Les élections législatives

La Constitution et les trois pouvoirs

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle indique qui gouverne le pays, comment sont élus les dirigeants et quels sont les pouvoirs de chacun. La dernière en date, celle du 4 octobre 1958, marque le début de la V^e République.

Le Parlement représente le pouvoir législatif : il est chargé d’étudier et de voter les lois. Constitué des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, il contrôle l’action du pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois. Le Président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre sont chargés de gouverner le pays. Ils font appliquer les lois votées par le Parlement.

Le pouvoir judiciaire sanctionne ceux qui ne respectent pas les lois. Il est représenté par des magistrats. Les juges et procureurs rendent la justice et ont pour mission de faire respecter les lois par tous.

Chacun des trois pouvoirs est indépendant et ne doit en aucun cas gêner l’action des deux autres. Cependant, en cas de désaccord et selon des conditions particulières, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. À l’inverse, l’Assemblée nationale peut adopter une motion de censure ayant pour effet la démission immédiate du gouvernement.

Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat

Comme expliqué plus haut, le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat. On dit qu’il est bicaméral (car il comprend deux chambres législatives). Les sénateurs sont au nombre de 348 et siègent au Palais du Luxembourg.

Les membres de l’Assemblée nationale, les députés, siègent au Palais Bourbon et sont au nombre de 577 (ce nombre est inscrit dans la Constitution depuis 2007).

La navette parlementaire

Chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l’autre : la « navette » ainsi instaurée prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l’autre assemblée.

Un bicamérisme inégalitaire

L’Assemblée Nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. Elle seule peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure. Dans la procédure législative, en cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale tient 2 séances hebdomadaires de questions au gouvernement (contre 2 par mois pour le Sénat). Enfin, la Constitution attribue à l’Assemblée nationale une place plus importante dans l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (ce qui implique, d’une part un dépôt en première lecture devant l’Assemblée nationale, d’autre part l’octroi de délais d’examen plus longs devant celle-ci).

Les députés

Ils sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, c’est-à-dire que les électeurs votent pour un candidat (et non une liste), à deux reprises au maximum : au premier tour, l’électeur choisit un candidat parmi plusieurs et on compte le nombre de voix obtenues par chacun. Si un candidat recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins le quart du nombre des électeurs inscrits), il est élu. Sinon, on organise un second tour, une ou plusieurs semaines plus tard, avec les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits ;

Au second tour, le candidat qui recueille le plus de voix (majorité relative) parmi les suffrages exprimés est élu. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.

Peuvent se présenter à l’élection tous les français âgés d’au moins 18 ans, jouissant de leurs droits civiques et ne relevant pas d’un des cas d’inéligibilités personnelles ou professionnelles fixés par la loi.

Les circonscriptions

Les circonscriptions dans le cadre desquelles se déroule l’élection de chaque député sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population. L’organisation de la campagne électorale relève, pour l’essentiel, de choix effectués par les candidats eux-mêmes. Cependant, le Conseil constitutionnel contrôle la sincérité du scrutin et peut annuler l’élection s’il estime qu’un candidat a été indûment avantagé.

Bien qu’élu dans une circonscription, le député est investi d’un mandat national. Il représente la Nation toute entière.

Le financement de la campagne

Depuis le début des années 1990, le contrôle rigoureux du financement des campagnes électorales permet d’assurer la transparence et l’équilibre de l’élection.

L’année précédant les élections, les fonds recueillis pour financer la campagne sont inscrits sur un compte dédié et géré par un mandataire financier désigné (personne ou association). Le compte de campagne de chaque candidat retrace les dépenses et les recettes. Deux mois après les élections, il est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Il ne peut pas être déficitaire. Les dons des particuliers sont plafonnés et, depuis 1995, les personnes morales, quelles qu’elles soient (les entreprises notamment), ne sont plus autorisées à verser le moindre don ni accorder le moindre avantage en nature aux partis politiques.

Les dépenses sont plafonnées à 38 000 € par candidat, plus 15 centimes par habitant de la circonscription.

Ce plafond était actualisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la vie, mais la loi de finances pour 2012 a gelé ce plafond jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques.

Les remboursements possibles

L’État rembourse les dépenses de propagande électorale (affiches sur les panneaux électoraux, bulletins, tracts officiels…) ainsi qu’un forfait des dépenses collectives (limité à la moitié du plafond des dépenses) pour chaque candidat ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour.

En plus des incitations fiscales déjà mentionnées, l’État accorde aux partis politiques des moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect :

– les formations politiques représentées par des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat, en dehors des campagnes électorales, disposent d’un « droit d’antenne » leur permettant de s’exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision ;

– des allègements fiscaux (impôt sur les sociétés à taux réduit) sur certains de leurs revenus propres (location de leurs immeubles bâtis et non bâtis, par exemple).

Aux urnes, citoyens !

Les élections législatives représentent donc un temps fort de la vie politique française. Ne s’intéresser qu’à l’élection du Président de la République serait une belle erreur quand on mesure toute l’influence qu’ont les décisions de l’Assemblée Nationale sur notre quotidien.

Certes, elles ont lieu à une période de l’année où les beaux jours reviennent, où l’on préfère profiter du plein air plutôt que s’enfermer dans un isoloir…  Mais que représentent 20 minutes de son dimanche, pour exprimer un choix qui pourrait améliorer son quotidien pour les 5 prochaines années ?