→ Séance du 18 octobre 2021
| Emprunt annuel et décision modificative du budget
Le conseil municipal a validé l’emprunt annuel de 500 000 € (d’une durée de 15 ans, à annuités constantes au taux fixe de 0,73 %) auprès de la Banque Postale, qui correspond aux dépenses d’investissement de la collectivité, et adopté la décision modificative n°2, qui ne modifie pas l’équilibre du budget.
| Subventions aux associations
Les élus ont décidé, au regard des restrictions sanitaires liées à l’épidémie Covid-19 qui ont impacté l’activité et le fonctionnement de MIMA, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Filentrope. Le solde des subventions allouées au titre de l’année 2021 sera versé à l’OGEC et au CCAS.
| Le Conseil Départemental de l’Ariège assiste la commune pour le renouvellement du matériel de restauration collective
Certains matériels du restaurant scolaire (table, chaises, chariots, rayonnages) estimés à 7 687 € HT devant être impérativement changés, le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 25 %.
| Demande de subvention
La commune sollicite la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil Départemental pour respectivement 50 % et 30 % du montant HT (de 7 900 €, soit 3 950 € et 2 370 €) afin de financer la mission d’étude et d’expertise de deux statues du XVIe siècle de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice en vue de leur restauration.
| Modification du plan de financement pour la dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale
La Mairie a sollicité l’ensemble des partenaires (État, Région et Département) pour financer la dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale. Sur un montant total de 5 250 €, la DRAC a validé une subvention de 2 100 €, le Conseil Départemental de l’Ariège et la région Occitanie une contribution de 1 050 €.
Les frais restant à la charge de la commune s’élèvent à 1 050 € (20 %).
| Exonération de la redevance d’occupation du domaine public
Compte tenu des difficultés liées au contexte et à la mise en place du pass sanitaire durant la fête foraine qui s’est tenue du 17 au 19 septembre 2021, les forains ont été exonérés de cette redevance d’un montant de 2 600 €.
| Contribution des communes aux charges de fonctionnement des écoles
Basée sur un accord entre la commune de Mirepoix et les communes de résidence, et calculée par rapport aux frais de fonctionnement de l’école Jean Jaurès, la contribution annuelle demandée aux communes dont les administrés inscrivent leurs enfants à cette dernière est fixée à 879 € par enfant.
| Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire
La commune participe aux frais de fonctionnement (charges de fonctionnement, fournitures et consommables, achat de gros matériel…) de ce service localisé à Lavelanet à hauteur de 2,07 € par élève pour l’année scolaire 2020/2021, soit un total de 449,19 €.
| Achat à la Communauté de Communes d’une parcelle
La commune souhaite acquérir pour l’euro symbolique une parcelle de 85m2, située à l’entrée du cimetière Victor Hugo, qui comprend un local de stockage et dont la Communauté de Communes est propriétaire.
| Inscription d’un chemin au PDIPR
La commune émet un avis favorable à l’inscriptionde l’itinéraire balisé « Le Quié » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
| La commune approuve le zonage de distribution d’eau potable proposé par le SMDEA
Son élaboration permet de déterminer les secteurs dans lesquels le SMDEA s’engage à assurer la distribution en eau potable et fait partie d’un programme lui permettant de pallier les dysfonctionnements constatés et répondre aux besoins futurs.
| Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents municipaux
Les élus ont validé les conditions d’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents municipaux. Ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2022.
| Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique
Considérant les besoins du service de l’école municipale de musique, un emploi permanent d’Assistant territorial d’enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (10 heures hebdomadaires) va être créé.
