⇒ Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie.

• 2023

Délibérations du 17 juillet 2023

  • Délibération n°52 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
  • Délibération n°53 : Versement du solde de la subvention 2023 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
  • Délibération n°54 : Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège – Travaux d’éclairage public par le SDE09 (passage piéton RD119) – Abroge et remplace la délibération 92-2021
  • Délibération n°55 : Demande de fonds de concours pour des travaux d’éclairage public par le SDE09 – Chemin des Gravières – Abroge et remplace la délibération 36-2022
  • Délibération n°56 : Vente d’une balayeuse
  • Délibération n°57 : Vote d’un complément de subvention à l’association MAMET
  • Délibération n°58 : Vote de deux subventions exceptionnelles
  • Délibération n°59 : Révision des tarifs du restaurant scolaire municipal
  • Délibération n°60 : Convention de mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
  • Délibération n°61 : Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de Saint-Aulin
  • Délibération n°62 : Rétrocession d’une concession au cimetière de Croix de Béon
  • Délibération n°63 : Annulation du marché de plein vent du lundi 25 décembre et du 1er janvier 2024
  • Délibération n°64 : Décentralisation de la police de publicité – Opposition au transfert de la police de publicité à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
  • Délibération n°65 : Annulation du marché de plein vent du lundi 25 décembre et du 1er janvier 2024
  • Délibération n°66 : Changement de filière d’un agent technique
  • Délibération n°67 : Autorisation de recrutement par contrat d’apprentissage

Délibérations du 22 mai 2023

  • Délibération n°35 : Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2023 (1er volet)
  • Délibération n°36 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de peinture et d’acoustique du faux-plafond du restaurant scolaire – Abroge la délibération 04/2022
  • Délibération n°37 : Demande de subvention pour la réalisation de travaux d’extinction nocturne par le SDE09
  • Délibération n°38 : Acquisition d’une parcelle cadastrée D2465 pour l’implantation d’un point d’apport d’ordures ménagères
  • Délibération n°39 : Lancement d’un appel d’offre en fourniture électrique du second semestre 2023 au 31 décembre 2024
  • Délibération n°40 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique des marchés d’électricité C2-C4 à compter du 1er janvier 2025
  • Délibération n°41 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique des marchés d’électricité C5 à compter du 1er janvier 2025
  • Délibération n°42 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat de gaz et de services en matière d’efficacité énergique à compter du 1er janvier 2025
  • Délibération n°43 : Vente d’une parcelle privée communale cadastrée E 1066 à la société CELLNEX FRANCE
  • Délibération n°44 : Vente d’une parcelle privée communale cadastrée E 1114 à la société TOTEM FRANCE
  • Délibération n°45 : Approbation de la convention de fonctionnement 2023 entre la commune de Mirepoix et le GIP Mission Locale Jeune
  • Délibération n°46 : Reprise de concessions au cimetière de Saint-Aulin
  • Délibération n°47 : Dénonciation de la convention de mise à disposition du service commun de prévention des risques professionnels avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
  • Délibération n°48 : Modification du temps de travail de deux agents à temps partiel, adjoints techniques territoriaux, affectés au restaurant scolaire
  • Délibération n°49 : Proposition d’augmentation du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique à l’école de musique municipale
  • Délibération n°50 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif en charge de la communication et du secrétariat pour la mise en conformité du tableau des effectifs
  • Délibération n°51 : Modification du tableau des effectifs suite à un changement de filière

Délibérations du 20 mars 2023

  • Délibération n°16 : Adoption du budget communal pour l’année 2023
  • Délibération n°17 : Vote du taux des taxes 2023 – annule et remplace la délibération 04-2023
  • Délibération n°18 : Avance sur subvention à l’OGEC Saint-Maurice
  • Délibération n°19 : Demande de subvention au titre du FDAL 2023 – Travaux de réfection sur la voirie communale
  • Délibération n°20 : Demande de subvention au titre du FDAL 2023 – Drainage, décompactage et régénération d’un terrain annexe
  • Délibération n°21 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Délibération n°22 : Demande de subvention pour les travaux de dévégétalisation de la porte d’Aval
  • Délibération n°23 : Demande de subvention pour le relevé lasergrammétrique et photogrammétrique de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Délibération n°24 : Demande de subventions pour l’étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière – Annule et remplace la délibération 08-2023
  • Délibération n°25 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériels pour le restaurant scolaire – Annule et remplace la délibération 07-2023
  • Délibération n°26 : Révision des tarifs du cinéma
  • Délibération n°27 : Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
  • Délibération n°28 : Fixation du montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électroniques
  • Délibération n°29 : Rétrocession d’une concession au cimetière de Mazerette
  • Délibération n°30 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Délibération n°31 : Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Mirepoix – Annule et remplace la délibération 37 – 2022 (modification de mentions obligatoires)
  • Délibération n°32 : Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes
  • Délibération n°33 : Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade
  • Délibération n°34 : Modification du tableau des effectifs suite à obtention de concours

Délibérations du 30 janvier 2023

  • Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion 2022
  • Délibération n°2 : Adoption du compte administratif de l’exercice 2022
  • Délibération n°3 : Affectation du résultat de l’exercice 2022
  • Délibération n°4 : Vote du taux des taxes 2023
  • Délibération n°5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale
  • Délibération n°6 : Demande de subventions auprès de la région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville
  • Délibération n°7 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Ariège pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire
  • Délibération n°8 : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil départemental de l’Ariège pour l’étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière
  • Délibération n°9 : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie, de la région Occitanie et du Conseil départemental de l’Ariège pour la restauration de trois statues en bois dans l’ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Délibération n°10 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2023
  • Délibération n°11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie
  • Délibération n°12 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l’année 2022 avant le vote du budget
  • Délibération n°13 : Indemnité de départ à la retraite
  • Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifs

• 2022 

 

Délibérations du 5 décembre 2022

 

Délibérations du 24 octobre 2022

  • Délibération n°91 : Décision modificative n°2 du budget communal 2022
  • Délibération n°92 : Subventions aux associations (3ème volet)
  • Délibération n°93 : Versement du solde de la subvention 2022 au Centre Communal d’Actions Sociales
  • Délibération n°94 : Demande de subvention DETR 2023 et autres subventions – Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville : Tranche 1 – Rénovation de l’escalier et aménagement du 2nd étage
  • Délibération n°95 : Demande de subvention DETR 2023 et autres subventions – Aménagement et qualification d’un espace public paysagé autour de la salle Paul Dardier
  • Délibération n°96 : Travaux d’éclairage public au niveau du passage piéton sur la RD119 réalisés par le SDE09 – Annule et remplace la délibération n°92-2021
  • Délibération n°97 : Travaux sur le réseau d’éclairage public par le SDE09 – Esthétique BT Rue du 19 mars 62 s/P10 Groupe Scolaire
  • Délibération n°98 : Vente d’une parcelle communale cadastrée B n°1618 (Secteur Larché)

