Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus.
Les informations concernant le département de l’Ariège sont disponibles à cette adresse : http://www.ariege.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-Covid-19.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Le 27 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la prolongation des mesures de confinement jusqu’au 15 avril 2020.
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Il existe 3 types d’attestations dérogatoires, disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur :
- Attestation de déplacement dérogatoire
- 1 attestation par personne (majeure ou mineure), par jour et par motif de déplacement
- A remplir au stylo indélébile noir ou bleu
- Les attestations pour personnes mineures doivent être signées par un représentant légal
- L’ancienne attestation est tolérée si l’heure de sortie est indiquée, mais il est recommandé de privilégier la nouvelle
- Les attestations imprimées en recto-verso ou en petits formats sont valables si elles sont lisibles et dûment complétées
- Justificatif de déplacement professionnel
- A validité permanente
- A remplir par l’employeur
- Attestation de déplacement exceptionnelle pour personne en situation de handicap
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible en ligne).
Depuis le 6 avril 2020, il est possible de créer des attestations au format numérique. Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n’est collectée par le Ministère de l’Intérieur. L’attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l’aide de tout type de lecteur de QR code générique.
Il vous est également possible de venir retirer des exemplaires à la Mairie. Pour cela, merci de bien vouloir, au préalable, téléphoner au 05.61.68.10.47, afin de vous signaler auprès des secrétaires d’accueil.
