Le 3 novembre 2021, une Convention de Rappel à l’Ordre a été signée entre Xavier CAUX, Maire de Mirepoix, et Monsieur Laurent DUMAINE, Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Foix.
En effet, M. le procureur de la République et son équipe s’attachent à poursuivre le déploiement de la justice de Proximité en renforçant le partenariat Mairie-Justice sur l’ensemble du territoire ariégeois.
Cette convention a pour objectif de répondre aux actes d’incivilité ou de petite délinquance, qui portent souvent atteintes à la tranquillité et au bon ordre public. Des rappels à l’ordre seront ainsi faits officiellement par M. le Maire aux auteurs d’infractions, en leur précisant les peines qu’ils encourent en cas de réitération de l’acte, poursuivie devant le Tribunal judiciaire.
Monsieur le Maire de Mirepoix a tout de suite été intéressé pour participer à ce dispositif de Convention de rappel à l’Ordre, déjà en place dans plusieurs communes du département. Désormais pleinement opérationnel, cet outil sera déployé pour amener une réponse plus rapide, plus efficace et plus proche aux infractions commises sur la commune. Les premières mesures devraient être mises en œuvre d’ici la fin de l’année.
