Toutes les délibérations et documents annexes sont consultables sur le site de la Mairie ou à l’accueil sur simple demande.

Résultat des élections municipales du 15 mars 2020

Parmi les 4 listes en présence, les sièges obtenus sont répartis comme suit :

Pour cause de pandémie de COVID-19, les missions de la municipalité en place ont été prolongées jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal le 26 mai. Cette réunion s’est tenue exceptionnellement à la salle Paul Dardier,en lieu et place de la salle du conseil de la mairie, trop exiguë pour éviter une promiscuité prolongée.

Le public n’étant pas convié en raison des consignes de sécurité, les mirapiciens ont pu profiter de la retransmission de cette installation sur YouTube, réalisée en direct par la chaîne Azinat.com TV.

► Séance du 26 mai 2020

→ Xavier CAUX, élu à l’unanimité

Monique LEMINEZ, doyenne de l’assemblée, donne lecture des articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales et sollicite 2 assesseurs : Loïc BOULBES et Nicolas COMTE qui acceptent de constituer le bureau.

*Discours d’investiture du nouveau maire de Mirepoix*

Elle enregistre la seule candidature de Xavier CAUX et invite les conseillers à passer au vote à bulletin secret. À l’issue du dépouillement effectué par les assesseurs, Xavier CAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

→ Fixation du nombre des adjoints

Conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune disposait antérieurement de 6 adjoints. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de fixer à 4 le nombre des adjoints.

→ Élection des 4 adjoints et désignation de 6 conseillers municipaux délégués

A l’issue du vote à bulletin secret de chaque conseiller municipal et du dépouillement effectué par les assesseurs, les membres de la liste de Christian PORTET ayant obtenu la majorité, sont proclamés adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste : Christian PORTET : 1^er adjoint ; Valérie DILLON : 2^e adjointe ; Monique LE MINEZ : 3^e adjointe et Loïc BOULBES : 4^e adjoint.

D’autre part, comme l’autorise l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, les conseillers approuvent les délégations attribuées à 6 conseillers municipaux : Maria ALEXANDRE, Christelle ANDRIEU, Marie-Christine JOLIBERT, Pierre ROUGÉ, René BARON, Michel VALETTE.

→ Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ont été fixées

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour les communes de 1000 à 3499 habitants, les taux des indemnités du Maire et des Adjoints sont calculés sur la valeur annuelle de l’indice brut de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux d’indemnisation, sur la valeur annuelle de l’indice brut 1015, à : 51.3 % pour le Maire ; 19,8 % pour les adjoints et 6 % pour les conseillers délégués.

Avant de clôturer la séance, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

► Séance du 11 juin 2020

→ Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal

Le conseil municipal a approuvé les dernières décisions municipales notamment les conventions de mise à disposition de personnel par la communauté de communes pour l’entretien des bâtiments et espaces verts et l’assistance aux cours d’éducation physique des enseignants, etc…

L’abonnement avec la plateforme DEMATIS pour expédition par voie dématérialisée de documents à tous les élus de la commune et du CCAS (convocations, comptes rendus, etc…) est reconduit.

→ Les comptes de gestion et administratif 2019, identiques, approuvés à l’unanimité

Christian PORTET, premier adjoint chargé des finances, rappelle que le compte de gestion de Madame la Trésorière et le compte administratif de la commune sont identiques.

Après avoir entendu le compte administratif 2019, le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

→ Les taux des taxes locales inchangés

Taxe foncière bâti : 23,99 %
Taxe foncière non bâti : 104,49 %

→ Nomination de conseillers municipaux dans les organismes extérieurs

Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de stockage de Berbiac : Michel VALETTE, titulaire.

Commission d’évaluation des charges de la Communauté de Communes : Pierre ROUGÉ, titulaire.

Pays des Pyrénées Cathare : Stéphane BOURDONCLE, titulaire ; Monique LE MINEZ, suppléante.

Correspondant sécurité routière : Jean Luc PEISER, titulaire.

Correspondant défense : Jacques ESCANDE, titulaire et Mylène ROUCH, suppléante.

Comité de Jumelage : Monique LE MINEZ, Stéphane BOURDONCLE et Mylène ROUCH (titulaires).

Conseil d’administration de la Résidence Louise de Roquelaure : Xavier CAUX, Valérie DILLON et Marie Christine JOLIBERT (titulaires).

Conseil d’administration de l’Office de Tourisme : Monique LE MINEZ, Stéphane BOURDONCLE, Mylène ROUCH et René BARON (titulaires).

Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SD09) : Xavier CAUX, titulaire et Loïc BOULBES son suppléant ; Michel VALETTE, titulaire et Jacques ESCANDE son suppléant.

Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement (SMDEA) : Xavier CAUX, Loïc BOULBES et Jacques ESCANDE (titulaires).

Référent Ambroisie : Jean Luc PEISER, titulaire.

Délégués titulaires et suppléants dans les établissements scolaires :

École maternelle Jean Jaurès : Valérie DILLON, titulaire et Stéphane BOURDONCLE, suppléant ;

École primaire Jean Jaurès : Valérie DILLON, titulaire et Catherine MARROT, suppléante ;

École Saint-Maurice : Christian PORTET, titulaire et Monique LE MINEZ, suppléante ;

Collège : Éric FOURCAUD, titulaire et Nicolas COMTE, suppléant ;

Lycée : Maria ALEXANDRE, titulaire et Marie-Françoise ALBAN, suppléante.

→ Constitution du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) et autres commissions internes

Le conseil d’administration du CCAS, présidé par le Maire, sera composé de 16 membres :

8 membres élus : Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Véronique GARRIGUES, Marie-Christine JOLIBERT, Christelle ANDRIEU, Evelyne CHARRASSE, Marie-Françoise ALBAN, Jean-Luc PEISER ;
et 8 membres représentant des associations : UDAF, UNICEF, Centre d’Initiatives, Soleil d’Automne, Secours Catholique, Crèche Familiale, Lion’s Club, AFM.

Conseil Municipal des Enfants : Marie Christine JOLIBERT, Maria ALEXANDRE et Jean Luc PEISER (titulaires)

Conseil d’établissement de l’école municipale de musique : Xavier CAUX, Véronique GARRIGUES, Mylène ROUCH et Marie Françoise ALBAN (titulaires).

Commission marché de plein vent : Xavier CAUX, Monique LE MINEZ, Véronique GARRIGUES et Éric FOURCAUD (titulaires).

Commission communale des impôts directs : le Maire, président de droit et 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) issus d’une liste présentée par la commune et désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques. Ils sont de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouissent de leurs droits civils, inscrits à l’un des rôles des impositions locales dans la commune, convenablement familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Commission d’appels d’offre : Xavier CAUX, Christian PORTET, Pierre ROUGÉ, Éric FOURCAUD (titulaires), Christelle ANDRIEU, Jean-Luc PEISER, Nicolas COMTE (suppléants).

→ Le conseil municipal approuve la création de 4 commissions représentatives des délégations des adjoints.

Ces commissions étudient les questions qui seront soumises à l’avis du Conseil Municipal et émettent des avis à caractère purement consultatif.

1. Commission Administration générale – Urbanisme – PLUi – Finances – Nouvelles technologies et Communication :

Président : Xavier CAUX ; Vice-président : Christian PORTET ; Membres : Pierre ROUGÉ, Christelle ANDRIEU, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Catherine MARROT, Evelyne CHARRASSE, Michel VALETTE, Eric FOURCAUD, Jean Luc PEISER.

2. Commission Social – Ainés – Enfance/Jeunesse – Écoles – Développement Économique :

Président : Xavier CAUX ; Vice-présidente : Valérie DILLON ; Membres : Maria ALEXANDRE, Marie-Christine JOLIBERT, Véronique GARRIGUES, Christelle ANDRIEU, Evelyne CHARRASSE, Jacques ESCANDE, Mylène ROUCH, Eric FOURCAUD, Nicolas COMTE.

3. Commission Culture, Patrimoine, Tourisme – Associations, Animations, Manifestations – Occupation du domaine public :

Président : Xavier CAUX ; Vice-présidente : Monique LE MINEZ ; Membres : René BARON, Maria ALEXANDRE, Catherine MARROT, Marie-Christine JOLIBERT, Mylène ROUCH, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Marie-Françoise ALBAN, Mimoun ZAROIL.

4. Commission Cadre de vie, Travaux, Cimetière – Propreté urbaine, traitement des déchets -Énergies renouvelables :

Président : Xavier CAUX ; Vice-président : Loïc BOULBES ; Membres : Michel VALETTE, Mimoun ZAROIL, René BARON, Pierre ROUGÉ, Nicolas COMTE, Evelyne CHARRASSE, Maria ALEXANDRE, Laurent GIROUSSE, Jean-Luc PEISER.

Enfin, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dont la liste est consultable sur le site et en Mairie.

Toutes les délibérations et documents annexes sont consultable sur le site de la Mairie ou à l’accueil sur simple demande.

→ Permanence des Adjoints