Permettre aux habitants du Pays de Mirepoix d’habiter dans de bonnes conditions est une priorité pour les élus du territoire.

C’est pourquoi la Communauté de communes a engagé depuis octobre 2019 une opération d’amélioration de l’habitat ancien privé.

Ce programme, appelé PIG, est mené en partenariat avec l’Agence National d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département de l’Ariège, la Région Occitanie et la caisse de retraite SACICAP.

Il permet aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation de leur logement, en lien avec les thématiques suivantes :

  • la lutte contre la précarité énergétique ;
  • le maintien à domicile et éviter la dépendance ;
  • la lutte contre les logements indignes et très dégradés.

L’objectif est d’accompagner plus de 150 dossiers durant toute la durée du PIG (3 ans).

La CCPM consacre à ce dispositif un budget de 320 000 €, qui viennent s’ajouter aux 2 000 000 € mobilisés par les partenaires.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires privés souhaitant :

  • améliorer le confort thermique de leur logement
  • réhabiliter un habitat indigne
  • adapter leur logement

sur le territoire du Pays de Mirepoix.

Les propriétaires bailleurs, souhaitant réaliser des travaux :

  • dans un logement dégradé
  • d’amélioration sécurité et salubrité du bâtiment
  • d’économie d’énergie

sur le territoire du Pays de Mirepoix.

Sous quelles conditions ?

La liste des conditions est indicative et non exhaustive.

Propriétaires occupants

  • Le demandeur doit être propriétaire et occuper son logement en tant que résidence principale.
  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
  • Le demandeur doit répondre aux conditions de ressources du ménage fixées annuellement par l’ANAH.
  • Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35% minimum.
  • Le bénéficiaire s’engage à occuper le logement pendant une durée minimum de 6 ans après les travaux.

Propriétaires bailleurs

  • Le logement doit être occupé ou s’il s’agit d’un bien actuellement vacant, être situé sur les communes suivantes : Mirepoix, Dun, La Bastide sur l’Hers, Le Peyrat, Léran et Rieucros.
  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
  • Le bailleur doit respecter les plafonds de loyer et de revenus des locataires fixés annuellement par l’ANAH.
  • Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35% minimum, avec une étiquette D au minimum après les travaux.
  • Le bénéficiaire s’engage à conventionner le logement pendant 9 ans après les travaux.

Plafonds de ressources fixés par l’ANAH pour les dossiers déposés en 2021.

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2020.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

Les aides sont-elles importantes ? Exemples de financement

Attention ces exemples sont indicatifs. Les primes « Basse consommation » et « Sortie de passoire thermique » ne sont pas systématiques. Chaque situation est différente : âge, adaptation, retraite, etc.

Monsieur et Madame DUPONT, aux revenus dits « très modestes », souhaitent isoler leurs combles et remplacer leurs menuiseries ainsi que leur système de chauffage, pour un montant total de 30 000€ HT :

Subvention ANAH (50%) :                            15 000€

Prime Habiter Mieux PO :                            3 000€

Prime sortie de passoire thermique :      1 500€

Prime basse consommation :                     1 500€

Eco-chèque logement Région :                  1 500€

Subvention du Département :                   250€

Subvention de la CCPM :                              500€

Reste à charge sur le montant HT : 6 750€

Monsieur et Madame DURAND, aux revenus dits « modestes », souhaitent isoler leurs combles et remplacer leurs menuiseries ainsi que leur système de chauffage, pour un montant total de 30 000€ HT :

Subvention ANAH (35%) :                            10 500€

Prime Habiter Mieux PO :                            2 000€

Prime sortie de passoire thermique :      1 500€

Prime basse consommation :                     1 500€

Eco-chèque logement Région :                  1 500€

Subvention de la CCPM :                              250€

Reste à charge sur le montant HT : 12 750€

Où trouver les renseignements ?

Le bureau d’études SOLIHA Ariège a été missionné par la CCPM pour assurer l’animation et le suivi du PIG du Pays de Mirepoix.

Il assure notamment les missions suivantes :

  • Informer et aider les propriétaires à constituer leurs demandes de financements ;
  • Déposer, après vérification, les dossiers de demande auprès des services de la CCPM et apporter toute information ou éclairage nécessaires ;
  • Adresser les demandes de paiement aux services de la CCPM après vérification de la bonne exécution et conformité des travaux ainsi que du respect des engagements du bénéficiaire.

Pour connaître votre éligibilité et pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de prendre contact avec SOLIHA 09 au numéro de téléphone suivant : 05.34.09.24.82.

SOLIHA 09 peut vous rencontrer, uniquement sur rendez-vous pris au 05.34.09.24.82, au sein de l’Espace Initiatives du Pays de Mirepoix au 1bis chemin de la Mestrise – 09500 MIREPOIX.