 

Délibérations du 19 septembre 2022

  • Délibération n°75 : Emprunt pour le budget 2022
  • Délibération n°76 : Subventions aux associations (2nd volet)
  • Délibération n°77 : Versement du solde de la subvention 2022 à l’OGEC Saint Maurice
  • Délibération n°78 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes
  • Délibération n°79 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège au titre des amendes de police – Travaux de sécurisation de l’entrée des ateliers municipaux sur la route départementale 619
  • Délibération n°80 : Demande de subventions – Travaux de restauration sur les deux statues exposées dans l’ancienne cathédrale Saint Maurice
  • Délibération n°81 : Demande de subventions – Etude du retable de la chapelle du cimetière Victor Hugo
  • Délibération n°82 : Approbation de la convention pour la participation aux frais de fonctionnement du service de médecine solaire
  • Délibération n°83 : Approbation de la convention de fonctionnement 2022 entre la commune de Mirepoix et la Mission Locale Jeune Ariège
  • Délibération n°84 : Délibération autorisant à annexer le périmètre « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  • Délibération n°85 : Création de la commission locale du « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et désignbation de ses membres
  • Délibération n°86 : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège 
  • Délibération n°87 : Bail portant sur la mise à disposition d’un terrain entre la commune et la société Totem
  • Délibération n°88 : Dénomination de l’école municipale de musique
  • Délibération n°89 : Création de postes : assistants d’enseignement artistique
  • Délibération n°90 : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités

Délibérations du 18 juillet 2022

  • Délibération n°59 : Décision modificative n°1 du budget 2022
  • Délibération n°60 : Subvention aux associations (coopératives scolaires)
  • Délibération n°61 : Approbation de la convention entre l’OGEC Saint Maurice et la commune de Mirepoix 
  • Délibération n°62 : Appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains »
  • Délibération n°63 : Demande de subventions – Mise en accessibilité de l’hôtel de ville. Tranche 1 : Rénovation de l’escalier et aménagement du 2d étage
  • Délibération n°64 : Demande de subvention – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint Maurice (tranche 1)
  • Délibération n°65 : Demande de subventions auprès de la Région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville
  • Délibération n°66 : Modification d’un emprunt à taux variable vers un taux fixe
  • Délibération n°67 : Modalités de publication des actes réglementaires
  • Délibération n°68 : Adhésion à l’association « Sites et cités remarquables »
  • Délibération n°69 : Convention entre la commune de Mirepoix et la Communauté de communes Pays de Mirepoix pour la mise à disposition de locaux à l’Office de tourisme
  • Délibération n°70 : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège 
  • Délibération n°71 : Création de trois postes d’adjoints techniques
  • Délibération n°72 : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités
  • Délibération n°73 : Création de deux postes en contrat d’apprentissage 
  • Délibération n°74 : Création d’un poste de professeur de musique au grade d’assistant d’enseignement artistique

Délibérations du 9 Mai 2022

  • Délibération n°43 : Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2022
  • Délibération n°44 : Vote de deux subventions exceptionnelles
  • Délibération n°45 : Demande de subventions pour la restauration du retable et du mobilier de la chapelle du cimetière Victor Hugo 
  • Délibération n°46 : Demande de subventions pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice
  • Délibération n°47 : Demande de subventions pour les travaux de dé-végétalisation de la porte d’Aval
  • Délibération n°48 : Demande de subventions pour les travaux d’aménagement de la rue du 19 mars 1962
  • Délibération n°49 : Tarifs d’occupation du domaine public
  • Délibération n°50 : Approbation d’un plan d’occupation de la place Maréchal Leclerc pour les manifestations exceptionnelles et les vide-greniers
  • Délibération n°51 : Approbation de la convention de partenariat entre la fondation du patrimoine et la commune de Mirepoix
  • Délibération n°52 : Approbation de la convention relative à l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs – Terrain multisports de Mirepoix
  • Délibération n°53 : Renouvellement de membres de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un conseiller municipal
  • Délibération n°54 : Renouvellement de membres de la Commission de marché de plein vent suite à la démission d’un conseiller municipal
  • Délibération n°55 : Renouvellement du représentant de la commune au Conseil d’Administration du Collège suite à la démission d’un conseiller municipal
  • Délibération n° 56 : Renouvellement du représentant de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09)
  • Délibération n° 57 : Renouvellement du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site du centre de stockage de Berbiac
  • Délibération n°58 : Désignation de conseillers municipaux dans les 4 commissions municipales

 

Délibérations du 28 Mars 2022

 

 

Délibérations du 28 Février 2022

 

 

 

Délibérations du 24 Janvier 2022

 

  • Délibération n° 1 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale,
  • Délibération n° 2 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour l’étude phonique complémentaire du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 3 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de peintre des faux-plafonds des préaux et de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 4 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux des faux-plafonds (isolation phonique) du restaurant scolaire et du préau de l’école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n° 5 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux des plafonds des préaux extérieurs du Groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 6 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la construction d’une extension du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 7 : Adhésion au service commun de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n° 8 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation du Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) et le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.),
  • Délibération n° 9 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation de la ludothèque intercommunale,
  • Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2022,
  • Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie,
  • Délibération n° 12 : Convention d’adhésion au SDIAU,
  • Délibération n° 13 : Convention relative à une contribution volontaire pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien d’un chemin rural,
  • Délibération n° 14 : Convention de fonctionnement avec le G.I.P. Mission Locale Jeune Ariège,
  • Délibération n° 15 : Adhésion au Pass Culture et au Cinéchèque pour le cinéma municipal,
  • Délibération n° 16 : Collaborateur de cabinet,
  • Délibération n° 17 : Création d’un emploi permanent d’agent administratif,
  • Délibération n° 18 : Création de deux emplois permanents d’agents techniques,
  • Délibération n° 19 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
  • Délibération n° 20 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

 

  • 2021

Délibérations du 6 Décembre 2021

 

