→ Entretien de vos haies et parcelles
Ces derniers mois, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité. Elles gênent la circulation des piétons et véhicules et réduisent la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public.
La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
En son article 671, le code civil précise que les arbres et haies de jardin dépassant deux mètres de hauteur doivent être plantés à plus de deux mètres de la propriété voisine.
Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article 2213-25, les propriétaires de terrain dont les parcelles ne sont pas entretenues et laissées en état manifeste d’abandon, peuvent être contraints et mis en demeure d’effectuer les travaux nécessaires afin d’éviter tout risque de nuisances (muridés, reptiles, etc.) et menace d’incendie lorsqu’elles sont situées en zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de celles-ci.
—————————————-
→ Mégots de cigarettes
Il est malheureusement rare de nos jours de se promener sans rencontrer de mégots écrasés (ou encore allumés !) sur notre chemin. Pourtant, comme on ramène ses déchets après une randonnée ou une journée à la plage, il est facile de garder ses mégots avec soi jusqu’au cendrier le plus proche.
Le saviez-vous ?
Un seul mégot suffit à polluer plus de 500 litres d’eau et met entre 4 et 12 ans à se décomposer.
Il dégage des composés toxiques et polluants comme la nicotine, le cadmium et le plomb.
→ Mégots de cigarettes jetés : à combien s’élève l’amende ?
L’article R633-6 du code pénal en vigueur stipule que l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et autres objets, hors emplacements prévus par les autorités compétentes, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, c’est-à-dire 68 euros. Elle est minorée à 45 euros en cas de paiement sous 15 jours et majorée à 180 euros en cas de paiement dans un délai supérieur à 45 jours. L’amende judiciaire maximale de la contravention de 3e classe peut aller jusqu’à 450 euros.
