Séance du 6 Novembre 2020

→ Les communes participent au frais de fonctionnement de l’école publique

Les communes dont les administrés inscrivent leurs enfants dans l’école publique d’une autre commune peuvent être sollicitées pour contribuer aux charges de fonctionnement. Cette demande est formulée sur la base d’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Cette année, la moyenne par enfant pour le fonctionnement de l’école Jean Jaurès d’élevant à 795 €, une facture sera adressée aux communes de résidence.

→ La commission des finances préconise un réajustement des crédits et évalue l’emprunt annuel

En cette période de l’année, les élus font le point sur les investissements programmés au budget primitif dont certains sont actuellement en cours et d’autres reportés pour des raisons techniques ou calendaires. Il est donc nécessaire de réajuster les crédits et de décider du montant définitif de l’emprunt annuel.

Le Conseil a adopté la décision modificative n°3 qui ne modifie pas l’équilibre du budget et validé l’emprunt conformément à la proposition de la commission des finances qui a retenu la Caisse d’Épargne sur les 3 propositions reçues suite à consultation : prêt de 400 000 € sur 15 ans, à annuités constantes au taux fixe de 0.68 % avec remboursement trimestriel.

→ La communes adhère au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivité a et établissements publics, qui en éprouveraient le besoin, pour la mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD » et propose la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données. Les élus ont décidé d’adhérer à ce service et de nommer le référent proposé par le CDG09 comme délégué à la protection des données de la collectivité.

→ Le Conseil Municipal approuve la rétrocession à la commune d’une parcelle

La cession de la parcelle cadastrée E1537 de 66 m2 sise chemin de la Mestrise avait été prévue par l’arrêté du lotissement du 26 janvier 1989 pour l’agrandissement de la rue. Pour cette rétrocession, à titre gracieux, les frais de notaire sont à la charge de la commune.

→ Sollicité pour la création d’un arrêt de bus au lieu-dit Les Bessous, le Conseil Municipal souhaite plus de précisions avant de se prononcer

Si la Région Occitanie, compétente en matière de transport scolaire, s’est favorablement prononcée pour la création d’un nouvel arrêt de bus au lieu-dit Les Bessous, l’ensemble des conseillers décide de s’abstenir dans l’attente d’informations complémentaires sur le coût et les conditions d’implantation.

Tous les documents relatifs à ce Conseil Municipal sont CONSULTABLES au secrétariat de la Mairie ou sur le site Internet de la commune Site officiel de la Mairie de Mirepoix – Bienvenue à Mirepoix (mairie-mirepoix.fr)