Les brèves du Conseil Municipal

 

Les brèves du Conseil Municipal – Séance du 16 avril 2019

 

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Colette CAZANAVE, ancienne conseillère municipale, 1^èreprésidente de l’association « école municipale de musique » et de l’ADEC, très impliquée dans la vie locale. Elle était l’épouse de l’ancien maire Jean CAZANAVE et maman de Véronique, collègue du conseil municipal.

 

↓ Vote du budget primitif 2019

 

Vous trouverez dans le dossier du mois les explications et graphiques illustrant le budget primitif présenté par Pierre GARCIA, 1^er adjoint chargé des finances, voté à l’unanimité, par chapitre et par opération.

 

↓ Le conseil municipal confirme sa volonté, la même depuis 2006, de ne pas augmenter les taux des taxes locale

 

• Taxe d’habitation :                      14,54 %
• Taxe foncière bâti :                     23,99 %
• Taxe foncière non bâti :           104,49 %

 

 

↓ Le Conseil Départemental de l’Ariège assiste la commune pour le renouvellement du matériel de restauration collective

 

Certains matériels du restaurant scolaire (table, chaises, éplucheuse) estimés à 7 412.16 € HT devant être impérativement changés, le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 25 %.

 

↓ La commune participe aux charges de fonctionnement de l’école Saint-Maurice, du service de médecine scolaire et aux frais d’état civil de la commune de Saint Jean de Verges

 

• La commune participe chaque année aux charges de fonctionnement de l’école Saint Maurice, école privée sous contrat d’association avec l’État.

Un acompte de 13 000 € sera versé sur la subvention de l’année 2019, et le solde attribué en fin d’année, après calcul du montant des charges de fonctionnement qui définira le coût moyen par élève, constaté dans les écoles publiques de la commune ;

 

• Pour les 243 enfants de Mirepoix qui bénéficient du service de médecine scolaire installé à Lavelanet la commune verse au titre de l’année 2019 une participation de 364.50 € (soit 1.50 €/élève) ;

 

• La commune participe aux frais d’état-civil de la commune de Saint-Jean-de-Verges, pour les habitants de Mirepoix nés ou décédés au CHIVA, pour l’année 2019, à hauteur de 2 919 €.

 

↓ Malgré les recherches et poursuites engagées par le Trésor Public, certaines recettes sur les exercices précédents n’ont toujours pas été recouvrées

 

En conséquence, le Conseil Municipal se prononce sur l’admission en non-valeur de quelques titres pour un montant de 74.55 €.

 

↓ Le conseil municipal soutient les actions des associations mirapiciennes

 

Un montant de 146 972 € a été voté à l’unanimité pour soutenir les associations sportives, culturelles, caritatives, patriotiques de la ville qui participent activement à l’animation de Mirepoix et favorisent ainsi son développement économique.

Le tableau détaillé est consultable sur le site de la commune.

 

↓ L’indemnité de gardiennage de l’église communale sera revalorisée annuellement

 

Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le plafond indemnitaire applicable reste équivalent ; il est fixé en 2019 à 479.86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice de culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

 

Le montant attribué à Monsieur le Curé, s’élevant à 479,86 €, pourra être revalorisé annuellement suivant le taux attribué aux agents publics.

 

↓ Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les conventions avec le Groupement d’Employeurs Occitanie (GEOCC), l’Association des Amis de l’Orgue de Mirepoix (AAOM) et la Société protectrice des Animaux (SPA)

 

• Afin de poursuivre la collaboration avec l’animateur d’arts plastiques qui intervient sur le bulletin municipal « Mirepoix Infos », la convention de mise à disposition est renouvelée avec le Groupement d’Employeurs OCCitanie – GEOCC, 21 rue des Moulins à Foix (anciennement PAASPORT 09) pour la période du 1^er mars au 31 décembre 2019. Le montant de l’adhésion a été fixé à 35€/an.

 

 

• Depuis de nombreuses années, la commune de Mirepoix délègue à l’association des Amis de l’Orgue la veille, le suivi de l’entretien et de la restauration du grand orgue de la cathédrale construit entre 1886 et 1891 par les frères LINK et assure la liaison avec le facteur d’orgues. Jusqu’à ce jour, la subvention de la DRAC Occitanie était versée à la Mairie qui la restituait à l’association sur présentation de la facture.

La convention tripartite (commune, association, DRAC) d’une durée de 3 ans (2019 à 2021) permettra à  l’association de négocier la somme annuelle liée à la mise à niveau de l’instrument et de récupérer directement les subventions de la DRAC Occitanie (50 %) et de la Commune de Mirepoix (50 %).

 

• L’action menée annuellement par la SPA a pour objectif de lutter contre toute prolifération de la population féline errante sur le territoire communal. La participation de la commune pour la capture, la stérilisation et l’identification de 10 chats errants s’élève à 400 € pour 2019.

 

↓ La commune demande le concours de la Fondation du Patrimoine

 

 

Compte tenu des projets patrimoniaux portés en qualité de Propriétaire et Maître d’Ouvrage par la commune de MIREPOIX, tout particulièrement ceux de conservation urgente de la façade de l’Hôtel de Ville ainsi que de préservation extérieure et surtout intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice, le Conseil Municipal sollicite officiellement la Fondation du Patrimoine pour le lancement de deux souscriptions, dédiées à ces deux projets, afin de compléter les financements déjà (ou prochainement) sollicités (voire obtenus) et de réduire ainsi l’autofinancement communal, grâce à cette collecte de dons sous l’égide de la Fondation du Patrimoine qui encourage et associe ainsi le mécénat populaire (particuliers) et le mécénat d’entreprises en faveur de projets ciblés ; étant entendu que chaque convention de souscription a une durée de base de cinq ans, et peut être réduite ou prolongée suivant l’avancement de la réalisation du projet concerné. 

 

 

↓ Deux conventions de servitude seront signées pour la pose de canalisations de transport de gaz

 

Pour alimenter des distributions publiques et des clients directs, la société Téréga est amenée à installer des canalisations de transport de gaz naturel avec leurs accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection en empruntant notamment des propriétés privées.

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les 2 conventions, concernant la parcelle section C n° 277 au lieu-dit « Gailladé » et le chemin rural dit de la Cabanasse, lieux-dits « Saint Marsal » et « Chevalier » permettant l’implantation d’un tronçon de canalisation.

 

↓ Suite aux mouvements de personnel, l’effectif du personnel restant stable (changement de grades), le conseil municipal approuve à l’unanimité les créations de postes et le tableau de l’effectif arrêté au 16 avril 2019

 

Créations : 1poste d’assistant principal 1^èreclasse d’enseignement artistique et de 2 postes d’adjoint technique principal de 2^e classe. Les postes laissés vacants après affectation seront supprimés en comité technique départemental dans le courant de l’année 2019. Le nombre de postes pourvus reste stable.