délibération n°30 : Affectation du résultat 2016,
  • Délibération n°31 : Taux des taxes locales 2017,
  • Délibération n°32 : Vote du budget primitif 2017,
  • Délibération n°33 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°34 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°35 : Avenant à la convention avec l’État pour la transmission dématérialisée des actes budgétaires,
  • Délibération n°36 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat
  • Délibération n°37 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice,
  • Délibération n°38 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,

 

Délibérations du 14 Avril 2017

 

  • Délibération n°16 : Création de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades),
  • Délibération n°17 : Création d’un emploi fonctionnel de DGS, communes de + de 2 000 Habitants,
  • Délibération n°18 : Création d’un poste permanent à temps non complet de placier,
  • Délibération n°19 : Suppression de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades, mutation, retraite…),
  • Délibération n°20 : Mise à jour du tableau de l’effectif,
  • Délibération n°21 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,
  • Délibération n°22 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire et des Adjoints,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège -voirie 2017-FDAL,
  • Délibération n°24 : Participation aux frais de rédaction des actes d’état-civil, et opérations funéraires de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n°25 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire installée à Lavelanet,
  • Délibération n°26 : Achat de terrains pour la réalisation du giratoire dit « Bellemayre »,
  • Délibération n°27 :Demande de subvention au FIPHFP pour l’aménagement d’un poste de travail,
  • Délibération n°28 : Approbation du compte de gestion 2016,
  • Délibération n°29 : Approbation du compte administratif 2016.

 

Délibérations du 17 Mars 2017

 

 

Délibérations du 17 Février 2017

 

  • Délibération n°9 : Désignation du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Manses du SMECTOM du Plantaurel,
  • Délibération n°10 : Modification du plan de financement de l’aire de jeux,
  • Délibération n°11 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion SDIAU (Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme),
  • Délibération n°12  : Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques,
  • Délibération n°13 : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

 

Délibérations du 20 Janvier 2017

 

  • Délibération n°1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°2 : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH),
  • Délibération n°3 : Dernier Conseil Municipal Enfants,
  • Délibération n°4 : Avenant à la convention d’adhésion au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion,
  • Délibération n°5 :Dénomination salle dite de « Restauration » et « SES-3 »,
  • Délibération n°6 : Avance sur la subvention du CCAS,
  • Délibération n° 7 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),
  • Délibération n°8 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),

 

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2016 :

 

Délibérations du 15 Mars 2016 :

 

 

Délibérations du 12 Avril 2016 :

 

  • Délibération n°14 : Demande de modification des horaires de l’école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n°15 : Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC pour la rédaction d’un cahier des charges en vue de la consultation d’un bureau d’études pour la création d’un secteur sauvegardé sur la commune,
  • Délibération n°16 : Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC afin de réaliser un diagnostic sur l’état sanitaire des couverts en vue de la conservation et la sécurité de l’édifice, des biens et des personnes et de l’embellissement des couverts,
  • Délibération n°17 : Mise à jour du règlement intérieur de l’école de musique municipale,
  • Délibération n°18 : Affectation du résultat 2015,
  • Délibération n°19 : Taux des taxes locales 2016,
  • Délibération n°20 : Vote du budget primitif 2016,
  • Délibération n°21 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°22 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n°24 : Demande de subventions pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n°25 : Participation de Communauté de Communes du Pays de Mirepoix à la construction du dortoir de l’école maternelle Jean JAURÈS,
  • Délibération n°26 : Transfert du personnel de la piscine municipale à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

 

Délibérations du 23 Juin 2016

 

  • Délibération n° 27 : Modification de la liste des associations siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ;
  • Délibération n° 28 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée B 2517 au lieu-dit « Barthas » ;
  • Délibération n° 29 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée E 2004 au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 30 : Approbation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) ;
  • Délibération n° 31 : Avis sur l’enquête publique relative à la déviation de La Bastide de Bousignac ;
  • Délibération n° 32 : Avenant à la convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (S.D.I.A.U.) ;
  • Délibération n° 33 : Consultation sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD), du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SM4R) et du SIVOM de la Vixiège ;
  • Délibération n° 34 : Délimitation d’un secteur sauvegardé et demande d’accompagnement à la DRAC pour le passage en Commission Nationale ;
  • Délibération n° 35 : Décision modificative budgétaire n° 1 ;
  • Délibération n° 36 : Subvention aux associations dont les dossiers sont à jour ;
  • Délibération n° 37 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGAC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) ;
  • Délibération n° 38 : Convention avec la SPA ;
  • Délibération n° 39 : Demande d’aide au Conseil Départemental pour l’étude du carrefour giratoire de Bellemayre sur la RD 119 ;
  • Délibération n° 40 : Vente d’une parcelle à la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la construction de la gendarmerie ;
  • Délibération n° 41 : Vente d’une parcelle située au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 42 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire ;
  • Délibération n° 43 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour le secteur sauvegardé ;
  • Délibération n° 44 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour la sécurisation et la valorisation des couverts ;
  • Délibération n° 45 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour les aménagements urbains – projet de ville « Mirepoix 2030 » ;
  • Délibération n° 46 : Création d’un poste de catégorie A pour les services techniques : ingénieur ;
  • Délibération n° 47 : Régime indemnitaire attribué au grade d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 48 : Mise en place d’un régime d’astreintes pour le poste d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 49 : 1. demande de subventions pour le diagnostic portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice ; 2. demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC.

 

Délibération du 02 Juillet 2016 :

 

  • Délibération n°50 : Demande de modification des horaires de l’école maternelle Jean Jaurès, révision avis du conseil municipal du 12 avril 2016.

