Séance du 1er mars 2021

→ Décisions municipales prises par le Maire depuis le dernier Conseil municipal

Le conseil municipal approuve les décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :

  • Attribution du marché public de fourniture en combustible bois pour la chaufferie du groupe scolaire Jean Jaurès à l’entreprise BACAVE ;
  • Contrat d’abonnement SVP information décisionnelle : veille juridique pour l’année 2021.

→ Approbation à l’unanimité  des comptes de gestion et administratif 2020

Le comptable public rédige le récapitulatif de toutes les opérations qu’il a effectuées au cours de l’exercice dans un document appelé compte de gestion. Le compte de gestion et le compte administratif qui doivent être en tous points concordants, servent notamment à établir le résultat de l’année n pour décider de l’affectation des résultats pour l’année n+1.

Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2020 budget principal, se présentent comme suit :

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

  • La section fonctionnement (concerne la gestion courante de la commune) ;
  • La section investissement (concerne les projets gérés de manière annuelle ou pluriannuelle).

SECTION FONCTIONNEMENT

  • Montant total des dépenses de fonctionnement : 3 130 335,80 € ;
  • Montant total des recettes de fonctionnement : 3 610 872,69 € ;

Le résultat de fonctionnement présente donc un excédent de 480 536,89 €.

Dans ce compte de fonctionnement, nous avons rattaché des dépenses pour 96 263,06 €. Cette méthode comptable n’était pas appliquée les années antérieures. Dans le résultat 2020, nous avons des dépenses 2019 non comptabilisées dans le compte administratif 2019.

SECTION INVESTISSEMENT

  • Montant total des dépenses d’investissement : 1 432 030,70 € ;
  • Montant total des recettes d’investissement : 1 448 433,80 € ;

Le résultat d’investissement présente donc un excédent de 16 403,10€.

Les restes à réaliser sont de – 660 460.23 € pour les dépenses et de 256 363.60 € pour les recettes. Le solde est donc de – 404 120.63€.

→ Affectation du résultat de l’exercice 2020

Après avoir entendu le compte administratif 2020, présente les résultats suivants, exprimés en euros, et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

→ Taux des taxes locales inchangés

Suite à la dernière commission des finances, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2021 et de les approuver comme suit :

  • Taxe foncière bâti : 23,99 %
  • Taxe foncière non bâti : 104,49 %

→ La commune renouvelle la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège pour le traitement des archives

Cette convention, approuvée à l’unanimité, a pour objet la définition des modalités d’intervention du service archives du Centre de  Gestion de  l’Ariège auprès  la  commune  de  Mirepoix.  En  effet,  le  CDG  09 propose  un service d’aide à l’archivage, ouvert aux collectivités locales qui peuvent le solliciter selon les besoins. Cette mission sera assurée par un professionnel qualifié pour une durée d’intervention estimée à 5 jours, soit 1 250 €/an.

Local des archives.

→ Le Conseil approuve, à la majorité, la convention avec l’association « Les Faussaires de l’Imaginaire »

La municipalité avait conventionné précédemment avec le Groupement d’Employeurs d’OCCitanie (GEOCC) mettant à disposition un dessinateur local qui produisait les dessins humoristiques pour le bulletin municipal. Afin de poursuivre la collaboration avec cet artiste, il est convenu, à la majorité, de signer une convention avec l’association « Les Faussaires de l’Imaginaire » dont il est membre, sans surcoût pour la commune.

→ Création d’un poste de rédacteur principal

Suite à la réussite d’un agent à un examen professionnel, le Conseil approuve à l’unanimité la création d’un poste de rédacteur principal. D’autre part, consécutivement aux mouvements de personnel au cours des derniers mois, l’organigramme des services sera actualisé.

Tous les documents relatifs à cette séance sont consultables au secrétariat de la Mairie ou sur le site Internet de la commune : mairie-mirepoix.fr