Brèves du Conseil Municipal du Décembre 2021

▬ Adoption des tarifs du restaurant scolaire municipal

Considérant l’acquisition et la mise en place d’un logiciel à compter du 1^er janvier 2022 qui obligera les familles à réserver préalablement les repas et leur offrira une possibilité de paiement en ligne, ce nouveau fonctionnement implique l’adaptation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire. Une majoration de 0,50 € du prix du repas est ainsi instaurée pour les familles qui n’auraient pas réservé de repas selon le délai réglementaire en vigueur.

Voté à l’unanimité

▬ Ouvertures dominicales des commerces

Pour l’année 2022, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces les trois dimanches suivants : dimanche 4 décembre 2022, dimanche 11 décembre 2022, dimanche 18 décembre 2022.

Voté à l’unanimité

▬ Création d’emplois pour les besoins du service

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

• création d’un emploi permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (10 h hebdomadaires),
• création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent sur le grade d’Adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet,
• création de deux emplois non permanents d’agents techniques polyvalents sur le grade d’Adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet.

Voté à l’unanimité

Brèves du Conseil Municipal du 24 janvier 2022

▬ Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation du Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.)

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a demandé la mise à disposition de locaux auprès de la commune de Mirepoix pour l’installation du Relais d’Assistantes Maternelles et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents intercommunaux.

Monsieur le Maire a proposé la signature d’une convention de mise à disposition pour le local communal situé au rez-de-chaussée de la trésorerie, sise Place Marcel Pagnol à Mirepoix, d’une surface de 135 m², pour une durée d’un an à compter du 15 février 2022, et renouvelable par tacite reconduction sur une période maximale de 3 ans, soit jusqu’au 15 février 2025. Le locataire devra alors se positionner pour acquérir le bien ou le libérer.

Le loyer mensuel de ce local s’élève à 750 €.

Voté à l’unanimité

▬ Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation de la ludothèque intercommunale

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a demandé la mise à disposition de locaux auprès de la commune de Mirepoix pour l’installation de la ludothèque intercommunale.

Monsieur le Maire a proposé la signature d’une convention de mise à disposition pour le local communal situé au rez-de-chaussée de l’ancienne minoterie, rue Maréchal Foch à Mirepoix, d’une surface de 35 m², pour une durée d’un an à compter du 15 février 2022, et renouvelable par tacite reconduction sur une période maximale de 3 ans, soit jusqu’au 15 février 2025. Le locataire devra alors se positionner pour acquérir le bien ou le libérer.

Le loyer mensuel de ce local s’élève à 100 €.

Voté à l’unanimité

▬ Adhésion au Pass culture et au Cinéchèque pour le cinéma municipal

Le Pass culture a le double objectif d’accroître et de diversifier les pratiques culturelles des jeunes adultes. Les acteurs culturels, quant à eux, disposent d’une plateforme numérique, accessible aux publics, qui recense les propositions culturelles.

Le détenteur du Pass culture peut s’en servir auprès de tous les acteurs culturels proposant des offres, dans l’ensemble du territoire national. Sont ainsi éligibles au Pass culture les visites de musées, les places de spectacles, concerts et festivals, les abonnements dans des médiathèques ou des salles de spectacles, de cinéma, de concerts, des inscriptions à des cours ou ateliers, l’achat de biens matériels tels que des livres, CD, instruments de musique, ou encore l’achat de biens numériques tels que jeux vidéo, e-books, abonnements en ligne.

Depuis 2019, le Pass culture était en phase d’expérimentation, et plus de 137 000 jeunes s’y sont inscrits. Le dispositif a donc été généralisé en 2021.

Afin d’inscrire le cinéma municipal de Mirepoix dans les offres culturelles à destination des jeunes du territoire bénéficiant du Pass culture, il a été proposé que la commune de Mirepoix adhère à ce service qui est entièrement gratuit pour la collectivité et qu’elle conventionne avec la société SDV-Cinéchèque afin d’accepter comme moyen de paiement les Cinéchèques.

Voté à l’unanimité

Tous les documents relatifs à ces Conseils Municipaux sont consultables au secrétariat de la Mairie ou sur le site internet de la commune : mairie-mirepoix.fr