Lors du prochain scrutin électoral des 15 et 22 mars 2020 vous allez élire, pour six ans, le nouveau conseil municipal (23 conseillers municipaux + 2 remplaçants), le maire et les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. En même temps vous élirez 14 conseillers communautaires. Ils représentent MIREPOIX au sein de la Communauté de Communes du pays de Mirepoix dont la commune est membre. Sur le même bulletin de vote figureront deux listes de candidats : les candidats à l’élection municipale et les candidats à l’élection des conseillers communautaires. Vous ne voterez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pourrez pas séparer.
→ Comment les conseillers municipaux sont-ils élus ?
Pour MIREPOIX, comme pour toutes les communes de plus de 1000 habitants, l’élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les candidats ont l’obligation de se présenter au sein d’une liste comprenant autant de sièges que de conseillers municipaux à élire et alternant un candidat de chaque sexe. Une liste de conseillers communautaires issus de la liste municipale doit également être présentée (sur le même bulletin de vote).
→ Qui peut voter ?
- Toutes les personnes françaises de plus de 18 ans inscrites sur la liste électorale.
- Toutes les personnes ressortissantes membre de l’Union Européenne inscrite sur la liste électorale complémentaire.
- Les majeurs sous tutelle inscrits sur la liste électorale de la commune.
→ Changement d’adresse que dois-je faire ?
Si vous avez changé d’adresse (même au sein de la commune) que vous soyez citoyen français ou européen pensez à informer rapidement le service élections de la mairie au 05.61.68.43.67, car cela peut entraîner un changement de bureau de vote.
→ Comment faire si je constate une erreur d’état-civil sur la liste électorale ou sur ma carte d’électeur ?
L’état-civil qui apparaît sur votre carte d’électeur est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Vous pouvez demander la correction à partir du site service-public.fr à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.
NOUVEAU : chaque électeur peut vérifier en ligne, s’il est bien inscrit sur la liste électorale et dans quel bureau de vote il doit voter, sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
→ Comment faire si je souhaite être candidat ?
Un mémento à l’usage des candidats est disponible sur le site internet du ministère de l’intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/Elections/etre-candidat) il est également téléchargeable sur le site de la préfecture de l’Ariège. Ce fascicule indique toutes les démarches à suivre et notamment pour la déclaration de candidature qui est obligatoire. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 27 février 2020 à 18 h à la préfecture ou la sous-préfecture.
→ Où se trouvent les bureaux de vote ?
→ 2 bureaux de vote seront ouverts :
- Bureau 1 : Salle Paul DARDIER,
- Bureau 2 : Salle Marcel PAGNOL.
Vérifiez dans quel bureau de vote vous êtes affecté sur votre carte d’électeur.Si vous avez perdu votre carte d’électeur, veuillez-vous rapprocher du secrétariat de la mairie avant le jour du scrutin, tel 05.61.68.43.67. N’attendez pas le dernier jour !
→ Comment faire si je ne peux être présent le jour du vote ?
→ Vous pourrez voter par procuration. Comment procéder ?
Vous pouvez désigner une personne inscrite sur la liste électorale de Mirepoix pour voter à votre place. Pour cela vous devez vous présenter la gendarmerie, au commissariat, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires, muni d’une pièce d’identité afin de remplir le formulaire précisant des informations concernant la personne qui votera pour vous (identité, adresse, date de naissance etc.)
La démarche peut être préparée en amont, en complétant et imprimant le cerfa n°149552*01 à remettre au guichet, le formulaire est disponible sur le site http://service-public.fr/ Ne le signez pas, ne le datez pas, ne précisez pas le lieu.
Pour qu’elle soit valide la procuration doit être datée et signée devant les autorités compétentes. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement. Soyez vigilants, essayez de le faire une bonne semaine avant la date du scrutin.
→ Vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 :
- En mairie
- Sur internet : service-public.fr
→ Pièces à fournir :
- Titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ;
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, attestation d’élection de domicile, factures : électricité, gaz, eau ou téléphone) datant de moins de 3 mois ;
- Si vous êtes hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + sa pièce d’identité et un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, attestation d’élection de domicile, factures : électricité, gaz, eau ou téléphone) datant de moins de 3 mois ;
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.
→ Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez appeler le service élections de la mairie au 05.61.68.43.67.
→ Le jour du vote
- J’ai vérifié dans quel bureau je devais voter,
- Je me présente au bureau de vote (horaire d’ouverture 8 h/18h),
- Je présente ma carte d’électeur ou l’attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par la mairie de Mirepoix.
- Je dois IMPÉRATIVEMENT présenter une pièce d’identité, elle est OBLIGATOIRE.
→ Quelle carte d’électeur dois-je présenter le jour du vote ?
Les cartes électorales en cours de validité sont celles délivrées en 2019. Si vous ne retrouvez pas votre carte d’électeur vous pouvez demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessous ne seront pas admis à prendre part au scrutin :
→ Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote – Code électoral- Article R.60, arrêté du 16 novembre 2018.
→ Article 1 :
- Carte nationale d’identité,
- Passeport,
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire,
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,
- Carte vitale avec photographie,
- Carte du combattant délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne ». La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut jusqu’à cette date, présenter un permis de conduire carton avec photographie,
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office National de la chasse et de la faune sauvage,
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
→ Article 2 :
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité,
- Titre de séjour,
- Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’article 1er.
VOTER : UN GESTE CITOYEN
Rappel : toute modification sur le bulletin de vote le rend nul. La suppression ou l’ajout de noms à une liste (panachage) est interdit : vous ne devez apporter aucune modification à votre bulletin de vote.
