♦ Une augmentation du prix de l’eau pour une meilleure qualité, le rapport annuel adopté à l’unanimité.
Conformément à la règlementation, chaque commune, ayant transféré au SMDEA l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement, doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement (RPQS).
Un certain nombre d’élus a relevé l’augmentation importante du prix de l’eau sur les trois dernières années. Madame le Maire et Christian CIBIEL, vice-président du SMDEA, ont expliqué qu’un nombre important de communes a adhéré et transféré des réseaux en très mauvais état. Obligation était donc faite de réaliser des investissements de mise aux normes onéreux. Afin de partager les charges, comme dans toute mutualisation, les coûts ont dû être répartis équitablement sur l’ensemble des communes du département, créant certes une augmentation mais pour plus de fiabilité et de qualité.
Un courrier sera adressé au président du SMDEA afin de lui demander d’adresser à tous les administrés une note explicative précise et compréhensible.
Le contenu du rapport annuel a été approuvé à l’unanimité.
♦ Le parcours de santé, en bordure des berges de l’Hers, sera baptisé parcours de santé Melvin JONES en hommage au fondateur du Lions International.
Pour marquer la célébration du centenaire du Lions International, le club local a proposé au conseil municipal de nommer un élément de voirie du nom de Melvin JONES, fondateur du Lions International.
Le Lions Club Mirepoix Pays Cathare étant partenaire financier sur le parcours de santé en bordure de l’Hers, le conseil municipal a décidé de le nommer « parcours de santé Melvin JONES ».
Melvin jones
En 1917, Melvin JONES, un homme d’affaires de Chicago âgé de 38 ans, propose aux membres de son club d’entreprises local de dépasser leurs considérations purement professionnelles pour s’engager en faveur de l’amélioration de leur communauté et du monde en général.
Après avoir pris contact avec des groupes homologues aux quatre coins des États-Unis, une assemblée constitutive est organisée le 7 juin 1917 à Chicago. Ce nouveau groupe prend le nom d’« Association des Lions Clubs » et une convention nationale se tient à Dallas, au Texas en octobre de la même année. Une constitution, des statuts, des objectifs et un code de conduite sont approuvés.
Trois ans après leur création, les Lions deviennent une organisation internationale. Depuis, ils sont reconnus pour leur intégrité et leur transparence. Ils constituent une organisation efficacement gérée, rassemblée autour d’une philosophie établie, d’une mission claire et d’une histoire longue et prestigieuse.
La section de Mirepoix, créée en 1991, a plus spécifiquement choisi l’aide aux non-voyants (financement de chiens guides, de cannes blanches électroniques et aides diverses aux malvoyants) et œuvre également dans l’animation de maisons de retraite ou avec les associations départementales de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI). Elle participe aux actions locales (plantation d’arbres, parcours de santé, stationnement des handicapés, journée de la vue, dépistage du diabète, service du repas du Téléthon, forums, expositions de peintures et d’œuvres d’art, collecte de lunettes, etc.). Le financement de ces aides provient essentiellement de tombolas, vide-greniers, lotos, etc., impliquant un engagement personnel de ses membres.
♦ Grâce à sa notoriété mais également au soutien du Conseil Départemental de l’Ariège et de la Région Occitanie, Mirepoix reconnue comme lieu de visites majeur, fait partie des 40 grands sites de la Région Occitanie.
La Région Occitanie s’est engagée dans une politique ambitieuse de promotion et de valorisation de ses Grands Sites touristiques. Cette politique s’inspire de la démarche engagée par l’ancienne Région Midi- Pyrénées qui visait à valoriser ses sites touristiques majeurs au niveau national et à l’international.