  • Délibération n° 74 : Décision modificative n°3 du budget 2021,
  • Délibération n° 75 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021,
  • Délibération n° 76 : Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité,
  • Délibération n° 77 : Demande de subventions auprès de l’État, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet de réfection de l’escalier et aménagement du deuxième étage de l’Hôtel de Ville,
  • Délibération n° 78 : Demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet d’acquisition d’une balayeuse,
  • Délibération n° 79 : Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège au titre de travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération – Aménagement et sécurisation de la route de Limoux,
  • Délibération n° 80 : Autorisation de dépenses du quart des crédits pour le budget 2022,
  • Délibération n° 81 : Règlement intérieur du restaurant scolaire municipal,
  • Délibération n° 82 : Adoption des tarifs du restaurant scolaire municipal,
  • Délibération n° 83 : Ouvertures dominicales des commerces,
  • Délibération n° 84 : Vente de l’immeuble n°6 rue de l’Isle,
  • Délibération n° 85 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers,
  • Délibération n° 86 : Approbation du règlement intérieur de la collectivité,
  • Délibération n° 87 : Délibération fixant l’organisation du temps de travail pour les agents de la commune de Mirepoix,
  • Délibération n° 88 : Création d’un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique,
  • Délibération n° 89 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial,
  • Délibération n° 90 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
  • Délibération n° 91 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ,
  • Délibération n° 92 : Travaux d’éclairage public par le SDE 09 (passage piétons RD119) – Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège,

• Délibérations du 18 Octobre 2021

 

  • Délibération n° 56 : Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 57 : Vote de l’emprunt pour le budget 2021,
  • Délibération n° 58 : Décision modificative n°2 du budget 2021,
  • Délibération n° 59 : Vote des subventions 2021 aux associations (2nd volet),
  • Délibération n° 60 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Filentrope (MIMA),
  • Délibération n° 61 : Vote du solde de la participation 2021 à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’École Saint-Maurice),
  • Délibération n° 62 : Vote du solde de la subvention 2021 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 63 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériels pour le restaurant scolaire,
  • Délibération n° 64 : Demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de l’Ariège pour la restauration de deux statues,
  • Délibération n° 65 : Modification du plan de financement pour la dévégétalisation de l’ancienne cathédrale,
  • Délibération n° 66 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes,
  • Délibération n° 67 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire.
  • Délibération n° 68 : Achat à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix du Pays de Mirepoix d’un local à l’entrée du Cimetière Victor Hugo,
  • Délibération n° 69 : Convention d’ouverture au public d’un chemin de randonnée sur une propriété privée,
  • Délibération n° 70 : Approbation de zonage de distribution d’eau potable proposé par le SMDEA,
  • Délibération n° 71 : Délibération instituant les Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
  • Délibération n° 72 : Création d’un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique.

 

• Délibérations du 26 Juillet 2021

 

  • Délibération n° 44 : Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 45 : Décision modificative n°1 du budget 2021,
  • Délibération n° 46 : Vote des subventions aux associations,
  • Délibération n° 47 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour la démolition et la reconstruction de l’appentis du groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 48 : Convention portant mise à disposition d’un dispositif de recueil mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports,
  • Délibération n° 49 : Convention pour l’usage d’un point d’eau DECI à Saint-Aulin,
  • Délibération n° 50 : Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
  • Délibération n° 51 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences au sein du service technique du 1° Septembre 2021 au 31 Août 2022,
  • Délibération n° 52 : Création d’un emploi non permanent en accroissement saisonnier d’activité,
  • Délibération n° 53 : Création d’emplois permanents,
  • Délibération n° 54 : Création d’un emploi pour un contrat d’apprentissage,
  • Délibération n° 55 : Délégation afin de délivrer une autorisation d’urbanisme pour une demande déposée par le maire ou un membre de sa famille.

 

• Délibérations du 7 Juin 2021

 

  • Délibération n° 30 : Demande de subvention pour la dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale,
  • Délibération n° 31 : Demande de subventions FIP 2021 pour la sécurisation des établissements scolaires,
  • Délibération n° 32 : Demande de subvention et modification du plan de financement – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
  • Délibération n° 33 : Vote des subventions aux associations,
  • Délibération n° 34 : Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022,
  • Délibération n° 35 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2021 pour les commerces,
  • Délibération n° 36 : Mise en vente d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Ile,
  • Délibération n° 37 : Remboursement des frais consécutifs à l’errance ou à la divagation d’un animal,
  • Délibération n° 38 : Adhésion au service Santé Sécurité au Travail du centre de Gestion de l’Ariège,
  • Délibération n° 39 : Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel,
  • Délibération n° 40 : Lancement d’un marché de travaux pour la réfection de la toiture et de la sous toiture de la halle,
  • Délibération n° 41 : Critères d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police Municipale,
  • Délibération n° 42 : Création d’une astreinte technique d’exploitation,
  • Délibération n° 43 : Travaux d’aménagement esthétique BT du réseau public d’électricité Rue Carnot.

 

• Délibérations du 12 Avril 2021

 

• Délibérations du 01 Mars 2021

 

• Délibérations du 25 Janvier 2021

 

  • Délibération n° 1 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale,
  • Délibération n° 2 : Demande de subventions auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
  • Délibération n° 3 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Rénovation et aménagement des locaux de l’Hôtel de Ville,
  • Délibération n° 4 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la toiture du palais épiscopal,
  • Délibération n° 5 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Étude de faisabilité d’aménagement urbain,
  • Délibération n° 6 : Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche,
  • Délibération n° 7 : Convention de fonctionnement avec la Mission Locale Jeune Ariège,
  • Délibération n° 8 : Vente d’un grange au hameau le Rougé (Parcelle cadastrée section F n°1173),
  • Délibération n° 9 : Vente d’une parcelle avec garage au lieu-dit La Baraque (partie de la parcelle section D 196),
  • Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la communauté de communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2021,
  • Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie,
  • Délibération n° 12 : Remboursement des frais consécutifs à la mise en fourrière d’un véhicule,
  • Délibération n° 13 : Attribution d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’électricité,
  • Délibération n° 14 : Création d’un postes au tableau des emplois,

• 2020 :

• Délibérations du 07 Décembre 2020

 

• Délibérations du 06 Novembre 2020

 

