Le Trésor Public, qui dépend du Ministère des Finances, est « la banque » des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Pour beaucoup d’entre nous, il s’occupe du recouvrement d’une partie de nos impôts et contraventions pour le compte de l’Etat.
Les origines
Même si ses origines remontent à Philippe AUGUSTE, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances comme COLBERT, puis du comte MOLLIEN au XIXe siècle qui a accompagné et incarné l’émergence de l’État bureaucratique moderne. On se souvient également de Nicolas FOUQUET, surintendant des finances de Louis XIV nommé par le cardinal MAZARIN, dont la charge prestigieuse le conduira de la fortune à la disgrâce.
Nom des principaux anciens impôts
- La dime : fraction variable de la récolte prélevée par l’église ;
- Le cens : redevance fixe que le possesseur d’une terre payait au seigneur du fief ;
- La taille : redevance payée au seigneur par les serfs et les roturiers ;
- La gabelle : impôt indirect sur le sel, payé au roi ;
- La taille royale : impôt direct au profit du trésor royal, payé principalement par les roturiers, qui est devenu contribution foncière sur le bâti et le non bâti ;
La gabelle, un des impôts les plus connus de l’Ancien régime …
« L’abolition de la gabelle, du quart-bouillon et des droits relatifs à la vente du sel prend effet le 1er avril 1790. Signé Ballainvilliers, intendant du Languedoc à Montpellier. »[1]
Le plus souvent associée au commerce du sel, la « gabelle » regroupe en réalité plusieurs « aides » ou taxes, sur le blé, le vin, le drap, parfois le bétail, et le sel. Étymologiquement rattaché à diverses origines, le mot signifie simplement taxe ou tribut.
Cet impôt sur le sel ne disparaît pas dès 1790 de la vie quotidienne des habitants de Mirepoix. Après quelques années de commerce plus ou moins libre et plus ou moins taxé, le sel est à nouveau imposé sur ordre de Napoléon en 1806.
Sous l’autorité de Pierre François BRUN, premier préfet de l’Ariège, des employés sont envoyés par ses soins à Mirepoix le 2 avril 1806 pour « inventorier les sels qui sont en magasin ». Mais ce même jour, il demande « la levée de l’impôt établi sur le sel et la protection des préposés chargés de dresser les inventaires. »[2]
Greniers du sel et fermes du roi
Chaque grenier est géré par des officiers qui ont acheté leur charge au roi. Il y a généralement un président, un grenetier, un contrôleur, un procureur du roi et un greffier. Il faut aussi des radeurs, officiers des gabelles dont la fonction consistait à mesurer le sel en passant une règle sur le dessus du minot.[3]
Les fermes du roi étaient des organismes privés, chargés de missions à caractère public, contrôlées par l’administration royale des finances. Les fermiers devaient verser au trésor royal une somme fixée à l’avance par adjudication, à charge pour eux de se rembourser en percevant les redevances dues. D’où la possibilité de certains abus au détriment de la population …
L’impôt sur le sel n’est définitivement aboli que le 31 décembre 1945 par une loi de finance de l’Assemblée nationale constituante.[4]
Le grenier du sel de Mirepoix au XVIIe siècle
Monopole royal, le sel, déjà taxé, est vendu dans des greniers spécifiques à partir des lettres du roi Philippe VI de Valois en 1342. Ces lettres officialisent une situation qui existe depuis l’Antiquité : le sel était une denrée précieuse pour conserver les aliments et faisait même partie de la rétribution des soldats romains, c’était leur « salaire ».
Un grenier du sel était à la fois lieu de vente et tribunal chargé de juger les infractions relatives au commerce du sel, alors qu’une chambre à sel n’était que lieu de vente.
Faute de documents plus anciens, les premiers renseignements sur le grenier du sel et la gabelle à Mirepoix datent du XVIIe siècle et sont liés à la présence de Pierre Pol RIQUET. Ce grenier se situait rue Cournanel (actuelle rue maréchal Clauzel) et bénéficiait d’une parcelle traversante, permettant ainsi un accès noble par la rue pour le commerce du sel proprement dit et pour la famille de l’officier du sel, tandis que la porte cochère de la Promenade de la Porte de Laroque était réservée au transport et aux chevaux.
