→ Engins de déplacement personnel motorisés :

Quelle réglementation ?

Trottinettes électriques, gyropode, overboards, etc. sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

Conformément au décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacements personnels, une nouvelle catégorie de véhicules visant les engins de déplacement motorisés a été créée.

Ces véhicules, exclusivement réservés aux plus de 12 ans, ne doivent pas dépasser 25 km/h, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de 5^e classe (soit 1 500 € voire 3 000 € en cas de récidive).

→ Comment utiliser ces nouveaux moyens de transport ?

→ Caractéristiques techniques

Les EDPM doivent être équipés :

de feux de position avant et arrière ;
de dispositifs rétro réﬂéchissants ;
d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

→ Conditions de circulation

La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans ;
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel ;
L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances. C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire ;
Il est interdit de circuler sur le trottoir. L’EDPM doit être tenu en main ;
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables ;
Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont tenus de ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité ;
Il est interdit de conduire sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants ;
Il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (écouteurs, oreillettes ou casque audio). L’usage du téléphone tenu en main est également interdit. En cas de non respect de cette règle, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 €.

→ Équipements obligatoires

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé ;
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro réfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.) ;
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.

→ Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 € d’amende (2^e classe) ;
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 € d’amende (4^e classe) ;
La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro réfléchissant : 35 € d’amende (2^e classe) ;
Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 € d’amende (2^e classe) ;
Ces véhicules, exclusivement réservés aux plus de 12 ans, ne doivent pas dépasser 25 km/h, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, soit 1 500 € voire 3 000 € en cas de récidive.