  • Délibération n° 71 : Décision modificative n°2 budget communal 2020,
  • Délibération n° 72 : Emprunt pour le budget 2020,
  • Délibération n° 73 : Charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes,
  • Délibération n° 74 : Réfection de la toiture de la halle – Modification du plan de financement,
  • Délibération n° 75 : Rétrocession de la parcelle E 1537 chemin de la Mestrise à la Commune de Mirepoix,
  • Délibération n° 76 : Adhésion au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données (dit « DPD »),
  • Délibération n° 77 : Mise en place d’un arrêt de bus au lieu-dit « Les Bessous »,

 

• Délibérations du 12 Octobre 2020

 

 

• Délibérations du 20 Juillet 2020

 

  • Délibération n° 45 : Vote du budget primitif 2020,
  • Délibération n° 45bis : Budget Primitif 2020 présentation générale et AR,
  • Délibération n° 46 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGEC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) – versement acompte 2020,
  • Délibération n° 47 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n° 48 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le matériel du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 49 : Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Article 1383A et 1464C du Code Général des Impôts,
  • Délibération n° 50 : Modification du tableau de l’effectif,
  • Délibération n° 51 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
  • Délibération n° 51bis : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués annule et remplace la délibération 51D2020,
  • Délibération n° 52 : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de Tourisme »
  • Délibération n° 52bis : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de Tourisme » annule et remplace la 52D2020,

 

• Délibérations du 10 Juillet 2020

 

  • Délibération n° 40 : Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection sénatoriale,
  • Délibération n° 41 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
  • Délibération n° 42 : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de tourisme »,
  • Délibération n° 43 : Cession à la commune de la parcelle E 2116 située avenue des Pyrénées,
  • Délibération n° 44 : Convention de Mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

 

 

• Délibérations du 11 Juin 2020

 

 

 

• Délibérations du 26 Mai 2020

 

 

 

• Délibérations du 06 Février 2020

 

  • Délibération n° 01: Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 02 : Avis sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
  • Délibération n° 03 : Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres,
  • Délibération n° 04 : Règlement intérieur pour la gestion et l’utilisation de la vidéo-protection,
  • Délibération n° 05 : Procédure de régularisation pour le bail emphytéotique relatif à l’ancien palais épiscopal : renonciations à servitudes,
  • Délibération n° 06 : Procédure de régularisation pour le bail emphytéotique relatif à l’ancien palais épiscopal : acquisition du sol et de la partie de l’immeuble bâti attenant l’orgue de la cathédrale,
  • Délibération n° 07: Modification du plan de financement concernant la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour la réfection de la toiture de la Halle,
  • Délibération n° 08 : Modification du plan de financement concernant la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour la démolition et la reconstruction de l’appentis du groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 09 : Convention tripartite avec la communauté de communes du Pays de Mirepoix et le Conseil Régional Occitanie pour la réalisation d’un parking et d’accès au gymanse de la cité scolaire de Mirepoix,
  • Délibération n° 10 : Bail de location avec le Conseil Départemental de l’Ariège pour les locaux de la Police Municipale.

 

• 2019 :

• Délibérations du 27 Décembre 2019

 

  • Délibération n°100: Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 101 : Convention avec la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour le compostage partagé,
  • Délibération n° 102 : Donation à la commune d’une collection d’objets, découverts lors de fouilles archéologiques sur le site des Olivettes entre 1981 et 1990,
  • Délibération n° 103 : Bail emphytéotique avec l’association diocésaire de Pamiers pour l’ancien évêché,
  • Délibération n° 104 : Bail emphytéotique avec la société Hydrinnelec pour la création d’une centrale électrique avec prise en charge de l’entretien du canal du Béal,
  • Délibération n° 105 : Bail emphytéotique avec l’association Tennis Club de Mirepoix pour la création d’un tennis couvert et d’un padel,
  • Délibération n° 106: Intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement Louise MICHEL,
  • Délibération n° 107 : Intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement Colette BESSON,
  • Délibération n° 108 : Engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2020,
  • Délibération n° 109 : Avance sur subvention à l’association Swing à Mirepoix,
  • Délibération n° 110 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 111 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au Conseil Régional et au Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice et de la Porte d’Aval,
  • Délibération n° 112 : Instauration de principe de la redevance règlementée pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
  • Délibération n° 113 :Fonds de concours CCPM (Communauté de Communes du Pays de Mirepoix) pour les travaux du restaurant scoalire, des préaux et de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès ainsi que la réalisation de la couche de roulement sur le chemin de la station d’épuration.

 

• Délibérations du 19 Décembre 2019

 

 

• Délibérations du 28 Novembre 2019

 

  • Délibération n°81: Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 82 : Convention de gestion CNP Assurances avec le Centre de Gestion de l’Ariège,
  • Délibération n° 83 : Désignation des élus siégeant au Conseil d’établissement de l’école de musique municipale,
  • Délibération n° 84 : Ouverture des commerces le dimanche,
  • Délibération n° 85 : Approbation du périmètre SFR (Site Patrimonial Remarquable) établi par la Communauté de communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n° 86 : Décision modificative budgétaire n°4,
  • Délibération n° 87: Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n° 88 : Rétrocession d’une concession au cimetière Croix de Béon,
  • Délibération n° 89 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix,
  • Délibération n° 90 : Acquisition de parcelles pour la création d’un sentier pédestre reliant les berges de l’hers à la Voie Verte,
  • Délibération n° 91 : Demande de subvention aux Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) pour la Croix de Mission,
  • Délibération n° 92 : Demande de subvention à l’État, au Conseil Régional et au Conseil Départemental pour la réfection de la toiture de la Halle,
  • Délibération n° 93 : Demande de subvention à l’État et au Conseil Départemental pour la restauration des vitraux et la consolidation des façades de la chapelle du cimetière Victor Hugo,
  • Délibération n° 94 : Demande de subvention à l’État dans le cadre de la DETR 2020 pour la réfection de l’appentis au groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 95 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de voirie sous mandat (programme 2020),
  • Délibération n° 96 : Fonds de concours SDE09 pour travaux d’extension basse tension souterraine, raccordement forain issu du poste Gendarmerie : dépassement après décompte définitif,
  • Délibération n° 97 : Fonds de concours SDE09 pour travaux d’éclairage public cours maréchal de Mirepoix et avenue Gabriel Fauré,
  • Délibération n° 98 : Création d’un poste d’adjoint technique 35 heures.

