Les brèves du Conseil – Séance du 28 novembre 2019
→ Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations
Des avenants ont été signés pour différents marchés publics en raison de travaux complémentaires obligatoires pour la restauration de l’Église St Aulin ainsi que pour le restaurant scolaire.
Le marché public de travaux a été attribué à diverses entreprises pour la construction de l’extension du restaurant scolaire : Lot 1 : SAS ABTP de Bompas ; lot 3 : SARL Pays d’Olmes Menuiseries de Laroque d’Olmes ; lot 4 : SARL VIDAL Albert de Rieux-de-Pelleport ; lot 5 : SARL COMAS & JOURET de Lavelanet ; lot 6 : SARL CENTENERO & Fils de Pamiers ; lot 7 : SARL FERRAND Philippe & Fils de Mirepoix ; lot 8 : SAS Art & Peinture de Tarascon/Ariège.
→ La commune conventionne avec le Centre de Gestion 09 pour l’administration des contrats d’assurance du personnel
CNP Assurances, assureur de la collectivité en matière de personnel communal, a conventionné avec le Centre de Gestion de l’Ariège afin de gérer les contrats de la commune et lui octroie, pour ce faire, 6% du montant de la prime annuelle. Cette nouvelle organisation, qui n’engendre aucun surcoût pour la commune, permettra de bénéficier d’un interlocuteur privilégié auprès du Centre de Gestion et de réduire ainsi la durée de traitement des dossiers.
→ Trois élus siègeront au Conseil d’établissement de l’école de musique municipale
Le Conseil Municipal ayant approuvé le nouveau règlement intérieur de l’école de musique, Pierre GARCIA, Marie-Françoise ALBAN et Claudine CAMOU ont été désignés pour siéger au conseil d’établissement.
→ Chaque année avant le 31 décembre sont définies les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année suivante
Au regard des souhaits des différents commerces de détail sis sur la commune, le conseil municipal a opté pour une ouverture les trois derniers dimanches de décembre 2020.
→ Le nouveau périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable) établi par la Communauté de communes du Pays de Mirepoix approuvé
La commune, soucieuse de la préservation et de la valorisation de son patrimoine architectural et paysager, avait entamé des démarches de préfiguration d’un périmètre de protection sur le centre-bourg et une étude avait été confiée en 2012 au cabinet AARP (Atelier d’Architecture Rémi PAPILLAULT).Courant 2016, la commune s’est positionnée pour la mise en place d’un SPR autour de la bastide.
La Communauté de communes du Pays de Mirepoix, en sa qualité d’autorité compétente en matière « d’élaboration, suivi et révision du plan local d’urbanisme et documents en tenant lieu » a repris à son compte les démarches engagées par la commune. Elle a confié au cabinet AARP une mission de complément et de mise à jour de l’étude de 2012, menée en étroite collaboration avec la DRAC Occitanie et l’ABF, dont les résultats ont été présentés aux élus le 5 novembre. Le Conseil a approuvé d’une part la création d’un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) sur un périmètre restreint correspondant au cœur de ville (sans les cours) et d’autre part, la création d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine autour de la bastide, incluant les cours et allant chercher l’Hers.
→ Une modification budgétaire et des opérations habituelles de fin d’exercice
La commission des finances ayant préconisé un réajustement des crédits, les élus ont adopté la décision modificative n° 4 qui ne modifie en rien l’équilibre du budget communal. Le Conseil municipal décide également d’attribuer des subventions complémentaires pour soutenir les actions des associations organisatrices de manifestations sur le domaine public et de verser à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires.
→ Rétrocession à la commune d’une concession
Le conseil municipal a examiné favorablement la demande d’un administré souhaitant rétrocéder à la commune une concession du cimetière de la Croix de Béon.
→ Acquisition de parcelles pour la création d’un sentier pédestre
L’acquisition des parcelles 1007 et 746 ainsi qu’une bande de terrain de 3 m de largeur en bordure de la parcelle 750, situées au lieu-dit Le Mayrial, actée par le conseil municipal, permettra de créer un sentier pédestre reliant les berges de l’Hers à la Voie Verte.
→ Les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) sollicités pour la restauration de la Croix de Mission (quartier du Chêne vert)
La Croix de mission, sise avenue Victor Hugo, quartier du Chêne vert, laisse apparaître de nombreux signes de faiblesse structurelle, pouvant à terme engendrer un risque pour les piétons et usagers de la voie. Les actions du temps et notamment les conditions climatiques ont dégradé fortement cet ouvrage en pierre, élément structurant et patrimonial du quartier, en entrée de ville de Mirepoix.
L’opération de restauration de la Croix de mission consistera à la mise en œuvre d’actions qui pourront garantir sa pérennité et son maintien dans le temps avec, pour la collectivité, la volonté de maintenir en état le patrimoine historique.
