Séance du 29 mai 2019

Une semaine de 4 jours et de nouveaux horaires pour la rentrée des classes de septembre

Les horaires votés par les conseils d’écoles extraordinaires maternelle et élémentaire ont été adoptés par le conseil municipal.

Ils seront soumis pour décision au Directeur Académique. Dans la mesure où les avis des conseils d’écoles et du conseil municipal convergent ils devraient être validés.

Les écoliers de l’école Jean Jaurès dès la rentrée scolaire de septembre travailleront donc sur une semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) selon les horaires ci-après :

Maternelle : 8h30 / 11h50 et 14h / 16h40 ; Élémentaire : 8h30 / 12h et 14h / 16h30.

Un nouveau règlement intérieur pour le restaurant scolaire applicable dès le mois de septembre.

Le règlement intérieur du restaurant scolaire nécessitant une mise à jour, une réflexion a été menée en partenariat avec l’élue en charge des écoles, la responsable du restaurant scolaire et le directeur du service enfance jeunesse.

De nombreux points ont été rajoutés tels que les heures d’ouverture du restaurant scolaire ou encore les moyens d’obtenir un rendez-vous, les modalités d’inscription, l’organisation du service, les droits et devoirs des enfants et ceux du personnel encadrant, les menus, l’alimentation… Il est précisé que, pour des raisons d’organisation, il ne sera fourni aucun menu spécial qu’il s’agisse de convictions religieuses ou culturelles.

Les parents ou responsables légaux acceptent de fait le règlement en inscrivant les enfants au restaurant scolaire. A noter des tarifs inchangés depuis 2010.

Le règlement intérieur sera communiqué aux parents par la responsable du restaurant scolaire. Il est également consultable ou téléchargeable dans son intégralité sur le site internet de la Mairie.

Une première modification budgétaire sans conséquence sur les finances communales

La modification budgétaire N°1 concerne uniquement des opérations d’ordre, transfert d’un compte à un autre à la demande de la trésorerie, équilibre entre dépenses et recettes d’investissement etc., n’ayant aucune incidence sur le budget primitif précédemment voté.

Les subventions, non votées par manque de quorum au précédent conseil municipal, ont été ratifiées à l’unanimité

Le montant attribué reste identique à 2018 pour l’association culturelle (1 000 €), le comité des Fêtes du Rumat (2 000 €) et le comité de jumelage (2 000 €).

Certaines associations n’ont pas encore fourni les pièces justificatives demandées par la commune en début d’année, leurs dossiers seront présentés lors de prochaines séances.

L’ouverture d’une ligne de trésorerie afin d’éviter des dysfonctionnements lors des versements tardifs de subventions

Le retard dans le versement des subventions pourrait entraîner des dysfonctionnements dans la gestion de la trésorerie. Afin de l’éviter, le conseil municipal décide d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès des banques d’un montant maximum de 300 000 € en tirage.

Travaux réalisés par le SDE 09 pour le compte de la commune (fonds de concours)

Des travaux électriques d’extension basse tension souterraine (étude et autorisations administratives, travaux souterrains et câblage électrique) et génie civil de télécommunication (fourniture et pose de fourreaux et chambres de tirage) relevant du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière, doivent être réalisés sur le giratoire de Bellemayre.

Le devis des travaux à la charge de la commune, déduction faite d’une réduction de 40 %, est estimé à 6 900€.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal au chapitre 204 (2041582) et doit être amorti sur 10 années.

La reprise d’une fuite en toiture de la cathédrale nécessite de revoir le plan de financement

Par délibération n° 40/2019 du 16 avril 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé sur une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre des travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice pour un montant de travaux de 5 240 €.

Les services techniques de la commune et les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) ayant constaté une fuite en toiture qui doit être réparée le plus rapidement possible, le conseil municipal décide de revoir le plan de financement en intégrant le montant des réparations.

Le STAP de l’Ariège a accepté de prendre en considération le nouveau montant soit 8 195 € HT, il sera demandé au Conseil Régional Occitanie et au Conseil Départemental de l’Ariège, de participer sur la base du nouveau plan de financement.

La restauration de la façade ouest de la Mairie retardée en raison des contraintes imposées par la DRAC et le STAP entraînent un montant de travaux plus élevé que les estimations.

Par délibération n° 25/2018 en date du 20 avril 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur des demandes de subventions pour la réfection de la façade Ouest de la Mairie. Le coût des travaux avait été estimé à 60 000 € HT par le bureau d’étude. Après avoir intégré les exigences de la DRAC et du STAP et suite à appel d’offres, le coût de l’investissement s’élève à 145 000 € HT.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a informé la commune qu’elle prenait bien en compte ce nouveau montant.

En conséquence, afin de régulariser le dossier de demande de subvention, le conseil municipal a adopté le nouveau plan de financement qui sera également présenté au Conseil Régional et au Conseil Départemental. Madame le Maire rappelle que les demandes de subventions ne doivent pas être considérées comme acquises, les services de la Région et du Département ayant déjà voté leur budget.