• Délibérations du 10 Octobre 2019

 

  • Délibération n°65: Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 66 : Enquête publique : demande d’autorisation du SMECTOM du Plantaurel pour l’extension des capacités d’accueil annuelles de l’installation de stockage de déchets dangereux sur la commune de Manses,
  • Délibération n° 67 : Actualisation des sentiers de randonnée traversant le territoire communal et des chemins ruraux,
  • Délibération n° 68 : Cimetière de Saint Aulin : procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun,
  • Délibération n° 69 : Accord de programmation entre les cinémas municipaux de Mirepoix et de Lavelanet,
  • Délibération n° 70 : A venir…,
  • Délibération n° 71 : Décision modificative n°3,
  • Délibération n° 72: Emprunt annuel,
  • Délibération n° 73 : Solde subvention CCAS,
  • Délibération n° 74 : Charge de fonctionnement des écoles,
  • Délibération n° 75 : Solde subvention OGEC (école Saint Maurice),
  • Délibération n° 76 : Récupération des frais de mise en fourrière,
  • Délibération n° 77 : Fonds de concours SDE09 – Réaménagement esthétique des réseaux cours maréchal de Mirepoix et avenue Gabriel Fauré, issus des postes  » Porte d’Aval » et « Delcassé »,
  • Délibération n° 78 : Levée de prescription sur l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2014,
  • Délibération n° 79 : Vente d’un bien mobilier.

 

• Délibérations du 1er Octobre 2019

 

 

• Délibérations du 16 Juillet 2019

 

  • Délibération n°57: Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
  • Délibération n° 58 : Motion contre la fermeture de la trésorerie,
  • Délibération n° 59 : Décision modificative n°2,
  • Délibération n° 60 : Subvention aux associations dont le dossier est complet Salon du Livre,
  • Délibération n° 61 : Convention de mandat 2019 avec la Communauté de Commune du Pays de Mirepoix pour grosses réparations de chaussées sur la voierie communale,
  • Délibération n° 62 : Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix d’un service mutualisé d’ingénierie,
  • Délibération n° 63 : Vente de parcelles cadastrées section F n° 1480,  1481 et 1482 au lieu-dit « Les Sarrats ».

 

• Délibérations du 09 Juillet

 

 

• Délibérations du 29 Mai 2019

 

  • Délibération n°47: Nouveau horaires des classes élémentaires et maternelles de l’école Jean Jaurès (semaine de 4 jours) pour la rentrée scolaire 2019-2020,
  • Délibération n° 48 : Règlement intérieur du restaurant scolaire ,
  • Délibération n° 49 : Décision modificative n°1,
  • Délibération n° 50 : Subvention aux associations dont le dossier est complet ou non votée faute de quorum,
  • Délibération n° 51 : Ouverture d’une ligne de trésorerie,
  • Délibération n° 52 : Travaux réalisés par le SDE 09 pour le compte de la commune (fonds de concours) concernant l’extension basse tension souterraine issue du poste de gendarmerie et pose d’un génie civil de télécommunication,
  • Délibération n° 53 : Modification de la demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice auprès de la DRAC, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège,
  • Délibération n° 54 : Modification de la demande de subvention pour la réfection de la façade Ouest de la mairie auprès de l’État, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège suite à la notification de la DRAC,
  • Délibération n° 55 : Modification de la demande de subvention pour la réfection de la façade Ouest de la mairie auprès de l’État, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège suite à la notification de la DRAC (Abroge et remplace la délibération 54/2019 suite erreur matérielle),

 

• Délibérations du 16 Avril 2019

 

  • Délibération n°30: Vote du budget primitif 2019,
  • Délibération n° 31 : Taux des taxes locales 2019,
  • Délibération n° 32 : Subventions aux Associations,
  • Délibération n° 33 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGEC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) – versement acompte 2019,
  • Délibération n° 34 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n° 35 : Participation aux frais d’état-civil de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n° 36 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
  • Délibération n° 37 : Convention de mise à disposition d’un animateur d’arts plastiques pour le bulletin municipal avec le Groupement d’Employeurs d’Occitanie des Sports, de l’Animation, du Tourisme et des Loisirs, dénommé GEOCC,
  • Délibération n° 38 : Convention avec AAOM (Association des Amis de l’Orgue de Mirepoix),
  • Délibération n° 39 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n° 40 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et dévégétalisassion de la cathédrale Saint Maurice auprès de la DRAC, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège,
  • Délibération n° 41 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales,
  • Délibération n° 42 : Demande de concours auprès de la Fondation du Patrimoine,
  • Délibération n° 43 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le matériel du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 44 : Conventions de servitude de canalisation avec la société Téréga pour la parcelle section C n°277 au lieu-dit Gailladé et pour le chemin rural dit de la Cabanasse, lieu-dit Saint-Marsal et Chevalier,
  • Délibération n° 45 : Créations de postes (CAP 2019),
  • Délibération n° 46 : Modification du tableau de l’effectif,

• Délibérations du 14 Mars 2019

 

 

• 2018 :

• Délibérations du 12 Décembre 2018

 

  • Délibération n° 71 : Décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 72 : Validation du Projet Éducatif Intercommunal (PEI) 2018-2021,
  • Délibération n° 73 : Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés,
  • Délibération n° 74 : Modification de l’engagement des dépenses avant le vote du budget 2019,
  • Délibération n° 75 : Subvention à l’Association Culturelle,
  • Délibération n° 76 : Approbation du programme des travaux de voirie sous mandat 2019 avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix et demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du FDAL,
  • Délibération n° 77 : Demande de subventions État au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et Conseil Départemental au titre du FDAL 2019. Modification des plans de financement.
  • Délibération n° 78 : à venir…

 

• Délibérations du 20 Novembre 2018

 

  • Délibération n° 53 : Communication du Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité de l’eau et de l’assainissement (RPQS) du SMDEA et de l’agence de l’eau Adour-Garonne,
  • Délibération n° 54 : Proposition du Lions Club de Mirepoix Pays Cathare en hommage au fondateur du Lions International : Melvin JONES,
  • Délibération n° 55 : Signature du contrat Grands Sites d’Occitanie,
  • Délibération n° 56 : Zone bleue : compte-rendu de la Commission Voirie du 24 Octobre 2018 pour avis du Conseil Municipal,
  • Délibération n° 57 : Prêt à la commune d’un terrain privé sis lieu-dit Coustals, cadastré section F n°0942 pour création d’une zone de stockage de bacs d’ordures ménagères et tri sélectif,
  • Délibération n° 58 : Décision modificative n°2,
  • Délibération n° 59 : Subvention aux associations,
  • Délibération n° 60 : Subvention à l’Association des Amis de l’Orgue de Mirepoix (AAOM),
  • Délibération n° 61 : Avance sur subvention 2019 à l’association Fil En Trop/MIMA,
  • Délibération n° 62 : Engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2019,
  • Délibération n° 63 :Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix,
  • Délibération n° 64 : Demande de remboursement d’une inscription à l’école de musique,
  • Délibération n° 65 : Compte-rendu du Comité Technique Paritaire du 14 novembre 2018 et approbation des points à l’ordre du jour validés par le CT,
  • Délibération n° 66 : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et CIA (Complément Indemnitaire Annuel),
  • Délibération n° 67 : Règlement de formation des agents de la collectivité,
  • Délibération n° 68 : Mutualisation service comptabilité avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n° 69 : Suppression de postes vacants et création d’un poste suite à des mouvements de personnel,
  • Délibération n° 70 : Mise à jour du tableau de l’effectif intégrant suppressions et créations de postes suite au Comité Technique du 14.11.2018.