Les travaux étant estimés à 3 989.09 € HT, une subvention est demandée aux Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) à hauteur de 40% du coût de l’opération au titre des abords 2020.
→ Réfection de la toiture de la Halle, consolidation des façades de la chapelle du cimetière Victor Hugo, reconstruction de l’appentis de l’école Jean Jaurès, l’Etat, la Région et le Département sollicités pour aider la commune à financer ses projets :
1 – Réfection de la toiture de la Halle
La Halle, lieu de rencontre et de convivialité au cœur de la bastide médiévale doit faire l’objet de toutes les attentions, son usage étant multiple et quotidien. Abritant les marchés du lundi et du jeudi matin, elle accueille aussi tout au long de l’année de nombreuses manifestations culturelles (salon du livre, festival de marionnettes, concerts, théâtre, etc.).
Les travaux consisteront à la reprise de la couverture par la dépose des bardeaux bitumeux et remplacement d’une partie des lambris en bois se trouvant en sous pente de la charpente, dégradés par de nombreuses gouttières.La nouvelle couverture sera composée de plaques de zinc sur l’ensemble de la toiture et fera l’objet d’une fixation sur les éléments de charpente existants.
La collectivité envisage également la pose d’un filet tendu au niveau des structures sablières de la charpente métallique, couvrant toute la surface de la Halle. Ce dispositif évitera l’intrusion des pigeons à l’origine de multiples déjections et désagréments.
Les services de l’Etat sont sollicités dans le cadre de la DETR 2020 (équipements culturels – grosses réparations), ainsi que la DRAC, le Conseil Régional et le Conseil Départemental, à hauteur de 80% du montant HT des travaux s’élevant à 72 247.83 €.
2 – Restauration des vitraux et consolidation des façades de la chapelle du cimetière Victor Hugo
Le projet consiste à la mise en œuvre de travaux de maçonnerie sur les façades de la chapelle située dans l’enceinte du cimetière Victor Hugo qui laissent apparaître des signes de vieillissement structurel.
En effet, les quatre façades de l’édifice et le clocher présentent des fissures, départs de matériaux et déchaussement de pierres, ne mettant pas en péril le bâtiment mais nécessitant une action de consolidation. De même, les trois vitraux de l’édifice, fortement dégradés, doivent être restaurés par un artisan spécialisé.
Pour financer cette opération estimée, suite à consultation, à 136 957.70 € HT, le Conseil municipal demande l’aide de l’État dans le cadre de la DETR 2020 (plafonnée à 30 500 €) et du Conseil Départemental à hauteur de 20 %.
3 – Appentis groupe scolaire Jean Jaurès
L’appentis en bois, installé il y a une vingtaine d’années par les services techniques de la commune dans la cour du groupe scolaire Jean Jaurès à destination des enfants de la maternelle, laisse apparaître de nombreuses gouttières.
L’accès étant interdit depuis quelques semaines en raison d’une suspicion de faiblesse structurelle, une démolition totale de l’appentis est préconisée avant reconstruction à l’identique.
Une aide est demandée à l’État au titre de la DETR 2020 pour financer la démolition et la reconstruction à l’identique de cet appentis à hauteur de 50 % du montant HT des travaux s’élevant à 10 549.74 €.
→ Le Conseil Départemental une nouvelle fois sollicité pour mener à bien le programme de travaux de voirie 2020
Le conseil municipal a approuvé le programme de travaux 2020 estimé à 200 333.07€ HT comprenant l’aménagement des rues Carnot (2e tranche) et du 19 mars ainsi que l’entretien de diverses voies, dont la rue François Mitterrand et le parking des écoles.
Une subvention, à hauteur de 20 %, est demandée au Conseil Départemental, sur chacune de ces opérations inscrites au programme 2020.
→ Les travaux réalisés par le SDE09 pour le compte de la commune financés par fonds de concours
Par délibération 52/2019 du 29 mai 2019, le Conseil municipal a demandé la réalisation de travaux électriques d’extension basse tension souterraine et génie civil de télécommunication relevant du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière, sur le giratoire de Bellemayre. Le décompte définitif présentant un dépassement de 510.91 € sur l’enveloppe initialement validée, il fait l’objet d’une délibération complémentaire.
D’autre part, des travaux d’éclairage public doivent être effectués sur le cours maréchal de Mirepoix et l’avenue Gabriel Fauré, dont le montant prévisionnel est estimé à 50 000 € HT.
En application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a accepté le financement par fonds de concours du montant à charge estimé à 37 500 €. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal au chapitre 204 et doit être amorti sur 10 ans.
→ Pour les besoins du service, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures
Pour pallier aux départs à la retraite, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps plein pour lequel un recrutement peut être pourvu en interne. Les besoins du service exigeant une prise de poste au 1er janvier 2020, le conseil municipal décide de réduire le temps de vacance d’emploi.
Le compte-rendu et les délibérations sont consultables sur le site : www.mairie-mirepoix.fr
