Abandon de chiens
En vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et conformément aux articles L. 211-22 et L 211-23 du code rural, la plupart des animaux en divagation et/ou errants sont conduit au refuge de la SPA (Société Protectrice des Animaux) sur la commune de Mirepoix.
Depuis le début de l’année, la conduite des animaux au refuge de la SPA par la police municipale a doublé par rapport à l’année 2018. Cela comprend les animaux en divagation souvent récupérés par leurs propriétaires et les animaux errants non identifiables souvent abandonnés par leur maître.
Ce triste constat interpelle car c’est en général pendant la période de juillet et août que le nombre d’abandon est le plus élevé.
De nombreuses personnes prennent un animal sur un coup de tête ou en offrent en cadeau, sans se rendre compte de l’engagement à long terme que cela implique. Lorsqu’elles découvrent que s’occuper d’un animal nécessite davantage d’efforts, d’argent, de temps et de patience qu’elles ne l’avaient imaginé, elles finissent souvent par abandonner leur loyal compagnon.
Abandon : un acte de cruauté selon la loi
Le code pénal considère l’abandon comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale.
L’article 521-1 du code pénal établit que « exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été placé ou non au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. »
La démarche pour abandonner légalement son animal
Si vous ne pouvez plus ou ne souhaitez plus vous occuper de votre animal, la première démarche consiste à s’informer sur le refuge le plus proche de chez vous : la-spa.fr/refuges.
Les abandons de chiens ou de chats en refuge s’effectuent sur rendez-vous. Pour l’avenir de l’animal, il est important de prévenir l’équipe du refuge de son passé, son comportement et la raison de son abandon car ces précieuses informations faciliteront son adoption.