 

 

• Délibérations du 9 Octobre 2018

 

  • Délibération n° 38 : Décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 39 : Projet court de tennis couvert : décision de principe pour la contractualisation d’un bail emphytéotique quant à la mise à disposition des parcelles communales cadastrées section C n°1547-666 et 667 au bénéfice de l’association du Tennis Club de Mirepoix et délégation de maîtrise d’ouvrage avec durée d’amortissement,
  • Délibération n° 40 : Décision modificative n°1,
  • Délibération n° 41 : Solde subvention CCAS,
  • Délibération n° 42 : Charges de fonctionnement des écoles,
  • Délibération n° 43 : Solde subvention OGEC (École Saint-Maurice),
  • Délibération n° 44 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n° 45 : Convention tripartite Mairie/CNC/Trésorerie pour paiement d’office,
  • Délibération n° 46 : Convention SMDEA pour contrôle et entretien des points d’eau,
  • Délibération n° 47 : Cession à la commune des parcelles n° 2240 et 2242 situées avenue des Pyrénées,
  • Délibération n° 48 : Actualisation du plan de financement pour les études relatives à l’aménagement urbain et la sécurisation des couverts après la dernière notification,
  • Délibération n° 49 : Demande de subventions État au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et Conseil Départemental au titre du FDAL 2019,
  • Délibération n° 50 : Emprunt annuel,
  • Délibération n° 51 : Recensement 2019 – recrutement d’agents recenseurs,
  • Délibération n° 52 : Mutualisation du service comptabilité avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,

 

 

• Délibérations du 28 juin 2018

 

  • Délibération n° 34 : Modification des délégués aux conseils d’école (primaire,collège) et au Conseil d’Administration de la résidence Louise de Roquelaure,
  • Délibération n° 35 : Convention d’utilisation vannage canal du Béal sur la parcelle D57, lieu-dit les Moulins de la Mécanique,
  • Délibération n° 36 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale (programme 2018),
  • Délibération n° 37 : Réactualisation des plans de financement pour les études « urbaine et sécurisation des couverts ».

 

• Délibérations du 29 mai 2018

 

 

• Délibérations du 20 avril 2018

 

  • Délibération n° 20 : Taux des taxes locales 2018,
  • Délibération n° 21 : Vote du budget primitif 2018,
  • Délibération n° 22 : Subvention aux associations,
  • Délibération n° 23 : Convention de forfait communal avec l’OGEC : versement acompte,
  • Délibération n° 24 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n° 25 : Demande de subvention auprès de l’État, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de la façade ouest de la Mairie,
  • Délibération n° 26 : Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n° 27 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour le matériel du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 28 : Régie cinéma : décharge de responsabilité et remise gracieuse,
  • Délibération n° 29 : Convention d’optimisation des charges et des ressources avec  Écofinances collectivités.

 

• Délibérations du 27 mars 2018

 

  • Délibération n° 8 : Réforme du stationnement en centre-ville : mise en place de la zone bleue, définition du périmètre, durée,
  • Délibération n° 9 : Renouvellement des délégués du Conseil Municipal au Conseil Municipal d’Enfants,
  • Délibération n° 10 : Approbation du compte de gestion 2017,
  • Délibération n° 11 : Approbation du compte de gestion 2017,
  • Délibération n° 12 : Affectation du résultat 2017,
  • Délibération n° 13 : Participation aux frais d’état civil de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n° 14 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
  • Délibération n° 15 : Renouvellement de l’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège,
  • Délibération n° 16 : Modification du plan de financement desserte électrique giratoire gendarmerie : travaux sur le réseau public d’électricité et de télécommunication (Abroge et remplace la délibération 81/2017 du 14 décembre 2017 suite erreur matérielle),
  • Délibération n° 17 : Travaux voirie sous mandat 2018 : demande de subvention au Conseil Départementale dans le cadre du F.D.A.L.,
  • Délibération n° 18 : Création de postes,
  • Délibération n° 19 : Mise à jour du tableau de l’effectif,

 

• Délibérations du 15 février 2018

 

  • Délibération n° 1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 2 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ariège (SDE09),
  • Délibération n° 3 : Demande de dérogation des conseils d’écoles maternelle et primaire pour l’organisation du temps scolaire,
  • Délibération n° 4 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
  • Délibération n° 5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 6 : Avance sur subvention à l’association Swing à Mirepoix,
  • Délibération n° 7 : Défense des intérêts de la ville devant le Tribunal Correctionnel de Foix dans l’instance n° de parquet 15015000021.

 

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• 2017 :

 

• Délibérations du 14 décembre 2017

 

 

• Délibérations du 16 novembre 2017

 

  • Délibération n° 66 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 67 : Convention de développement culturel 2017-2020 avec la DRAC Occitanie, les communautés de communes du Pays de Mirepoix et du Pays d’Olmes, les communes de Mirepoix et de Lavelanet,
  • Délibération n° 68 : Convention pour le prêt d’un véhicule appartenant à la commune,
  • Délibération n° 69 : Désignation d’un référent ambroisie auprès de l’Agence Régionale de Santé,
  • Délibération n° 70 : Motion concernant le désengagement de l’État du financement de certaines politiques nationales,
  • Délibération n° 71 : Subvention à l’association des Amis de l’Orgue de Mirepoix (A.A.O.M.),
  • Délibération n° 72 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix,
  • Délibération n° 73 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abrogée et remplacée par la délibération 79/2017 suite erreur matérielle),
  • Délibération n° 74 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n° 75 : Demande de subvention pour l’achat de matériel zéro-phyto,
  • Délibération n° 76 : Création de postes suite à avancement de grade,
  • Délibération n° 77 : Motion contre la restructuration et la suppression des trésoreries dans le département,
  • Délibération n° 78 : Motion pour le soutien des bailleurs sociaux de l’Ariège,
  • Délibération n° 79 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abroge et remplace la délibération 73/2017, suite erreur matérielle).

