Révision des tarifs du restaurant scolaire municipal
Les tarifs du restaurant scolaire municipal de Mirepoix, inchangés depuis plus de dix ans, sont revus à la hausse. Le prix d’un repas revient entre 8 et 9€. À titre indicatif, les tarifs pratiqués par des communes voisines sont les suivants :
- La Tour du Crieu : 3€40 pour un élève habitant la commune, 4€50 hors commune
- Mazères : 4€ pour un élève habitant la commune, 7€ hors commune
- Varilhes : 3€70 pour un élève habitant la commune, 7€50 hors commune
Voici les nouveaux tarifs proposés au vote :
Tarifs actuels | Tarifs proposés au vote | |
Elève habitant sur la commune | 2.60 € | 3 € |
Elève habitant hors commune | 3.80 € | 4.20 € |
Adulte | 6.20 € | 6.20 € |
Pénalité de retard | 0.50 € | 1.50 € |
Les nouveaux tarifs ont été adoptés à l’unanimité.
Annulation marché
La commission paritaire des marchés de plein vent du 1er décembre 2022 a demandé l’annulation de deux marchés coïndicant avec deux jours fériés en période de fête de fin d’année : le lundi 25 décembre 2023 et le lundi 1er janvier 2024. Une demande faite en concertation avec les représentants des commerçants non sédentaires, les élus et agents en charge des marchés. Cette proposition a été votée à l’unanimité.
Educateur APS
a Communauté de Communes du Pays de Mirepoix propose, via une convention, la mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives pour assurer l’assistance aux cours d’éducation physique des enseignants du groupe scolaire Jean Jaurès. Cette mise à disposition encadre la période du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024, où l’agent effectuera 10.5 heures de travail par semaine (sur période scolaire) comprenant l’assistance des cours d’éducation physique des enseignants et la préparation des cours (mise en place du matériel, rangement et préparation). Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet de la convention.
Demande de subvention
Les élus ont approuvé à l’unanimité une demande de subvention auprès du Département de l’Ariège. Des travaux d’éclairage public doivent être réalisés au niveau du passage piéton de la RD119. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Le montant estimé des travaux s’élève à 6106.42 € HT, maîtrise d’œuvre du SDE09 comprise. Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE09, la part restant à la charge de la commune serait estimée à 3053.21 €. Cette demande abroge et remplace la délibération 92 – 2021.
Demande de fonds de concours
Des travaux d’éclairage public doivent également être réalisés chemin des Gravières. Ces travaux relèvent là aussi du SDE09. Le montant estimé des travaux s’élève à 24 400 € HT, maîtrise d’œuvre du SDE09 comprise. La part restant à la charge de la commune serait estimée à 12 200 €. Cette demande abroge et remplace la délibération 36 – 2022.
Subvention 2023 au CCAS
Par délibération n°05-2023 du 30 janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, une avance d’un montant de 12 000 € sur la subvention annuelle de 2023. Il a été proposé d’attribuer une subvention d’un montant total de 27 000 € pour l’année 2023 au CCAS.
Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité sur ce montant de subvention et par conséquent sur le solde restant à verser, soit 15 000 €.
Recrutement par contrat d’apprentissage
Afin d’anticiper de futurs besoins de recrutement, la commune de Mirepoix s’inscrit dans une politique d’apprentissage en partenariat avec les organismes de formation. La commune de Mirepoix souhaite recourir à un nouveau contrat d’apprentissage au sein du service technique pour renforcer l’équipe des espaces verts. Le point a été voté à l’unanimité.