La rue Cournanel prend plus tard le nom de « rue du vieux salin » quand « Le magazin du Seil » est déplacé au premier étage du « cy devant Eveché ». Ce déplacement du magasin du sel au palais épiscopal, alors propriété de la commune s’est avéré une mauvaise idée : le Maire Guillaume MALROC souhaite procéder « incessamment à la vente de cet objet [le palais épiscopal] attendu qu’il a un besoin urgent de réparations et que le magasin du sel qu’on a établi sur la voûte de la grande salle dudit cy-devant évêché y cause un dommage considérable. » [5]
Pierre Pol RIQUET au grenier du sel de Mirepoix (1634-1646)
Né à Béziers le 29 juin 1609, mort à Toulouse le 1er octobre 1680, Pierre Pol RIQUET fait carrière dans les Fermes du Roi, c’est-à-dire qu’il a acheté une charge de fermier général et travaille plus particulièrement dans la collecte de la gabelle et dans l’organisation du transport du sel. Il est aussi le génial concepteur et entrepreneur du Canal Royal de Languedoc, connu désormais sous le nom de Canal du Midi.
Il figure dès 1634 dans les registres de B.M.S. de Mirepoix, comme parrain d’abord, puis pour le baptême de ses quatre premiers enfants. Il n’apparaît plus à partir de 1646, date à laquelle la famille s’installe à Revel (31). Les registres des notaires de cette même période[6] fournissent notamment des informations sur l’organisation du transport du sel et sur des contrats signés par Pierre Pol RIQUET.
Au grenier du sel de Mirepoix, Pierre Pol RIQUET est d’abord grenetier : il reçoit le sel des salins du Midi, juge de sa qualité, de la quantité nécessaire pour les habitants de l’arrondissement du grenier, en contrôle la distribution et a l’autorité pour juger les différends relatifs à la gabelle, à la distribution et au transport du sel. Il devient ensuite receveur des gabelles et fait ainsi partie des administrateurs des Fermes du roi. Quelques années plus tard, il achète la charge de receveur des gabelles de Castres, puis celle de sous-fermier du Languedoc (1651), avant de devenir fermier général du Languedoc et du Roussillon (1661).
Martine ROUCHE
Guide conférencier
Le Trésor Public de Mirepoix
Dans le souvenir des anciens, la trésorerie était installée dans le grand bâtiment entre la rue Victor Hugo et le cours Louis Pons Tande, (en lieu et place du restaurant face à la Poste actuelle), également occupé à l’époque par la Communauté de communes, les services sociaux et les pompiers.
Dans les années 1990, elle emménagera dans le bâtiment actuel situé place Marcel Pagnol.
Le personnel est composé de deux agents ou contrôleurs et d’un chef de poste parmi lesquels on peut citer successivement Alain PERALDI, Pierre GARCIA, Danielle LANGLADE et Jocelyne MATÉO encore en poste à ce jour.
Les services du Trésor public remplissent trois fonctions :
- caissier : il gère le compte de l’État auprès de la Banque de France (principe de l’unité de caisse), recouvre la plupart des impôts et des recettes, paie les dépenses qui sont « ordonnancées » (prescrites) par les autres services de l’État (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable) et en contrôle la régularité ;
- comptable : il est chargé de la tenue de la comptabilité des personnes morales de droit public (ex : État, collectivités territoriales, établissements publics) et du maniement de l’ensemble des fonds publics, tant en matière de recettes que de dépenses ;
- financier de l’État : il émet des emprunts ou en mobilise les dépôts effectués par les « correspondants du Trésor » (ensemble des personnes ou organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor public).
Par ailleurs, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) exerce aussi une mission de conseil financier des décideurs publics, et la DGT (Direction Générale du Trésor) est chargée du suivi du financement de l’économie, de la gestion des participations détenues par l’État-actionnaire dans des entreprises, et des relations monétaires et financières internationales.
L’état envisage la fermeture de nombreux établissements dans toute la France. Ce désengagement de l’État dans les zones rurales va contribuer à court terme, à accroître la désertification et à augmenter la fracture territoriale.
Le Conseil Municipal dans son ensemble a manifesté sa volonté de maintenir ce service public de proximité sur la commune en votant une motion pour le refus de la fermeture de la trésorerie de Mirepoix.
Malgré la mobilisation des communes et de l’intercommunalité, cette fermeture devrait être effective au 1er janvier 2021.
Horaires d’ouverture :
Lundi : de 08h30 à 12h00
Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
Jeudi et Vendredi : de 08h30 à 12h00
Tel : 05.61.68.11.15 – Courriel :t009025@dgfip.finances.gouv.fr
[1] A.M. de Mirepoix, déposées aux A.D. 09.
[2] Ibidem, dossier G40.
[3] Littré É., Dictionnaire de la langue française, tome IV, p. 1446.
[4] Hissung-Convert N., L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn : la fin d’un privilège ancien sous la Monarchie de Juillet, in Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, tome 121, n° 267, 3e trimestre 2009, p. 365-384.
[5] A.M. de Mirepoix, déposées aux A.D. 09.
[6] A.D. 09.
