→ Débit de boissons temporaire
→ Téléchargez l’imprimé « débit de boissons » sur le site : www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.
→ Affichez obligatoirement :
→ Déclaration de manifestation sur la voie publique
→ Téléchargez l’imprimé « déclaration de manifestation sur la voie publique »sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie ;
→ Pièces à fournir : assurance responsabilité civile de l’association ;
→ Affichez obligatoirement l’arrêté autorisant la manifestation.
→ Demande permission de voirie
→ Téléchargez l’imprimé « demande de permission de voirie »sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.
→ Affichez obligatoirement l’arrêté de permission de voirie.
→ Demande déclaration préalable d’une vente au déballage
→ Téléchargez l’imprimé « déclaration préalable d’une vente au déballage »sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.
→ Si celle-ci s’effectue sur le domaine public la déclaration de manifestation sur le domaine public est obligatoire.
→ Demande de manifestation sur le domaine public
→ Téléchargez l’imprimé de « déclaration de manifestation sur la voie publique » sur www.mairie-mirepoix.fr, à remplir et renvoyer en Mairie.
→ Si celle-ci s’effectue dans une salle la déclaration de manifestation sur le domaine public n’est pas nécessaire.
→ Pièce à fournir :
→ Copie recto/verso de la Carte Nationale d’identité
ATTENTION : toute demande doit être transmise en Mairie minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
