→ Séance du 7 juin 2021

→ La commune demande des subventions pour financer différents projets

  • Entretien de la cathédrale : Le soutien de la DRAC Occitanie, de la Région et du Département est sollicité pour les travaux annuels de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale qui s’élèvent à 4330 € HT ;
  • Sécurisation des établissements scolaires : Une subvention à hauteur de 80% du montant HT des travaux de renforcement de la sécurisation du groupe scolaire Jean Jaurès s’élevant à 14 479.10 € sera demandée au titre  du  FIPD  2021  (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) ;
  • Réfection complète de la sous-toiture de la halle : Au vu du coût estimatif de ces travaux d’un montant de 53 033.52 €, le conseil décide d’ajuster les demandes de subventions auprès des partenaires financiers et de réviser le plan de financement de cette opération.

→ Le conseil approuve la mise en place anticipée du référentiel M57 au 1er janvier 2022

La généralisation du référentiel M57 est prévue pour le 1er janvier 2024. Toutefois, une mise en place anticipée est possible au 1er janvier 2022 pour les collectivités volontaires. Ce référentiel s’appuie sur les instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M71.

Cette nomenclature intègre les innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes des collectivités et une meilleure information du lecteur des comptes.

→Les commerces de la ville exonérés de redevance d’occupation du domaine public

Afin d’aider les commerçants à relancer leurs activités après plusieurs mois de fermeture, le conseil municipal décide, à titre exceptionnel, de les exonérer de redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021.

→ La municipalité met un immeuble en vente

Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

La commune, propriétaire d’un immeuble situé au n° 6 rue de l’Isle (parcelle D1087) comprenant un bâti de 20m2 et de la parcelle D1095 non bâtie, envisage la vente prochaine de ce bien après estimation du service des domaines. Cet immeuble a été intégré dans le domaine communal par arrêté du 18 février 2020, suite à une procédure de bien vacant et sans maître.

→ Le remboursement des frais consécutifs à l’errance ou à la divagation d’un animal sera demandé au propriétaire

Lors de la mise en fourrière d’un animal errant ou en divagation, la mairie s’acquitte des frais d’enlèvement et de gardiennage correspondants, éventuellement des frais d’expertise comportementale et d’euthanasie de l’animal. Désormais, le remboursement de ces frais sera systématiquement réclamé au propriétaire de l’animal si ce dernier a été identifié.

→ La commune adhère au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l’Ariège et à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel

  • Le Centre de Gestion de l’Ariège (CDG 09), qui dispose d’un  service « Santé, Sécurité au travail » assurant le suivi médical des agents et menant des actions préventives sur le milieu du travail, propose une nouvelle convention sur la base de la précédente incluant toutes les préconisations en termes de protection de données mais aussi en termes de reconduction.
  • L’ouverture  des  marchés  de l’énergie avec la disparition des tarifs règlementés permettant aux collectivités locales de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie, la commune choisit d’adhérer à un groupement d’achat régional proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE 09). Le nouveau marché négocié par le groupement débutera le 1er janvier 2022.

→ Les agents de la Police municipale bénéficieront de l’Indemnité d’Administration et de Technicité

Au sein de la collectivité, seuls les agents de cette filière ayant une mission d’encadrement pouvaient prétendre à cette indemnité. Le comité technique ayant émis un avis favorable quant à la révision des critères d’attribution, le conseil décide que les agents de police municipale pourront bénéficier de l’IAT quel que soit leur grade(chef de service, brigadier-chef principal, gardien brigadier).

→ Création d’une astreinte technique d’exploitation

Afin de répondre aux interventions à caractère urgent, durant les week-ends (soit du vendredi soir au lundi matin), il est nécessaire de mettre en place une astreinte technique d’exploitation, assurée par les agents du service technique selon un roulement prédéfini et rémunérée conformément à la réglementation en vigueur.