 

• Délibérations du 29 Septembre 2017

 

 

• Délibérations du 16 Août 2017

 

  • Délibération n°46 : Avis du Conseil Municipal sur l’achat éventuel de la « Maison Ronde » sise au lieu-dit « La Treyte »,
  • Délibération n°47 : Avis du Conseil Municipal sur le devenir de l’ancien évêché,

 

• Délibérations du 16 Juin 2017

 

  • Délibération n°39 : Décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°40 : Modifications statutaires du SDE09,
  • Délibération n°41 : Désignation d’une personne es qualité au Conseil d’Administration de la Résidence Louise de Roquelaure,
  •  Délibération n°42 : Demande de subvention à l’État pour l’acquisition de matériel numérique scolaire,
  •  Délibération n°43 : Demande de subvention à l’État, au Conseil régional Occitanie et au Conseil Départementale de l’Ariège pour la restauration du retable de la Passion de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  •  Délibération n° 44 : Avenant à la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale,
  • Délibération n°45 : Décision modificative n°1.

 

• Délibérations du 18 Avril 2017

 

  • Délibération n°30 : Affectation du résultat 2016,
  • Délibération n°31 : Taux des taxes locales 2017,
  • Délibération n°32 : Vote du budget primitif 2017,
  • Délibération n°33 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°34 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°35 : Avenant à la convention avec l’État pour la transmission dématérialisée des actes budgétaires,
  • Délibération n°36 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat
  • Délibération n°37 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice,
  • Délibération n°38 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,

 

• Délibérations du 14 Avril 2017

 

  • Délibération n°16 : Création de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades),
  • Délibération n°17 : Création d’un emploi fonctionnel de DGS, communes de + de 2 000 Habitants,
  • Délibération n°18 : Création d’un poste permanent à temps non complet de placier,
  • Délibération n°19 : Suppression de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades, mutation, retraite…),
  • Délibération n°20 : Mise à jour du tableau de l’effectif,
  • Délibération n°21 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,
  • Délibération n°22 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire et des Adjoints,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège -voirie 2017-FDAL,
  • Délibération n°24 : Participation aux frais de rédaction des actes d’état-civil, et opérations funéraires de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n°25 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire installée à Lavelanet,
  • Délibération n°26 : Achat de terrains pour la réalisation du giratoire dit « Bellemayre »,
  • Délibération n°27 :Demande de subvention au FIPHFP pour l’aménagement d’un poste de travail,
  • Délibération n°28 : Approbation du compte de gestion 2016,
  • Délibération n°29 : Approbation du compte administratif 2016.

 

• Délibérations du 17 Mars 2017

 

 

• Délibérations du 17 Février 2017

 

  • Délibération n°9 : Désignation du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Manses du SMECTOM du Plantaurel,
  • Délibération n°10 : Modification du plan de financement de l’aire de jeux,
  • Délibération n°11 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion SDIAU (Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme),
  • Délibération n°12  : Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques,
  • Délibération n°13 : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

 

• Délibérations du 20 Janvier 2017

 

  • Délibération n°1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°2 : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH),
  • Délibération n°3 : Dernier Conseil Municipal Enfants,
  • Délibération n°4 : Avenant à la convention d’adhésion au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion,
  • Délibération n°5 :Dénomination salle dite de « Restauration » et « SES-3 »,
  • Délibération n°6 : Avance sur la subvention du CCAS,
  • Délibération n° 7 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),
  • Délibération n°8 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),

 

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• 2016 :

 

• Délibérations du 15 Mars 2016 :

 

 

• Délibérations du 12 Avril 2016 :

 

  • Délibération n°14 : Demande de modification des horaires de l’école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n°15 : Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC pour la rédaction d’un cahier des charges en vue de la consultation d’un bureau d’études pour la création d’un secteur sauvegardé sur la commune,
  • Délibération n°16 : Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC afin de réaliser un diagnostic sur l’état sanitaire des couverts en vue de la conservation et la sécurité de l’édifice, des biens et des personnes et de l’embellissement des couverts,
  • Délibération n°17 : Mise à jour du règlement intérieur de l’école de musique municipale,
  • Délibération n°18 : Affectation du résultat 2015,
  • Délibération n°19 : Taux des taxes locales 2016,
  • Délibération n°20 : Vote du budget primitif 2016,
  • Délibération n°21 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°22 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n°24 : Demande de subventions pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n°25 : Participation de Communauté de Communes du Pays de Mirepoix à la construction du dortoir de l’école maternelle Jean JAURÈS,
  • Délibération n°26 : Transfert du personnel de la piscine municipale à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

 

• Délibérations du 23 Juin 2016

 

  • Délibération n° 27 : Modification de la liste des associations siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ;
  • Délibération n° 28 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée B 2517 au lieu-dit « Barthas » ;
  • Délibération n° 29 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée E 2004 au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 30 : Approbation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) ;
  • Délibération n° 31 : Avis sur l’enquête publique relative à la déviation de La Bastide de Bousignac ;
  • Délibération n° 32 : Avenant à la convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (S.D.I.A.U.) ;
  • Délibération n° 33 : Consultation sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD), du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SM4R) et du SIVOM de la Vixiège ;
  • Délibération n° 34 : Délimitation d’un secteur sauvegardé et demande d’accompagnement à la DRAC pour le passage en Commission Nationale ;
  • Délibération n° 35 : Décision modificative budgétaire n° 1 ;
  • Délibération n° 36 : Subvention aux associations dont les dossiers sont à jour ;
  • Délibération n° 37 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGAC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) ;
  • Délibération n° 38 : Convention avec la SPA ;
  • Délibération n° 39 : Demande d’aide au Conseil Départemental pour l’étude du carrefour giratoire de Bellemayre sur la RD 119 ;
  • Délibération n° 40 : Vente d’une parcelle à la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la construction de la gendarmerie ;
  • Délibération n° 41 : Vente d’une parcelle située au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 42 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire ;
  • Délibération n° 43 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour le secteur sauvegardé ;
  • Délibération n° 44 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour la sécurisation et la valorisation des couverts ;
  • Délibération n° 45 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour les aménagements urbains – projet de ville « Mirepoix 2030 » ;
  • Délibération n° 46 : Création d’un poste de catégorie A pour les services techniques : ingénieur ;
  • Délibération n° 47 : Régime indemnitaire attribué au grade d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 48 : Mise en place d’un régime d’astreintes pour le poste d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 49 : 1. demande de subventions pour le diagnostic portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice ; 2. demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC.

