→ Séance du 10 juillet 2020

→ Délégués titulaires et suppléants ont été désignés en vue de l’élection sénatoriale

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 7 délégués titulaires et 4 suppléants, en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre. A l’issue du vote, la liste menée par le maire Xavier CAUX obtient la majorité des voix. Sont désignés, à l’unanimité en tant que titulaires : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, Éric FOURCAUD, Jean-Luc PEISER ; en tant que suppléants : René BARON, Marie-Christine JOLIBERT, Pierre ROUGÉ, Marie-Françoise ALBAN.

→ L’indemnité mensuelle du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués a été fixée avec une majoration relative au classement de la commune en « station de tourisme »    

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée à son maximum (51,6 % de l’indice brut terminal 1027). La population de la commune se situant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints ne peut dépasser 19.8 % de l’indice brut terminal 1027et 6% pour les conseillers délégués.

Les élus ont décidé de répartir l’enveloppe globale comme suit : 40.46 % pour le Maire ; 15.53 % pour les adjoints et 4.70 % pour les conseillers municipaux délégués. L’indemnité mensuelle du maire, des adjoints et des conseillers délégués est majorée de 27.53 %.

→ Cession à la commune de la parcelle E2116 sise avenue des Pyrénées

Le Conseil Municipal approuve la cession gratuite de cette parcelle pour transfert dans le domaine public, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

→ Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mandat, relative au programme 2020, avec la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

Dans le cadre de ses statuts, la Communauté de communes du Pays de Mirepoix accompagne les communes membres qui le souhaitent dans la réalisation des travaux d’investissement de voirie.  Pour Mirepoix, le montant prévisionnel des travaux est de 240 399.68 € TTC. L’état participant au financement dans le cadre de la DETR à hauteur de 39.01 %, la part communale s’élève à 166 256.41 € TTC.

→ Séance du 20 juillet 2020

→ À l’unanimité, l’assemblée délibérante a voté le budget communal, acte fondamental de la gestion municipale.

Le budget voté en conseil municipal précise chaque année l’ensemble des moyens financiers dont dispose la commune pour assurer son fonctionnement et préparer son avenir, tout en maintenant rigoureusement l’équilibre des recettes et des dépenses. Le budget comporte deux sections distinctes, le fonctionnement et l’investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes.

→ Le budget de fonctionnement

  • Les recettes correspondent aux sommes perçues par la Ville au titre des impôts locaux, des dotations versées par l’État et de la participation financière des habitants aux services municipaux (restauration scolaire, cinéma, école de musique, stationnement…)
  • Les dépenses  regroupent les frais nécessaires à la gestion courante de la Ville : entretien des bâtiments, frais de personnel, subventions aux associations, remboursement des intérêts des emprunts…

→ Le budget d’investissement

  • Les recettes  comprennent les emprunts, les dotations et subventions. On y trouve aussi l’autofinancement.
  • Les dépenses  sont composées du remboursement de la dette et de dépenses d’équipement : travaux d’aménagement, acquisitions foncières, achat de matériel…

Christian PORTET, 1er adjoint  chargé des finances, a présenté le Budget Communal 2020 tel que travaillé en amont par la Commission des Finances.

→ Fonctionnement simplifié du budget communal

→ Les travaux d’investissement

Les principaux projets de l’année concernent la rénovation de la mairie, le réaménagement du cours Maréchal de Mirepoix, la rénovation de la cathédrale auxquels il faut rajouter l’aménagement du rond-point de la gendarmerie.

La réfection de la halle, des bâtiments communaux et de la chapelle Saint Michel sont aussi au programme.

→ La commune participe aux charges de fonctionnement de l’école Saint Maurice, école privée sous contrat d’association avec l’État.

La commune verse un acompte de 13 000 € sur la subvention de l’année 2020 ; le solde sera versé en fin d’année, après calcul du montant des charges de fonctionnement qui définira le coût moyen par élève, constaté dans les écoles publiques de la commune. Une convention sera signée avec l’OGEC (Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) et le chef d’établissement de l’école Saint Maurice.

→ Malgré les recherches et poursuites engagées par le Trésor Public, certaines recettes sur les exercices précédents n’ont toujours pas été recouvrées

En conséquence, le Conseil Municipal se prononce sur l’admission en non-valeur de quelques titres pour un montant de 250.15 €.

→ Le Conseil Départemental de l’Ariège sollicité pour le renouvellement du matériel de restauration collective

Certains matériels du restaurant scolaire (table, chaises, mixeur, désinfecteur, etc.) estimés à 6 059.90€ HT devant être changés, le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 25 %.

→ Les entreprises nouvelles exonérées de taxes foncières sur les propriétés bâties

Selon les dispositions des articles 1383 A et 1464 C du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer de taxes foncières sur les propriétés bâties, pour une durée de deux ans, les entreprises nouvelles bénéficiant des exonérations prévues aux articles 44 septies et 44 quindecies du même Code, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté.

→ Suite aux mouvements de personnel et aux propositions du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal approuve les suppressions de postes et le tableau de l’effectif arrêté au 20 juillet 2020.

Après suppression des postes et mise à jour du tableau de l’effectif, 45 postes sont ouverts pour 42 postes pourvus.

Tous les documents relatifs aux Conseils Municipaux sont consultables au secrétariat de la Mairie ou sur le site Internet : mairie-mirepoix.fr