Débit de boissons temporaire

→ Téléchargez l’imprimé « débit de boissons » sur le site : www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.

→ Affichez obligatoirement :

Déclaration de manifestation sur la voie publique

→ Téléchargez l’imprimé « déclaration de manifestation sur la voie publique »sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie ;

→ Pièces à fournir : assurance responsabilité civile de l’association ;

→ Affichez obligatoirement l’arrêté autorisant la manifestation.

Demande permission de voirie

→ Téléchargez l’imprimé « demande de permission de voirie »sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.

→ Affichez obligatoirement l’arrêté de permission de voirie.

Demande déclaration préalable d’une vente au déballage

→ Téléchargez l’imprimé « déclaration préalable d’une vente au déballage »sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.

Si celle-ci s’effectue sur le domaine public la déclaration de manifestation sur le domaine public est obligatoire.

Demande de manifestation sur le domaine public

→ Téléchargez l’imprimé de « déclaration de manifestation sur la voie publique » sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.

→ Si celle-ci s’effectue dans une salle la  déclaration de manifestation sur le domaine public n’est pas nécessaire.

→ Pièce à fournir :

→ Copie recto/verso de la Carte Nationale d’identité

ATTENTION : toute demande doit être transmise en Mairie minimum 15 jours avant la date de la manifestation.