 

• Délibération du 02 Juillet 2016 :

 

  • Délibération n°50 : Demande de modification des horaires de l’école maternelle Jean Jaurès, révision avis du conseil municipal du 12 avril 2016.

 

• Délibérations du 27 Septembre 2016 :

 

 

• Délibérations du 09 Décembre 2016 :

 

  • Délibération n°68 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°69 :Adhésion des Communautés de Communes au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE09),
  • Délibération n°70: Projet de fusion du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SM4R), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD) et du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et ses Affluents (SMAHA), dans le carde de la procédure de droit commun,
  • Délibération n°71:Modification des statuts de la Communauté de Communes,
  • Délibération n°72 : Communication du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement (RPQS) du SMDEA,
  •  Délibération n°73 : Décision modificative n°3,
  •  Délibération n°74 : Avance sur subvention « Swing à Mirepoix »,
  •  Délibération n°75 : Subvention à l’association « Les Amis de l’Orgue, des Cloches et du Carillon »,
  •  Délibération n°76 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n°77 : Engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2017,
  •  Délibération n°78 : Rétrocession à la commune d’une case au columbarium,
  •  Délibération n°79 : Avis sur le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées,
  • Délibération n°80 : Création d’un giratoire – sécurisation accès Bellemayre – et recherche de financements,
  • Délibération n°81 : Création d’un poste de gardien de police municipal.

 

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• 2015 :

 

• Délibérations du 26 Janvier 2015 :

 

  • Délibération n°1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°2 : Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres au lieu-dit « La Condomine »,
  • Délibération n°3 :Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres au lieu-dit « La Condomine », 
  • Délibération n°4 :Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres aux lieux-dits « Lavignasse, Balança, Les Sarrats, Coume de Rougé et Cabaille »,
  • Délibération n°5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S),
  • Délibération n°6 : Location salle pour la Mairie à un particulier afin de pallier l’indisponibilité de la salle Paul DARDIER (en travaux),
  • Délibération n°7 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015 – dortoir école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n°8 : Modification des tarifs du cinéma municipal,
  • Délibération n°9 : Achat parcelle,
  • Délibération n°10 : Révision loyer maison de Retraite.

 

• Délibérations du 21 Avril 2015 :

 

  • Délibération n°11 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°12 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n°13 :Adhésion au groupement de commandes initié par le SDCEA (Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège) pour l’achat d’électricité et de services associés,
  • Délibération n°14 : Adhésion au groupement de commandes initié par le SDCEA (Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège) pour l’achat de gaz naturel et de services associés,
  • Délibération n°15 :Rédaction du PEDT (Projet Éducatif De Territoire), mission confiée à la Communauté de Communes,
  • Délibération n°16 : Compte de Gestion 2014 – budget communal,
  • Délibération n°17 : Compte Administratif 2014 – budget communal,
  •  Délibération n°18 : Affectation du résultat 2014,
  • Délibération n°19 : Taux des taxes 2015,
  • Délibération n°20 :Vote du budget primitif 2015,
  • Délibération n°21 :Subvention aux associations,
  • Délibération n°22 : Indemnité de conseil et de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°23 :Convention pluriannuelle de Fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine de Mirepoix, avec la Communauté de Communes,
  • Délibération n°24 : Demande de subvention, dans le cadre de la DETR, pour l’acquisition et l’installation de matériel de vidéo-protection,
  • Délibération n°25 : Tableau de l’effectif du personnel communal,
  • Délibération n°26 : Tableau de l’effectif du personnel communal – Suite erreur matérielle, annule et remplace la délibération n°25/2015 du 21.04.2015,
  • Délibération n°27 : Tableau de l’effectif du personnel communal – Suite erreur matérielle, annule et remplace la délibération n°26/2015 du 21.2105.

 

• Délibérations du 23 Juin 2015 :

 

  • Délibération n°28 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°29 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (S.D.C.E.A),
  • Délibération n°30 : Adhésion au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n°31 : Complément parcellaire vente ARTERRIS/Commune,
  • Délibération n°32 : Additif au règlement du cimetière,
  • Délibération n°33 : Installation d’une troisième licence de taxi,
  • Délibération n°34 : Décision modificative n°1 – budget communal,
  • Délibération n°35 : Tarifs de la piscine municipale,
  • Délibération n°36 : Tarifs d’occupation du domaine public,
  • Délibération n°37 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°38 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
  • Délibération n°39 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGEC : Organisation de Gestion de l’École Saint-Maurice) et acompte sur la subvention 2015, 
  • Délibération n°40 : Convention avec l’État relative au raccordement de la sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P),
  • Délibération n°41 : Convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (S.D.I.A.U),
  • Délibération n°42 : Convention de partenariat entre la commune et la SPA,
  • Délibération n°43 : Adhésion à l’association des Bastides d’Ariège,
  • Délibération n°44 : Demande de remboursement forfaitaire dans le cadre de la mise en place du référendum d’initiative partagée,
  • Délibération n°45 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le matériel de la cantine scolaire,
  • Délibération n°46 : Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du FDAL,
  • Délibération n°47 : Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de matériel de vidéo§protection, dans le cadre de la DETR et du FIPD,
  • Délibération n°48 :Demande de subvention pour les travaux de strict entretien de la cathédrale,
  • Délibération n°49 : Vente de terrain à la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix, sis au lieu§dit Bellemayre, pour la construction d’une gendarmerie,
  • Délibération n°50 : Avenants aux conventions de mise à disposition commune/CCPM,
  • Délibération n°51 : Admission en non§valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n°52 : Création de 4 contrats avenir,
  • Délibération n°53 : Mise à jour du régime indemnitaire, suite aux mouvements de personnel,
  • Délibération n°54 : Demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).

 

• Délibérations du 25 Septembre 2015 :

 

 

• Délibérations du 09 Décembre 2015 :

 

 

• Délibérations du 21 Décembre 2015 :

 

  • Délibération n°81 : Modification des status de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la prise de compétence « en matière de plan local d’urbanisme »,
  • Délibération n°82 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la prise de compétence « Piscine de Mirepoix ».