Circuler à vélo: Quelle réglementation ?

Comme tous les usagers de la route, les cyclistes doivent respecter les règles de sécurité établies par le Code de la route.

Entré en vigueur depuis le 22 mars 2017, le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans est obligatoire qu’ils soient passagers ou conducteurs. Deux conditions sont à respecter : il doit être attaché et être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

Caractéristiques techniques

Les vélos doivent être équipés de :

  • Un catadioptre arrière rouge et des catadioptres orange latéraux ;
  • Un catadioptre avant blanc ;
  • Un catadioptre sur les pédales ;
  • Un avertisseur sonore ;
  • Des freins en état de fonctionnement ;
  • Gilet haute visibilité, hors agglomération ;
  • Feu de position avant jaune ou blanc ;
  • Feu de position arrière rouge (pas de clignotants rouge).

Conditions de circulation

  • Les cyclistes doivent appliquer et respecter le code de la route sauf si des panneaux spécifiques à la circulation des vélos sont mis en place ;
  • En l’absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes doivent circuler sur le côté droit de la chaussée ;
  • Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants de moins de 8 ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons ;
  • Lorsque vous tournez, n’oubliez pas de tendre votre bras dans la direction que vous souhaitez prendre. Si vous devez vous arrêter, levez votre bras vers le haut ;
  • Dans les aires piétonnes, circulez à l’allure du pas ;
  • Hors agglomération, il est obligatoire de porter un gilet jaune rétro réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. 

Sanctions

Les principales infractions au code de la route et les sanctions associées pour les vélos. Tous les montants d’amende indiqués correspondent à des amendes forfaitaires.

  • Défaut d’éclairage = 11 € ;
  • Changement de direction sans avertissement préalable ; circuler à plus de 2 de front sur la chaussée ; avoir un passager sur son vélo (sans siège fixé au véhicule) ; remorquage ; dépassement de la vitesse maximale autorisée ; non-respect de l’arrêt au feu orange = 35 € ;
  • Défaut de freinage = 68 € ;
  • Circuler sur le trottoir en agglomération ; tenir en main son téléphone ou porter des écouteurs ; rouler en sens interdit ; non-respect de l’arrêt au feu rouge ou à un stop ; remonter les files par la droite ; circulation sous l’emprise de l’alcool (entre 0,2 et 0,4 mg/l d’air expiré) ; dépassement sans avertissement préalable ; non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons = 135 € ;
  • Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteur ou passager d’un cycle : 135 € (La sanction ne s’applique pas à l’enfant qui ne porte pas de casque, mais à l’adulte de 18 ans et plus qui le transporte ou l’accompagne).

Bon à savoir : pour encourager la pratique du vélo, du 11 mai au 31 décembre 2020, le gouvernement offre une prise en charge allant jusqu’à 50 €, pour la remise en état d’un vélo au sein du réseau des réparateurs référencés sur la plateforme Coupdepoucevelo.fr.


Sites  de référence :

www.securite-routière.gouv.fr ;

https://velo.ooreka.fr ;

https://demarchesadministratives.fr


COURS D’EAU : POLLUTION

RAPPEL

Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l’article L. 431-3 directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 18 000 € d’amende.

La pollution est sanctionnée si elle affecte les eaux mentionnées à l’article L.431-3 du Code de l’environnement : des cours d’eau, des canaux et des ruisseaux, ainsi que des lacs, étangs et toute masse d’eau communiquant avec les eaux courantes.

Les substances « quelconques » de pollution :

Il peut s’agir du déversement des eaux résiduaires d’un abattoir ; d’eaux souillées contenant du mazout ou de l’huile de vidange ; des rejets de nitrites et sels ammoniacaux de station d’épuration ; etc.…