Mme Quitterie MARQUEZ, Architecte des Bâtiments de France, assurera des permanences en mairie de Mirepoix le :
- jeudi 24 août 2023 de 14h à 16h
- mardi 19 septembre 2023 de 14h à 16h
Pour prendre rdv ➡️ 05 61 68 10 47
⚠️ Une semaine avant votre rdv, vous devez impérativement envoyer ces documents :
✅ plan cadastral
✅ fiche explicative détaillée de votre projet
✅ plans, schémas divers
✅ photos en couleur des lieux
à l’adresse mail suivante : julien.delphin@culture.grouv.fr
↪️ Sans ces documents, votre rdv sera annulé par l’ABF.
Pour tout renseignement complémentaire :
Mme MARQUEZ
UDAP de l’Ariège
4 rue de la Préfecture
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 36 21 (du mardi au vendredi de 9h à 12h)
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour constituer un dossier d’urbanisme.
Consultation de l’UDAP de l’Ariège sur les avant-projets
Le Ministère de la Culture dote ses Unités départementales de l’architecture et du Patrimoine (UDAP) de la possibilité d’utiliser la plateforme « Démarches simplifiées » pour la gestion des échanges concernant les projets d’urbanisme ou d’aménagement, avant dépôt du dossier en mairie.
Vous avez donc la possibilité de consulter l’UDAP Ariège via la plateforme au lien suivant :
Demande d’information – UDAP Ariège · demarches-simplifiees.fr
L’outil est paramétré afin que le dossier du demandeur arrive directement à l’agent concerné par le secteur, suivant la localisation du projet. Dix minutes suffisent pour renseigner une demande quand le dossier est bien préparé.
L’objectif est d’anticiper un refus à l’instruction et de prendre en compte nos recommandations dans la finalisation du projet présenté en demande d’autorisation d’urbanisme par la suite (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, etc.). Comme auparavant, le projet devra être suffisamment avancé pour que nous puissions l’étudier.
Pour rappel, il existe des aides (fiches conseils de la DRAC, etc.) suivant les liens ci-après :
Foire aux questions sur interventions et projets en espaces protégés
Atlas des patrimoines pour localiser les monuments historiques et repérer les servitudes liées.
Enfin, cet outil doit être appréhendé comme faisant partie de la mission de conseil de l’UDAP, mais en aucun cas une substitution à l’avis produit par l’ABF dans le cadre de l’instruction, ni à votre arrêté autorisant ou pas des travaux.