 

Délibérations du 27 Septembre 2016 :

 

 

Délibérations du 09 Décembre 2016 :

 

  • Délibération n°68 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°69 :Adhésion des Communautés de Communes au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE09),
  • Délibération n°70: Projet de fusion du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SM4R), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD) et du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et ses Affluents (SMAHA), dans le carde de la procédure de droit commun,
  • Délibération n°71:Modification des statuts de la Communauté de Communes,
  • Délibération n°72 : Communication du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement (RPQS) du SMDEA,
  •  Délibération n°73 : Décision modificative n°3,
  •  Délibération n°74 : Avance sur subvention « Swing à Mirepoix »,
  •  Délibération n°75 : Subvention à l’association « Les Amis de l’Orgue, des Cloches et du Carillon »,
  •  Délibération n°76 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n°77 : Engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2017,
  •  Délibération n°78 : Rétrocession à la commune d’une case au columbarium,
  •  Délibération n°79 : Avis sur le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées,
  • Délibération n°80 : Création d’un giratoire – sécurisation accès Bellemayre – et recherche de financements,
  • Délibération n°81 : Création d’un poste de gardien de police municipal.

 

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2015 :

 

Délibérations du 26 Janvier 2015 :

 

  • Délibération n°1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°2 : Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres au lieu-dit « La Condomine »,
  • Délibération n°3 :Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres au lieu-dit « La Condomine », 
  • Délibération n°4 :Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres aux lieux-dits « Lavignasse, Balança, Les Sarrats, Coume de Rougé et Cabaille »,
  • Délibération n°5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S),
  • Délibération n°6 : Location salle pour la Mairie à un particulier afin de pallier l’indisponibilité de la salle Paul DARDIER (en travaux),
  • Délibération n°7 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015 – dortoir école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n°8 : Modification des tarifs du cinéma municipal,
  • Délibération n°9 : Achat parcelle,
  • Délibération n°10 : Révision loyer maison de Retraite.

 

Délibérations du 21 Avril 2015 :

 

  • Délibération n°11 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°12 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n°13 :Adhésion au groupement de commandes initié par le SDCEA (Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège) pour l’achat d’électricité et de services associés,
  • Délibération n°14 : Adhésion au groupement de commandes initié par le SDCEA (Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège) pour l’achat de gaz naturel et de services associés,
  • Délibération n°15 :Rédaction du PEDT (Projet Éducatif De Territoire), mission confiée à la Communauté de Communes,
  • Délibération n°16 : Compte de Gestion 2014 – budget communal,
  • Délibération n°17 : Compte Administratif 2014 – budget communal,
  •  Délibération n°18 : Affectation du résultat 2014,
  • Délibération n°19 : Taux des taxes 2015,
  • Délibération n°20 :Vote du budget primitif 2015,
  • Délibération n°21 :Subvention aux associations,
  • Délibération n°22 : Indemnité de conseil et de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°23 :Convention pluriannuelle de Fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine de Mirepoix, avec la Communauté de Communes,
  • Délibération n°24 : Demande de subvention, dans le cadre de la DETR, pour l’acquisition et l’installation de matériel de vidéo-protection,
  • Délibération n°25 : Tableau de l’effectif du personnel communal,
  • Délibération n°26 : Tableau de l’effectif du personnel communal – Suite erreur matérielle, annule et remplace la délibération n°25/2015 du 21.04.2015,
  • Délibération n°27 : Tableau de l’effectif du personnel communal – Suite erreur matérielle, annule et remplace la délibération n°26/2015 du 21.2105.

 

Délibérations du 23 Juin 2015 :

 

  • Délibération n°28 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°29 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (S.D.C.E.A),
  • Délibération n°30 : Adhésion au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n°31 : Complément parcellaire vente ARTERRIS/Commune,
  • Délibération n°32 : Additif au règlement du cimetière,
  • Délibération n°33 : Installation d’une troisième licence de taxi,
  • Délibération n°34 : Décision modificative n°1 – budget communal,
  • Délibération n°35 : Tarifs de la piscine municipale,
  • Délibération n°36 : Tarifs d’occupation du domaine public,
  • Délibération n°37 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°38 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
  • Délibération n°39 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGEC : Organisation de Gestion de l’École Saint-Maurice) et acompte sur la subvention 2015, 
  • Délibération n°40 : Convention avec l’État relative au raccordement de la sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P),
  • Délibération n°41 : Convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (S.D.I.A.U),
  • Délibération n°42 : Convention de partenariat entre la commune et la SPA,
  • Délibération n°43 : Adhésion à l’association des Bastides d’Ariège,
  • Délibération n°44 : Demande de remboursement forfaitaire dans le cadre de la mise en place du référendum d’initiative partagée,
  • Délibération n°45 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le matériel de la cantine scolaire,
  • Délibération n°46 : Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du FDAL,
  • Délibération n°47 : Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de matériel de vidéo§protection, dans le cadre de la DETR et du FIPD,
  • Délibération n°48 :Demande de subvention pour les travaux de strict entretien de la cathédrale,
  • Délibération n°49 : Vente de terrain à la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix, sis au lieu§dit Bellemayre, pour la construction d’une gendarmerie,
  • Délibération n°50 : Avenants aux conventions de mise à disposition commune/CCPM,
  • Délibération n°51 : Admission en non§valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n°52 : Création de 4 contrats avenir,
  • Délibération n°53 : Mise à jour du régime indemnitaire, suite aux mouvements de personnel,
  • Délibération n°54 : Demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).

 

Délibérations du 25 Septembre 2015 :

 

 

Délibérations du 09 Décembre 2015 :

 

 

Délibérations du 21 Décembre 2015 :

 

  • Délibération n°81 : Modification des status de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la prise de compétence « en matière de plan local d’urbanisme »,
  • Délibération n°82 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la prise de compétence « Piscine de Mirepoix ».