Vous avez dit RECONFINEMENT ?

Dossier du mois – Mirepoix Infos n°182 – Décembre 2020

Pour faire face à la dégradation nationale de la situation sanitaire, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du vendredi 29 octobre jusqu’au 1^er décembre 2020 minimum.

Le département de l’Ariège, comme l’ensemble des départements métropolitains et la Martinique, est donc concerné par des mesures de confinement.

→ Rappel des mesures mises en œuvre qui pourraient s’appliquer au-delà du 1^er décembre

↑si la situation sanitaire ne s’améliore pas

• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le n°2020-1331 du 2 novembre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  
• Arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19

→ Déplacements

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants, sur attestation uniquement :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;

• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

• Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

→ Attestation permanente : déplacements professionnel et scolaire

Si vous disposez d’un justificatif de déplacement professionnel, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation individuelle en plus pour vous rendre au travail ; de même, pour amener vos enfants à l’école.

Attestation individuelle, à remplir à chaque déplacement : version numérique sur media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ ou l’application « Tous Anti Covid »

Les femmes victimes de violences conjugales n’ont pas obligation de se munir d’une attestation si elles quittent leur domicile en cas de danger.

→ Rassemblements

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits.

Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

• les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
• les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
• les cérémonies funéraires ;
• les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13.12.1989
• les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
• les marchés alimentaires.

                            Port du masque obligatoire sur les marchés

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits.

→ Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs. Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

→ Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPAD 2tablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières sous réserve des prescriptions édictées par le directeur d’établissement. Les déplacements pour assister des personnes âgées restées à domicile, vulnérables ou handicapées sont également autorisés avec une attestation dérogatoire.

→ Travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Les principales évolutions de ce document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique, portent sur :

• la généralisation du télétravail pour les activités qui permettent : le télétravail est obligatoire à 100% partout où il est possible.
• l’organisation des réunions par audio et visioconférences;
• l’utilisation de l’application « TousAntiCovid » pour faciliter le suivi des cas contacts;
• la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Les bureaux de poste, les guichets de service publics et les maisons France Service restent également ouverts.

Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines, les exploitations agricoles et les pêcheurs peuvent poursuivre leur activité.

→ Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas, non plus, être exercées au domicile des particuliers.

Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

• Les services à la personne : garde d’enfant à domicile, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage), livraison de repas, linge et courses, assistance informatique et administrative, soutien scolaire;
• L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc…) ou un déménagement.

→ Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts uniquement pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes. La limite est de 6 personnes pour les mariages civils (les cérémonies religieuses étant interdites). Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

→ Économie

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est le 0806.000.245.

L’État réactive tous les instruments de soutien aux entreprises pour toute la durée du confinement.

→ Fonds de solidarité :

toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

→ Exonérations et reports de cotisations sociales :

Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

→ Prêts garantis par l’État :

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME Petites et moyennes entreprises compris entre 1% et 2,5% garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

→ Prêts directs de l’État :

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement : ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

→ Prise en charge des loyers :

Un crédit d’impôts pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finance 2021. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement.

Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

→ Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Par arrêté préfectoral, les buvettes et les buffets sont interdits. L’accès aux vestiaires dans les établissements sportifs est interdit à l’exception des vestiaires des piscines couvertes.

→ Règles spécifiques aux grandes surfaces

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées.

Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive (jouets, décoration, ameublement, bijouterie, livres, CD et DVD, jeux vidéo, articles d’habillement et de sport, fleurs, gros électroménager…).

→ Soutien aux commerçants

Y a t-il encore une chance pour que le confinement imposé depuis le 30 octobre afin de freiner la propagation de la pandémie de Covid-19 prenne fin le 1er décembre ? Doit-on se préparer à un Noël confiné ? A une Saint-Sylvestre en visioconférence ?

En ce temps de 2° confinement, outre les mesures d’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020, votées en séance le 12 octobre, les élus ont distribué le 20 novembre aux commerçants et artisans de la ville un document listant les organismes compétents pour la mise en place d’un drive, click and collect ou de la livraison à domicile.

Pour permettre aux mirapiciens de consommer local et d’aider les commerçants, artisans, producteurs et restaurateurs de Mirepoix à poursuivre leur activité, nous les invitons à transmettre leur coordonnées, conditions d’enregistrement et de retrait de commandes auprès de nos services, afin d’établir et de mettre à jour régulièrement une liste qui sera consultable sur notre site. Ces informations seront également diffusées sur notre toute nouvelle page Facebook « Mairie de Mirepoix ».

Nous invitons tous les Mirapiciens à faire preuve de solidarité envers tous ce qui nous servent magnifiquement bien tout au long de l’année, ne les oublions pas!