Un Grand Site Occitanie (GSO) est un site qui réunit toutes les caractéristiques suivantes : il est d’abord doté d’un patrimoine architectural et/ou naturel remarquable ou d’un site culturel de rayonnement international et disposant tout particulièrement d’une ou plusieurs composantes à caractère exceptionnel. De forte notoriété nationale, voire internationale, il est très fréquenté et contribue fortement à l’attractivité de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
Les objectifs affichés de la politique des Grands Sites d’Occitanie :
favoriser le développement de l’activité au sein des territoires ;
pérenniser et créer des emplois dans le secteur du tourisme, de la culture et de l’environnement ;
développer la notoriété et l’attractivité de la destination Occitanie en prenant appui sur les sites touristiques, naturels et culturels de forte notoriété, la promotion de la destination Occitanie sur les marchés étrangers, français et de proximité ;
développer une dynamique de préservation, de valorisation, de médiation culturelle et patrimoniale dans les cœurs emblématiques des Grands Sites d’Occitanie ;
innover dans les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine ;
structurer l’offre avec l’amélioration de la qualité d’accueil, des services, des produits et des aménagements afin que le séjour sur le site soit à la hauteur des attentes des visiteurs ;
organiser une démarche concertée entre acteurs de la culture, du tourisme et de l’environnement dans la valorisation des Grands Sites d’Occitanie de la région ;
inciter les visiteurs à découvrir les sites et produits de son territoire environnant ainsi que les autres Grands Sites Occitanie de la région ;
favoriser l’appropriation du patrimoine des Grands Sites Occitanie par les habitants de la région et les acteurs touristiques et culturels afin d’en faire des ambassadeurs de notre territoire régional ;
préserver la qualité de vie des habitants de la région et de chaque territoire concerné.
En s’appuyant sur l’expérience de la collection Ariège labellisée « Grands Sites Midi-Pyrénées », le département de l’Ariège a été nommé collectivité chef de file pour répondre à l’appel à projet de la région.
Les deux candidatures déposées pour l’Ariège auprès de la région Occitanie : autour de Foix/Montségur, Cités médiévales et autour de Niaux/Mas d’Azil, Ariège Préhistoire ont été retenues et font partie des 40 Grands Sites de la région Occitanie.
Le Grand Site Occitanie Foix/Montségur, Cités médiévales, est composé de deux cœurs emblématiques dont les périmètres sont : d’une part, la Cité classée de Foix, autour du château médiéval et d’autre part, le périmètre de l’Opération Grand Site de France du site de Montségur. La zone d’influence du Grand Site Foix/Montségur, qui s’étend sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Foix-Varilhes et des Communautés de Communes du Pays de Mirepoix, du Pays d’Olmes et du Couserans, compte deux lieux de visites majeurs que sont les Cités de Mirepoix et de Saint-Lizier.
Afin de concrétiser les actions de valorisation et de promotion du Grand Site, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer un contrat d’une durée de 4 ans (2018/2021) entre la région Occitanie, le Conseil Départemental de l’Ariège (collectivité chef de file du contrat) et l’ensemble des collectivités concernées.
ARIEGE (09) MIREPOIX
Les études engagées par la commune, sur le point d’être terminées, (réhabilitation et embellissement des couverts et de la place, restauration intérieure de l’ancienne cathédrale, aménagements urbains afin de replacer le piéton au centre de la Bastide, ou encore, pour développer les cheminements doux autour de Mirepoix et prolonger ainsi la visite de la cité, mise en valeur des abords du Béal ou encore de l’entrée de la voie verte, création d’une aire de camping-cars, etc.) permettront de fixer une feuille de route pour le développement et l’attractivité de Mirepoix. Tous ces projets sont en parfaite adéquation avec les objectifs fixés dans le cadre de la politique des Grands Sites d’Occitanie.
♦ Le conseil municipal revoit le périmètre et la durée de stationnement de la zone bleue
Le conseil municipal a entendu les remarques de l’association des commerçants et d’un certain nombre de riverains considérant que la durée de stationnement était trop courte et le périmètre mal adapté à la zone de chalandise. Il a donc décidé majoritairement de porter à 1h30 la durée du stationnement, de supprimer la partie de la zone bleue située entre la rue Maréchal Foch et le Cours Pons Tande. Cette dernière sera remplacée par une section plus commerçante du Cours Colonel Petitpied.
♦ Signature d’une convention de prêt d’un terrain privé pour l’aménagement d’une zone de stockage de bacs d’ordures ménagères et tri sélectif à Senesse
Une convention d’occupation d’un terrain privé à titre gracieux, renouvelable tous les ans par reconduction expresse, sera signée avec le propriétaire de la parcelle cadastrée F 0942 pour la création d’une zone de stockage de bacs d’ordures ménagères et de tri sélectif. L’aménagement d’une dalle béton de 20 m2 avec pose d’une grille métallique permettra de stocker convenablement les containers.
♦ Derniers ajustements de crédits pour l’année 2018, opérations de fin d’exercice…
La commission des finances a proposé d’ajuster les crédits par décision modificative budgétaire n° 2, de verser les dernières subventions aux associations dont les dossiers ont été mis à jour (Association Culturelle, Comité des fêtes du Rumat, Judo-Club, Amis de l’Orgue), d’accorder une avance sur la subvention 2019 à l’association Fil En Trope/MIMA et de verser à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires.
♦ … et engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2019
Les opérations de mandatement sur les crédits d’investissement étant suspendues entre le 16 décembre et la fin du mois de janvier, le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses, jusqu’à l’approbation du budget primitif 2019, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
♦ Le conseil municipal a approuvé tous les points présentés et validés par le Comité Technique Paritaire du 14 novembre 2018. Après mise à jour, l’effectif du personnel reste stable.
Suite aux mouvements de personnel (départs retraites, changements de grade) 18 postes vacants ont été supprimés et un créé. Le nombre de postes pourvus au tableau de l’effectif reste identique (42).
L’annualisation des heures de travail pour le personnel du cinéma a été validée, le règlement de formations précisé, la mutualisation du service comptabilité actée et le régime indemnitaire complété dans l’attente de certains décrets d’application.
A compter du 1er janvier 2019 le nombre d’agents étant inférieur à 50, le Comité Technique de la collectivité sera rattaché au Comité Technique Départemental.
♦ Autonomie et citoyenneté tels sont les objectifs du Projet Educatif Intercommunal qui regroupe les actions en direction des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans.
En 2015, les mairies et la Communauté de Communes ont validé le PEDT (projet éducatif de territoire) qui prend en compte la scolarisation des enfants de 3/11 ans.
Cette année il est demandé aux communes de délibérer sur l’adoption d’un Projet Educatif Intercommunal qui prend en compte les enfants de 0 à 25 ans sur tous les temps de leur vie (école, loisirs, vie associative etc.). Les objectifs du PEI autour de l’autonomie et de la citoyenneté sont ainsi renforcés avec la sollicitation de la vie associative et comment les impliquer dans le quotidien des accueils de loisirs.
Le PEI géré par la CCPM dans le cadre de sa politique éducative Intercommunale regroupe les actions en direction des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans pour l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire et donne le cadre des objectifs des accueils de loisirs intercommunaux.
Dans le PEI, est inclus le volet articulation scolaire et périscolaire : Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) est une action du Projet Éducatif Intercommunal (PEI).
Le PEI a été validé par le conseil communautaire. Mirepoix, comme toutes les communes ou SIVE qui ont une école sur leur territoire seront signataires d’une convention en partenariat avec la Communauté de Communes et les institutions départementales (Préfecture Ariège, Inspection Académique, Conseil Départemental, CAF Ariège).
La validation par chaque partie permettra :
Aux communes qui fonctionnent sur la base de 9 demi-journées de classe de percevoir le fond de participation de 50€ par élève ;
A la communauté de communes, dans le cadre des accueils de loisirs de maintenir la dérogation des taux d’encadrements dans le cadre des ALAE ;
De percevoir une bonification financière par la CAF de l’Ariège à 1 € par heure consommée dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi matin mis en place en septembre 2018 à Mirepoix.
♦ Le Conseil Départemental une nouvelle fois sollicité pour mener à bien le programme de travaux de voirie 2019
La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, accompagne les communes membres qui le souhaitent dans la réalisation des travaux de voirie communale.
Le conseil municipal a approuvé le programme de travaux 2019 estimé à 204 204.89 € HT comprenant la 2e partie d’aménagement du cours Maréchal de Mirepoix (1ère tranche en cours d’instruction), la 2e tranche de la rue Carnot, la réfection de la rue du Béal, la création de trottoirs allée de Palafrugell, la réfection du parking devant le lycée ainsi que l’entretien courant de diverses rues.
Une aide, à hauteur de 30 %, est demandée au Conseil Départemental, sur le montant de la part qui restera à la charge de la commune après déduction des subventions de l’État.
