Conformément aux règles générales d’occupation du domaine public définies par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), articles L2122-1 à L2122-4, complété par l’ordonnance N°2017_562 du 19 avril 2017, la ville de Mirepoix lance une procédure d’appel à candidature pour l’attribution d’un titre provisoire d’occupation du domaine public de 6 mois maximum, pour l’exploitation économique d’un manège de type carrousel afin de participer aux animations et à la dynamisation de la ville.
Retrait du dossier de candidature : Mairie, site internet de la commune
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 02 mars 2023
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers se fera par lettre recommandée avec accusé de réception ou en un seul fichier PDF par courriel, étant précisé que la date et l’heure de réception effective sur la boîte mail seront prises en compte.
Mairie de Mirepoix
Direction Générale des Services
31 Place du Maréchal Leclerc
09500 MIREPOIX
