Avis d’Enquête Publique
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
et abrogation de la carte communale de la commune de Besset
Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire n°162-2021 du 23 avril 2021, une enquête publique se déroulera : du lundi 17 mai 2021 à 9 heures au vendredi 18 juin 2021 à 17 heures.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) constitue un document stratégique qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol du territoire. Ce document traduit, dans le respect des documents de planification et de programmation supérieurs, la volonté de s’engager dans un effort de réduction de la consommation de l’espace, de développement de l’attractivité du territoire et d’amélioration du cadre de vie.
Le PLUi étant amené à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les communes de la CCPM, l’abrogation de la carte communale de la commune de Besset est rendue nécessaire par l’approbation du PLUi.
Durant la période de l’enquête publique, du lundi 17 mai 2021 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 juin 2021 à 17h00, les observations du public pourront être :
- déposées sur le registre dématérialisé, mis à disposition à l’adresse suivante :
https://www.registrenumerique.fr/PLUI-pays-mirepoix-cartecommunale-besset (accessible 7j/7j et 24h/24h) ; - adressées par courrier électronique à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : PLUI-pays-mirepoix-carte-communale-besset@mail.registre-numerique.fr;
- consignées sur l’un des registres papiers ouverts sur les 4 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public ;
- adressées par écrit, à l’attention de la commission d’enquête, à la CCPM, au 1 chemin de la Mestrise 09500 Mirepoix ;
- exprimées oralement aux commissaires enquêteurs, lors des permanences.
Alain TOMÉO
Président de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix
